La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une analyse géographique des dépenses de santé et des restes à charge après assurance maladie obligatoire (RAC AMO). Calculées au niveau départemental, ces statistiques sont issues de la base restes à...

La CNSA et l’Anap mettent à disposition des gestionnaires d’EHPAD une fiche sur l’application de la TVA à 5,5% en cas de livraison à soi-même de locaux. Vous y trouverez les étapes et conditions pour en bénéficier, les références juridiques, des modèles de conventions et contacts utiles. Conseils...

Les plateformes d’épidémiosurveillance sont définies à l’article L. 201-14 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM). Ces trois plateformes apportent aux services de l’Etat et aux autres gestionnaires de dispositifs de surveillance un appui méthodologique et opérationnel pour la conception, le...

Ce document propose un rapide panorama statistique des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés touchés par des AT-MP en 2021, les principales caractéristiques de ces évènements, ainsi que l’évolution des grands indicateurs de sinistralité calculés...

La politique industrielle se développe en France et en Europe avec ces deux objectifs - relocalisation et décarbonation - et avec de nouveaux outils comme le plan France 2030 ou le Net Zero Industry Act au niveau européen. L’industrie représente 20 % du total des émissions territoriales...

Le rapport IGA-IGEDD relatif aux mobilités dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 a été remis en septembre 2022. Il évalue le niveau de préparation de l'ensemble des acteurs des mobilités s'agissant en particulier des voies olympiques, du plan de transport en Ile-de-France,...

Cette note d'information rappelle les principaux points de vigilance et les écueils à éviter lors de l’utilisation de méthodes de télé-inspections afin d’aider les acteurs des infrastructures de mobilité, et en premier lieu les Donneurs d’Ordre pouvant être amenés à solliciter ce type de...

L’éloignement des lycées peut être décrit statistiquement de manière continue à l’aide d’un indicateur synthétique qui tient compte, pour un établissement donné, de multiples dimensions : du lieu de résidence des élèves qu’il scolarise, de l’offre d’enseignement et des équipements alentour. Les...

L'année 2022 est la deuxième année d'application du nouveau schéma de financement des collectivités locales avec notamment la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP), la baisse des impôts de production et leurs compensations respectives. Elle marque donc une...