Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le CNFPT poursuit son travail d’observation des fusions à l’œuvre dans le monde territorial. Après un premier volet consacré aux sept nouvelles régions issues des fusions, le CNFPT publie un deuxième volet relatif aux fusions d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
L’enchaînement des réformes sur une période très courte (Loi MAPTAM, loi NOTre, loi de délimitation des régions, et la loi sur l’amélioration du régime de la commune nouvelle), l’élargissement des périmètres géographiques et l’extension des compétences des collectivités concernées (régions et EPCI) ont généré d’importantes problématiques quant à la mise en œuvre réelle de ces fusions, l’atteinte d’un mode de fonctionnement efficient, la définition d’un nouvel équilibre financier ou encore l’explication des transformations aux citoyens.
CNFPT - Etude complète - 2020-02-24
L’enchaînement des réformes sur une période très courte (Loi MAPTAM, loi NOTre, loi de délimitation des régions, et la loi sur l’amélioration du régime de la commune nouvelle), l’élargissement des périmètres géographiques et l’extension des compétences des collectivités concernées (régions et EPCI) ont généré d’importantes problématiques quant à la mise en œuvre réelle de ces fusions, l’atteinte d’un mode de fonctionnement efficient, la définition d’un nouvel équilibre financier ou encore l’explication des transformations aux citoyens.
CNFPT - Etude complète - 2020-02-24
Dans la même rubrique
-
Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées
-
Actu - Semaine européenne des régions et des villes 2025 : appel aux collectivités locales
-
Doc - Notes et guides juridiques utiles aux services intercommunaux pour la préparation des séquences pré- et post-électorale
-
Actu - Élections de 2026 : “La crispation autour de l’intercommunalité a fortement reculé”
-
Actu - 3èmes rencontres des collectivités pour la sobriété et la rénovation énergétique : venez bénéficier de retours d'expériences et échanger avec de nombreux acteurs variés !
Déconnexion
