Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - 90% (94,5% des écoles rurales ) des écoles comptent au moins une classe à niveaux multiples - 28/09/2023

Ces classes à niveaux multiples représentent 44,1 % des classes et 44,9 % des élèves y sont scolarisés, soit près de 3 millions. Les écoles rurales, primaires ou de petite taille ont plus souvent des classes à niveaux multiples. Sous l’effet du dédoublement des classes, la part de classes à...

Doc - La restauration collective - Aide au repérage des risques professionnels - 28/09/2023

Dédié à l'exploitation des établissements de restauration collective, ce guide s'adresse aux chefs d'entreprises, employeurs, exploitants et gérants, ainsi qu'aux autres acteurs de la prévention des risques professionnels (membres de CHSCT, médecins du travail, inspecteurs du travail, préventeurs...

Doc - Les tensions sur l'emploi : le cas des filières de production emblématiques du Jura - 27/09/2023

Outre ses secteurs agro-alimentaire et touristique développés, le Jura est doté d’un tissu dense de petites et moyennes entreprises dans l’industrie aéronautique, métallurgique ou plasturgique, le bois, le BTP ou la lunetterie. Ces entreprises sont confrontées à d’importantes tensions en matière de...

Doc - Rappel des délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2023 - 27/09/2023

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale du bloc communal doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d’une année pour être applicables au 1er janvier de l’année suivante. Ces délibérations concernent l’instauration de dispositifs d’abattement, d’exonération...

Doc - Le patrimoine économique national en 2022 - Une croissance modérée par le repli des prix du foncier - 26/09/2023

Fin 2022, le patrimoine économique national s’est élevé à 20 052 milliards d’euros. Sa croissance a été moins soutenue qu’en 2021 (+5,6 % après +9,1 %). En particulier, le patrimoine des ménages s’est stabilisé après une forte hausse (+0,3 %, après +8,7 % en 2021) en raison du repli des prix des...

Doc - Moral, état d’esprit et engagement des jeunes en 2023 - 26/09/2023

Le baromètre DJEPVA sur la jeunesse 2023 actualise les connaissances sur la satisfaction des jeunes (18-30 ans) à l’égard de leur vie, leur état d’esprit, leur confiance ou inquiétude face à l’avenir ainsi que sur leur engagement citoyen, tout en proposant des points de comparaison avec leurs...

Doc - Transition énergétique, les solutions du sous-sol - 26/09/2023

La transition énergétique et écologique qui va nous amener progressivement à développer les énergies décarbonées va requérir de faire appel de manière croissante aux ressources et potentiels du sous-sol. Le sous-sol, un atout incontournable pour réussir la transition énergétique Le numéro 27 de...

Doc - Santé - Couverture vaccinale contre le Covid-19 : des inégalités sociales toujours marquées à la fin de la campagne vaccinale - 25/09/2023

Au sein de la population, des inégalités sociales importantes concernant ces pratiques vaccinales peuvent être observées, en dépit de la gratuité de la vaccination en France. Les individus sans schéma vaccinal complet sont ainsi plus nombreux chez les plus modestes, les ouvriers et parmi les...

Doc - La Note de conjoncture sur les finances locales de La Banque Postale - 25/09/2023

Si la situation relativement favorable à la fin 2022 a permis aux collectivités d’aborder 2023 plus sereinement, elles demeurent confrontées aux défis de l’inflation et de la hausse des frais de personnel, et ce, alors que les recettes courantes devraient ralentir. L’exercice se terminerait plus...

Doc - L’installation de personnes réfugiées dans les communes rurales: quel accueil et comment le préparer ? - 25/09/2023

Les territoires ruraux se caractérisent souvent par des opportunités d’emplois variées, une meilleure accessibilité au logement et une population locale souvent prête à s’engager pour l’accueil de nouveaux arrivants. Cet accueil peut être un élément structurant du projet de territoire porté par les...
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