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Les Tables Informatique et Libertés sont un document inédit réunissant les décisions importantes de la CNIL et l'essentiel de la jurisprudence nationale et européenne suivant un classement thématique. La CNIL souhaite ainsi améliorer la diffusion de sa doctrine tout en permettant une meilleure prévisibilité de l’application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Une publication inédite de certaines prises de position de la CNIL
La CNIL, en traitant des plaintes et adoptant des mesures correctrices, rend des décisions importantes liées au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Auparavant non publiques, ces décisions, portant sur des points de droit nouveaux, sont désormais accessibles pour renforcer la transparence et la compréhension du droit de la protection des données.
Les Tables Informatique et Libertés, créées pour les professionnels et les universitaires, compilent ces prises de position doctrinales. Elles incluent des résumés de décisions de juridictions françaises et européennes, ainsi que celles de la CNIL et du CEPD, en se focalisant sur les nouvelles doctrines ou principes établis.
Débuté en janvier 2021, ce travail est mis à jour régulièrement avec les décisions majeures de jurisprudence. Vous souhaitez indiquer une référence qui pourrait s’ajouter aux Tables Informatique et Libertés ou signaler une erreur ? Écrivez à : TablesIL@cnil.fr
Tables Informatique et Libertés
CNIL >> Note complète
Une publication inédite de certaines prises de position de la CNIL
La CNIL, en traitant des plaintes et adoptant des mesures correctrices, rend des décisions importantes liées au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Auparavant non publiques, ces décisions, portant sur des points de droit nouveaux, sont désormais accessibles pour renforcer la transparence et la compréhension du droit de la protection des données.
Les Tables Informatique et Libertés, créées pour les professionnels et les universitaires, compilent ces prises de position doctrinales. Elles incluent des résumés de décisions de juridictions françaises et européennes, ainsi que celles de la CNIL et du CEPD, en se focalisant sur les nouvelles doctrines ou principes établis.
Débuté en janvier 2021, ce travail est mis à jour régulièrement avec les décisions majeures de jurisprudence. Vous souhaitez indiquer une référence qui pourrait s’ajouter aux Tables Informatique et Libertés ou signaler une erreur ? Écrivez à : TablesIL@cnil.fr
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