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Arrêté du 26 mai 2025 portant acceptation d'un don
>> Est accepté le don d'une somme d'argent d'un montant de quarante-cinq euros (45,00 euros), effectué par chèque en date du 13 décembre 2024, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique par M. S.C.
JORF n°0141 du 19 juin 2025 - NOR : ECOE2511645A
Pourquoi ce don est-il publié au JORF ?
à articles L. 1121-1 et R. 1121-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
Il a décidé de faire un don au... ministère de l'Économie… Peut-il bénéficier d’une réduction d’impôts
Source Démarches administratives
NDLR : A noter que ce don a été effectué il y a 6 mois… Un petit don, certes, mais un grand moment pour la chaîne de validation !
>> Est accepté le don d'une somme d'argent d'un montant de quarante-cinq euros (45,00 euros), effectué par chèque en date du 13 décembre 2024, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique par M. S.C.
JORF n°0141 du 19 juin 2025 - NOR : ECOE2511645A
Pourquoi ce don est-il publié au JORF ?
à articles L. 1121-1 et R. 1121-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
Il a décidé de faire un don au... ministère de l'Économie… Peut-il bénéficier d’une réduction d’impôts
Source Démarches administratives
NDLR : A noter que ce don a été effectué il y a 6 mois… Un petit don, certes, mais un grand moment pour la chaîne de validation !
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