Le CNFPT poursuit son travail d’observation des fusions à l’œuvre dans le monde territorial. Après un premier volet consacré aux sept nouvelles régions issues des fusions, le CNFPT publie un deuxième volet relatif aux fusions d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)....

Un rapport historique publié par une commission convoquée par l’OMS, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et The Lancet examine tous les facteurs qui influencent la santé des enfants et des adolescents. Dans cette optique, il évoque les risques graves et émergents pour la santé des...

La loi d’orientation des mobilités (LOM) - dont l’un des objectifs principaux est que l’ensemble du territoire national soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité - a modifié les conditions d’exercice de la compétence mobilité. Celle-ci est désormais définie comme la capacité...

Le réseau des lignes de desserte fine du territoire correspond à celles qui sont classées dans les catégories 7 à 9, au sens de l’union internationale des chemins de fer (UIC). Cette classification est fondée sur un tonnage fictif, traduisant une relation entre tonnage réel des trains et vitesse....

Depuis un an, les intercommunalités engagées dans le programme Territoires d’industrie élaborent des fiches actions visant à renforcer leur base et efficacité productive. 1500 projets opérationnels sont espérés du programme qui se traduit par des fiches actions validées par les régions et l’Etat....

Interrogés sur le fonctionnement de la PDS, 70% des conseils départementaux de l’Ordre des médecins (CDOM) considèrent qu’elle fonctionne globalement bien mais que certaines zones de leur département sont en difficulté ; 22% qu’elle fonctionne bien ; et 9% qu’elle ne fonctionne pas bien. Les...

Le Cerema présente un travail de recensement d’actions menées dans le cadre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), illustrant sa nécessaire articulation avec le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) pour des politiques publiques de l’urbanisme ambitieuses, préparant le territoire...

L’AdCF poursuit son accompagnement auprès des intercommunalités dans la perspective de la prochaine mandature. A ce titre, l'association met à la disposition de ses adhérents un ensemble de ressources juridiques et didactiques. Cet ensemble de documents est produit par ou avec le service juridique...

A l’aube des élections municipales de 2020 surgit à nouveau la question du statut de l’élu local. Avec plus de 510 000 élus locaux en France (1922 élus régionaux, 4031 élus départementaux et 503300 conseillers municipaux), le prix de cette démocratie locale était évalué en 2013 par R. Dosière à la...