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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Alors que les collectivités ont augmenté leurs investissements, une proportion de chaussées et de ponts dont elles sont gestionnaires continuent à se dégrader selon le dernier rapport 2022 de l’ONR

Doc - Alors que les collectivités ont augmenté leurs investissements, une proportion de chaussées et de ponts dont elles sont gestionnaires continuent à se dégrader selon le dernier rapport 2022 de l’ONR - 30/11/2022

L’édition de ce rapport permet de poursuivre le cheminement engagé en 2017 afin de produire des outils au service des acteurs du secteur routier. Les analyses et indicateurs présents dans ce rapport doivent leur permettre, en fonction des multiples paramètres en jeu, de mieux appréhender l’impact...
Doc - Climat : comment les collectivités territoriales financent leurs investissements

Doc - Climat : comment les collectivités territoriales financent leurs investissements - 29/11/2022

Selon les travaux d’I4CE, les collectivités territoriales doivent, pour remplir les engagements européens et internationaux de la France en matière de neutralité carbone, plus que doubler leurs investissements annuels en direction du climat. La présente étude a pour objectif de décrypter les...
Doc - Lignes d’autocar au service de la mobilité des petites villes - Livret thématique APVF/TRANSDEV

Doc - Lignes d’autocar au service de la mobilité des petites villes - Livret thématique APVF/TRANSDEV - 29/11/2022

Dans un contexte d’urgence climatique et sociale, l’accompagnement de la transition écologique des mobilités, en anticipation du déploiement des Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m), et la protection du pouvoir d’achat des Français les plus dépendants de la voiture individuelle, rendent...

Doc - Projets urbains : urbanistique comme politique publique - 29/11/2022

Les grands projets urbains animent depuis une trentaine d’années la plupart des métropoles françaises à l’image, par exemple, de Lyon Confluence ou de Marseille Euroméditerranée. Des opérations intégrées d’inspiration similaire se développent également dans les villes petites et moyennes. Cette...
Doc - D’ici 2070, un tiers des régions perdraient des habitants

Doc - D’ici 2070, un tiers des régions perdraient des habitants - 28/11/2022

Les populations des régions du Sud et de l’Ouest, où la croissance démographique est actuellement la plus forte, seraient les seules à croître sur la période 2018-2070 grâce à une contribution positive de leur solde migratoire. En 2018, la population aurait déjà dépassé son pic dans 38...
Doc - Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation

Doc - Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation - 25/11/2022

Accès à la cantine scolaire, stationnement gênant de voitures devant une habitation, accès à des infrastructures par des personnes en situation de handicap, autorisation d’urbanisme, entretien de chemins ruraux, travaux de voirie, autorisation de places de marché, collecte des déchets, gestion de...
Doc - Données départementales sur l’offre d’accueil du jeune enfant

Doc - Données départementales sur l’offre d’accueil du jeune enfant - 25/11/2022

Au 31 décembre 2020, l’effectif des assistants maternels disposant d’un agrément, délivré par la PMI, poursuit sa baisse, observée depuis 2013, avec 348 800 agréments en cours (-6 % en un an et -3,7 % par an en moyenne depuis 2013). Le nombre de places théoriquement offertes par les assistants...
Doc - Riverains exposés aux pesticides : des failles très inquiétantes dans la règlementation.

Doc - Riverains exposés aux pesticides : des failles très inquiétantes dans la règlementation. - 25/11/2022

Générations Futures publie ce jour un rapport exclusif  basé sur l’analyse des lignes directrices européennes censées permettre à la puissance publique de protéger au mieux les riverains exposés aux pesticides. Nos recherches nous ont permis de découvrir que les distances de...
Doc - « Indice de prix des dépenses communales » et « Territoires et Finances » - Deux études dédiées au bloc communal :

Doc - « Indice de prix des dépenses communales » et « Territoires et Finances » - Deux études dédiées au bloc communal : - 24/11/2022

À l’occasion du 104e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, la direction des études de La Banque Postale, en partenariat avec l’AMF, présente sa traditionnelle publication consacrée à la mesure de l’inflation réellement supportée par les communes. L’indice de prix des dépenses...
Doc - Finances des communes et intercommunalités en 2021 - Une étude de l’OFGL dégage des tendances moyennes mais illustre également les fortes disparités pouvant exister entre collectivités

Doc - Finances des communes et intercommunalités en 2021 - Une étude de l’OFGL dégage des tendances moyennes mais illustre également les fortes disparités pouvant exister entre collectivités - 24/11/2022

L’analyse financière des communes et des groupements à fiscalité propre produite dans le cadre du 104e congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France comprend cette année deux volets  : un état des lieux sur 2021 d’une part, et une analyse sur les perspectives d’évolutions des...
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