En 2021, les services de police et de gendarmerie ont enregistré près de 122 170 victimes de vols et de violences dans les transports en commun, soit une augmentation de 4 % par rapport à 2020, mais un niveau toujours inférieur au nombre de victimes avant la pandémie de COVID-19. Les vols sans...

Cette version enrichie et actualisée du guide « Aspects sociaux de la commande publique ». s’inscrit dans une démarche de concertation : acheteurs nationaux et territoriaux, fédérations professionnelles, acteurs de l’emploi et de l’inclusion, ont collaboré dans le cadre de groupes de travail...

Partant des constats que les moyens mobilisés actuellement sont insuffisants pour l’atteinte des objectifs de transition écologique et énergétique et que les dispositifs sont en partie inadaptés, cette étude s’appuie sur des analyses d’experts et des témoignages d’intercommunalités pour proposer un...

Cette étude dresse un état des finances consolidées des territoires urbains, à savoir les plus grands groupements et leurs communes membres, pour l’exercice 2021. Il ressort principalement que les finances des 80 territoires urbains métropolitains ont enregistré les effets de la réouverture des...

Sollicité à plusieurs reprises par les autorités pour son expertise technique lors de catastrophes qui ont touché des bâtiments, le CSTB a tiré de ces expériences une méthodologie d'accompagnement à la gestion de crise. « Applicable à la majorité des crises potentielles impactant les bâtiments et...

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) finance et accompagne la transformation de quartiers de la Politique de la ville partout à travers la France. À sa demande, Harris Interactive a lancé en 2021 une enquête barométrique auprès de deux échantillons complémentaires : un échantillon...

Le médiateur national de l'énergie (MNE) est chargé de résoudre les litiges entre les personnes physiques ou morales et les entreprises du secteur de l'énergie et de participer à l'information des consommateurs d'énergie sur leurs droits. Il peut être saisi de litiges nés de l'exécution des...

Comment la commission du contentieux du stationnement payant, juridiction administrative spécialisée, appréhende-t-elle son rôle depuis sa création le 1er janvier 2018 et à quel équilibre est-elle parvenue depuis la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant issues de la loi dite...

La Commission européenne a publié le 8 septembre 2022 le troisième examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (EIR) . La mise en œuvre correcte et complète de la politique et de la législation environnementales de l'UE contribue à protéger la santé humaine, à préserver un...