Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Prévention et lutte contre les incivilités, violences et discriminations dans le sport - 5ème édition du guide juridique - 30/03/2023

Cette 5ème édition  est organisée autour de 4 parties, afin de mieux comprendre pourquoi le champ du sport est lui aussi concerné par l’application du droit, lorsque sont commis des comportements (notamment à caractère raciste, sexiste ou anti-LGBT+) qui n’y ont pas leur place  - La...

Doc - Action sociale - L’action sociale vue par les Français : « la commune, interlocuteur de proximité, capables d’agir sur le quotidien des français » - 29/03/2023

Quelles sont les priorités des Français ? En qui les Français font-ils encore confiance pour conduire la politique sociale ? Est-elle satisfaisante ? Qui sont les nouveaux publics et combien sont-ils à demander de l’aide ? Parmi les personnes interrogées pour cette enquête, 18% ont déjà...

Doc - Santé - Moyens et gouvernance de la politique de santé environnement - 6 Mds € de dépenses annuelles dont plus des deux tiers à la charge des collectivités territoriales - 29/03/2023

La mission avait pour objectif de dresser un inventaire des moyens consacrés de 2015 à 2021 à la politique de santé-environnement (SE) par l’Etat, les collectivités territoriales et l’Union européenne, et de formuler des propositions pour renforcer la gouvernance de cette politique. Au niveau de...

Doc - Bilan de la saison touristique hivernale : la France maintient son attractivité - 29/03/2023

Les chiffres du bilan touristique de la saison hivernale 2022-2023  témoignent d’un retour progressif aux niveaux d’avant crise et témoignent de la résilience et de la forte capacité d’adaptation du secteur du tourisme. Par ailleurs, l’étude d’ADN Tourisme  aborde les nouvelles...

Doc - Réussir son achat responsable :Comment faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi - 28/03/2023

La politique d’achat responsable de l’Etat et de ses établissements publics définit les achats socialement responsables comme des achats au service des politiques publiques d'inclusion sociale et de lutte contre la précarité et les discriminations. Historiquement, le champ de l'inclusion sociale...

Doc - Notre avenir énergétique se décide maintenant : Rapport final du comité de garantie de la concertation nationale - 28/03/2023

La Première Ministre a assigné à cette concertation l’objectif d’alimenter la planification écologique et particulièrement les travaux relatifs au projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) et à la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Pour répondre aux...

Doc - Les pratiques physiques et sportives en France - Résultats de l’enquête nationale 2020 - 28/03/2023

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Doc - Publication du Rapport au Parlement sur la langue française 2023 - 27/03/2023

Ce document de référence a vocation à informer la représentation nationale sur les politiques publiques menées en faveur de la langue française comme du plurilinguisme. Il vise également à susciter de nouvelles mobilisations en faveur de celles-ci, la présence du français et des autres langues...

Doc - La pédopsychiatrie : « Une offre de soins psychiques inadaptée aux besoins de la jeunesse » selon le dernier rapport de la Cour des Comptes - 27/03/2023

Dans les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 13 % environ des enfants et adolescents présentent au moins un trouble psychique, c’est-à-dire une affection perturbant la santé mentale et pouvant prendre des formes et des expressions très différentes....

Doc - Évaluation environnementale des projets - Guide de lecture de la nomenclature - 24/03/2023

Le présent document s’adresse aux acteurs de l’évaluation environnementale, en vue d’expliciter la lecture du tableau de nomenclature annexé à l’article R. 122-2 . Il n’a pas de caractère prescriptif. Ce guide a vocation à être actualisé régulièrement en tenant compte des retours...
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