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Les communes ont jusqu’au 31 août 2025 pour s’accorder sur la répartition des sièges de conseiller communautaire pour 2026-2032.
Il est à rappeler qu’à défaut d’un tel accord local, une répartition habituellement considérée comme moins avantageuse s’appliquera de plein droit.
Intercommunalités de France a identifié cinq scénarios qui, loin d’épuiser toute la diversité des hypothèses, donnent à voir les motivations et les objectifs les plus récurrents.
- Scénario 1 : « Les communes de mon intercommunalité délibèrent en faveur d’un accord local favorisant davantage les communes de taille démographique intermédiaire que la répartition prévue en l’absence d’accord ».
- Scénario 2 : « Les communes de mon intercommunalité délibèrent en faveur d’un accord local aboutissant à une répartition des sièges identique à celle d’aujourd’hui ».
- Scénario 3 : « Les communes de mon intercommunalité délibèrent pour adopter la répartition applicable en l’absence d’accord ».
- Scénario 4 : « Les communes de mon intercommunalité ne délibèrent pas car, en raison du cadre juridique, aucun accord local de répartition n’est possible ».
- Scénario 5 : « Les communes de mon intercommunalité délibèrent en faveur d’un accord local donnant un nombre de sièges moins important que la répartition prévue en l’absence d’accord ».
Source - Intercommunalités de France
Il est à rappeler qu’à défaut d’un tel accord local, une répartition habituellement considérée comme moins avantageuse s’appliquera de plein droit.
Intercommunalités de France a identifié cinq scénarios qui, loin d’épuiser toute la diversité des hypothèses, donnent à voir les motivations et les objectifs les plus récurrents.
- Scénario 1 : « Les communes de mon intercommunalité délibèrent en faveur d’un accord local favorisant davantage les communes de taille démographique intermédiaire que la répartition prévue en l’absence d’accord ».
- Scénario 2 : « Les communes de mon intercommunalité délibèrent en faveur d’un accord local aboutissant à une répartition des sièges identique à celle d’aujourd’hui ».
- Scénario 3 : « Les communes de mon intercommunalité délibèrent pour adopter la répartition applicable en l’absence d’accord ».
- Scénario 4 : « Les communes de mon intercommunalité ne délibèrent pas car, en raison du cadre juridique, aucun accord local de répartition n’est possible ».
- Scénario 5 : « Les communes de mon intercommunalité délibèrent en faveur d’un accord local donnant un nombre de sièges moins important que la répartition prévue en l’absence d’accord ».
Source - Intercommunalités de France
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