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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Protection des captages et lutte contre les pollutions diffuses - Publication d’un livre enrichi (gratuit) - 28/02/2020

En France, il existe de nombreuses actions et réglementations pour protéger les captages d’eau potable et lutter contre les pollutions diffuses. Que sont les aires d’alimentation de captages ? Quelles pollutions menacent les captages d’eau potable ? Comment les préserver ? Quels sont les acteurs...

Loi d'orientation des mobilités : renforcer la place des mobilités actives et réduire les émissions de polluants - 28/02/2020

La loi d'orientation des mobilités, qui vise à améliorer la mobilité du quotidien, porte des ambitions fortes en matière de développement des mobilités actives et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour accompagner les collectivités, le dispositif France Mobilités se déploie sur...

Aménagements en faveur du vélo: une série de fiches pratiques du Cerema - 28/02/2020

Le Cerema propose une trentaine de fiches pratiques thématiques sur les différents aménagements destinés à favoriser et sécuriser la pratique du vélo, et sur leur mise en oeuvre. Toutes les fiches sont disponibles gratuitement sur la boutique en ligne du Cerema. Partager des innovations favorables...

Les éco-organismes - La Cour des Comptes recommande notamment l'amélioration de la connaissance des gisements de déchets ainsi que l'amélioration du geste de tri des consommateurs - 27/02/2020

Les éco-organismes, devenus des acteurs à part entière de la politique publique de gestion des déchets, ont des résultats inégaux, pas toujours à la hauteur des objectifs environnementaux qui leur sont assignés. Car, si les volumes collectés et traités ont augmenté, ils représentent une part encore...

Les abattoirs publics - La Cour des Comptes s’interroge sur la viabilité du réseau des abattoirs publics et sur la pertinence de son financement en sa forme actuelle - 27/02/2020

La Cour des comptes avait déjà relevé dans son rapport public annuel 1990 les résultats décevants de la planification des abattoirs et souligné l'inadaptation de leur mécanisme de financement, ainsi que des pratiques tarifaires locales aboutissant à des déficits et à une mauvaise répartition des...

Des chartes de logistique urbaine durable co-construites par les acteurs locaux: le projet InTerLUD - 27/02/2020

Le projet InTerLUD (Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable) a pour objectif de favoriser une gestion de la logistique urbaine plus durable et économe en énergie fossile au niveau des agglomérations, par des démarches de concertation entre les acteurs publics et privés. Retenu par...

Adapter les routes aux impacts du changement climatique: l'Observatoire des Routes Sinistrées par la Sécheresse - 27/02/2020

Le Cerema en partenariat avec les Conseils Départementaux de la région Centre-Val de Loire développe de nouvelles solutions techniques de confortement des routes endommagées par le phénomène du retrait-gonflement des argiles. Ce multi-partenariat inédit est nommé Observatoire des Routes Sinistrées...

Les aides personnelles au logement demeurent encore source d’inégalités de traitement (rapport 2019 de la Cour des Comptes) - 26/02/2020

La Cour constate que le financement des aides au logement a été simplifié, mais que leur dispositif est devenu moins lisible du fait des réformes parfois hâtivement engagées (I). Elles demeurent encore, dans les conditions actuelles, source d’inégalités de traitement (II). Leur complexité continue...

La numérisation de la demande de logement social devra être conforté pour que les usagers comme les responsables et partenaires de la politique du logement en tirent tous les bénéfices - 26/02/2020

Pour la Cour, la numérisation de la demande de logement social a permis des progrès réels qui peuvent encore être étendus (I) ; toutefois, la gestion numérique des demandes présente des faiblesses (II) et le développement de cette gestion numérique devra être conforté pour que les usagers comme les...

La restauration scolaire: "une charge financière importante mais souvent mal appréhendée par les collectivités locales" (rapport 2019 de la Cour des Comptes) - 26/02/2020

La restauration collective est l’un des plus anciens services publics locaux, ce qui constitue une spécificité française. De caractère facultatif, elle est proposée par les communes et leurs établissements publics à diverses catégories d’usagers dont les plus nombreux sont les élèves des écoles du...
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