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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Le guide "Pour une accessibilité universelle du transport par câble aérien en milieu urbain" est publié
- 21/07/2023
Le transport par câble se développe en milieu urbain en France depuis quelques années. Dans ce contexte et afin de faciliter la prise en compte de l’accessibilité pour les personnes handicapées et à mobilité réduite, la DMA a souhaité mettre à disposition des porteurs de projet, un document pour...
Doc - Bâtiments - La perméabilité à l'air des bâtiments : un sujet dans l'air du temps
- 20/07/2023
En France et en Europe, le secteur du bâtiment représente une part importante de consommation d’énergie et d’émission de CO2 (23% des émissions nationales). Dans un contexte de sobriété énergétique, il semble donc important de réduire l’emprunte des bâtiments. Pour cela, l’étanchéité à l’air...
Doc - Bâtiments - La ventilation, élément essentiel du confort et de la qualité de l'air intérieur des bâtiments : les travaux et guides du Cerema
- 20/07/2023
La qualité de l’air à l’intérieur (QAI) des bâtiments, où nous passons 80% de notre temps, peut être amoindrie par la présence de polluants provenant de l’extérieur, mais aussi par les occupants eux-mêmes et les matériaux, peintures, et produits ménagers par exemple. Par ailleurs, les bâtiments qui...
Doc - Le CESE propose une nouvelle loi d’orientation et de programmation pour des mobilités durables et inclusives dans les territoires ruraux et périurbains
- 20/07/2023
Développer des mobilités durables et inclusives en zones peu denses est une nécessité et un défi très ambitieux. En effet, la plupart des actes quotidiens (se nourrir, travailler, se soigner…) implique de se déplacer. Dans ces territoires, la voiture constitue souvent la seule solution, ce...
Doc - Héritage minier : post‑exploitation, nouveaux usages et reconversion du sous-sol
- 19/07/2023
Comme toute activité anthropique, l’exploration puis l’exploitation du sous-sol engendrent des risques et des impacts pour l’Homme et les écosystèmes. Un des enjeux propres au sous-sol réside dans la persistance de ces risques et impacts parfois très longtemps après l’arrêt de l’activité («...
Doc - Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de juillet 2023
- 19/07/2023
« La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en juillet 2023. Cette nouvelle version fait état des nouveaux montants des indemnités de fonction, à la suite de la revalorisation la valeur...
Doc - Le pass Culture : « Au-delà des seuls aspects administratifs et financiers, un certain nombre d’arbitrages devront être opérés »
- 19/07/2023
Imaginé en 2017, le Pass Culture a connu une phase de préfiguration faisant intervenir une start-up d’État, sous la double tutelle du ministère de la culture et la direction interministérielle en charge du numérique. Au cours de cette genèse, diverses problématiques de gestion ont été identifiées...
Doc - La gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique
- 18/07/2023
« La protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement. Pour assurer la protection de ce patrimoine, la politique publique doit préserver le...
Doc - Données chiffrées de l’archéologie préventive
- 18/07/2023
Le document "Données chiffrées de l’archéologie préventive" a pour objectif de présenter les données de l’activité de prescriptions de diagnostics et de fouilles, y compris celle des autorisations de fouilles, de ces cinq dernières années. Il offre ainsi un panorama de l’activité de l’archéologie...
Doc - Voirie - Guide des terrassements des remblais et des couches de forme : Les principes généraux et les annexes techniques
- 17/07/2023
Publication du fascicule du "guide technique sur les terrassements des remblais et des couches de forme" et de ses annexes techniques réalisés par l'IDRRIM (Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité). Une mise à jour du guide des terrassements routiers qui reprend la...
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