Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Rapport annuel 2022 du Haut conseil pour le climat - Dépasser les constats, mettre en œuvre les solutions - 11/08/2022

Le rapport 2022 du Haut conseil pour le climat dresse une analyse des impacts du changement climatique en France, des budgets carbone, du suivi de la SNBC2 et des politiques associées, et présente ses recommandations pour un renforcement coordonné au niveau du Premier ministre de l’action...

Doc - L'ACNUSA souligne les leviers de réduction des nuisances générées par les hélicoptères - 11/08/2022

L'ACNUSA publie un rapport s'intéressant aux nuisances générées par les hélicoptères. En découle une série de propositions visant à atténuer ces nuisances. Ces propositions sont issues des contributions des acteurs rencontrés (collectivités territoriales et populations riveraines ; industriels ;...

Doc - Rapport 2021 de la société civile sur la réduction des risques en Europe - 10/08/2022

Depuis plusieurs années, le réseau européen Correlation   mobilise une centaine d’organisations et d’individus à travers 34 pays européens (dont la Fédération Addiction pour la France) afin de développer l’évaluation par la société civile de la politique de réduction des risques. Un...

Doc - Éoliennes en mer en zone économique exclusive (statut juridique et fiscal) - 10/08/2022

La mission d’étude et de proposition d’évolution du cadre juridique et fiscal applicable au développement de projets éoliens en mer en zone économique exclusive (ZEE) est intervenue dans un contexte d’accélération de mise en œuvre des projets éoliens en zone économique, pour répondre aux objectifs...

Parl. - Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapport d'étape) (Rapport d'information) - 09/08/2022

Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s'ouvre à l'issue de la troisième consultation relative à l'autodétermination, la commission des lois a constitué une mission d'information composée des sénateurs François Noël Buffet, Philippe Bas,...

Doc - Le b.a.-ba de l’enseignement supérieur et de la recherche pour les élus locaux est publié - 09/08/2022

Ce guide s’adresse à tous les élus locaux  souhaitant bien appréhender le potentiel de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) pour en tirer parti au profit de leur territoire. La première partie de ce guide, rédigée par nos 5 associations avec l’appui de la Conférence des...

Doc - Bilan mondial de l’action climat des territoires - 09/08/2022

Plus de six ans après l’Accord de Paris, et moins de deux ans avant son “Bilan Mondial” prévu à l’article 14, le monde n’est toujours pas sur une trajectoire permettant de limiter le réchauffement climatique à 2°C par rapport à la zone préindustrielle, et encore moins à 1,5°C . Il est désormais...

Doc // La politique documentaire appelle un élargissement des types de partenariats mis en œuvre par les bibliothèques, ainsi qu’une évolution des compétences mobilisées par les professionnels de tous horizons - 08/08/2022

À l’heure où l’on voit éclore des clubs de lecture dédiés aux ouvrages interdits de cité ou menacés d’être retirés des rayons des bibliothèques en raison des thématiques qu’ils traitent, la politique documentaire apparaît plus que jamais comme une pierre angulaire du processus de construction de...

Doc - Santé - En 2020, adaptation et numérique ont prévalu pour garantir la continuité des actions de prévention en temps de crise - 05/08/2022

Dans un contexte marqué par la crise COVID, les conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie et les opérateurs se sont adaptés pour garantir la continuité des actions de prévention et la mise en œuvre des projets d’habitat inclusif. L’année 2020 est également marquée par un...

Doc - Le Centre national de la musique publie son rapport d’activité 2021 - 05/08/2022

Après deux années d’existence au soutien de la filière de la musique et des variétés, le Centre national de la musique publie le détail de ses actions menées en 2021, à l’échelle nationale, territoriale et internationale. La sortie de crise est, on peut l’espérer, enfin en vue, et les contraintes...
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