Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Programmes de réussite éducative - Un grand nombre de PRE ont mis en œuvre des actions, qui ont fait leurs preuves, dont pourraient s’inspirer d’autres territoires - 20/02/2020

Les 550 programmes de réussite éducative (PRE) ont pour objectif de mettre en place un accompagnement personnalisé pour des enfants et leurs parents, afin de remédier aux besoins identifiés. Les actions de ces parcours peuvent concerner les relations famille - Ecole, l’accompagnement scolaire en...

Rapport d’activité 2019 du conseil national des villes - 20/02/2020

Le Conseil national, instance de réflexion, d’analyse et d’anticipation des évolutions des politiques publiques en faveur et au-delà des quartiers et des territoires en politique de la ville, répond au rôle d’aiguillon qui lui a été historiquement assigné : espace libre de débats et de...

La Charte Officielle du Balisage et de la Signalisation (mise à jour) - 19/02/2020

Ce document apporte une cohérence sur tout le territoire, dans un souci de simplification, de lisibilité et de qualité et contribue à la protection des espaces naturels en gérant les flux de promeneurs tout en s’intégrant aux paysages et aux milieux. La charte prône également l’utilisation de...

La légionellose en France : importante augmentation du nombre de cas en 2018 - 19/02/2020

La tendance à l’augmentation du nombre de cas de légionellose amorcée en 2017 s’est poursuivie en 2018 (+31%) avec 2 133 cas, soit un taux de notification en France métropolitaine de 3,2 pour 100 000 habitants. L’analyse des caractéristiques des cas survenus en 2018 montre des résultats comparables...

Émancipation et inclusion par les arts et la culture - Pour un ministère de la Culture au service des créateurs, des arts et des droits humains. - 18/02/2020

Les acteurs culturels sont en première ligne : la création ne se pense pas sans sa diffusion, sans le lien avec les publics, tous les publics même ceux qui ne sont pas les plus immédiats, ceux pour lesquels la bibliothèque reste un lieu intimidant, peu familier. Partout, il existe des artistes,...

Les villes moyennes sont de retour - 18/02/2020

S’intéresser aux villes moyennes équivalait à mettre d’emblée un pied dans la diversité française. Quoi de commun entre Béziers, Alençon et Agen ? Nevers, Douai et Gap ? Ces villes appartiennent toutes à la strate des villes moyennes (entre 20 000 et 50 000 habitants) qui regroupent un quart de la...

En 2018, les territoires sous-dotés en médecins généralistes concernent près de 6 % de la population (dossier déserts médicaux) - 17/02/2020

En raison d’un décalage croissant entre l’offre et la demande de soins, l’accessibilité géographique aux médecins généralistes a baissé de 3,3 % entre 2015 et 2018. En 2018, les Français ont accès en moyenne à 3,93 consultations par an et par habitant, contre 4,06 consultations en 2015. Les...

Garantir un numérique inclusif : les réponses apportées par les opérateurs de la protection sociale - 17/02/2020

Le risque de se trouver mis à l’écart des services publics numériques en raison de difficultés d’usage d’internet concerne plusieurs millions de Français. Ce risque est accentué pour les personnes qui s’adressent à des services publics du champ social en raison même de situations de précarité,...

Recensement des logements accessibles : quels retours d’expériences pour dépasser les difficultés ? - 17/02/2020

L'organisation d'un système de recensement de l'offre de logements accessibles reste un point de difficulté pour beaucoup de collectivités. Il s'agit pourtant d'un dispositif essentiel pour permettre de faire se rencontrer l'offre et la demande sur un territoire. Les 14 et 15 novembre 2019, la...

Des évolutions du niveau de vie contrastées au moment du départ à la retraite - 14/02/2020

En moyenne, les personnes ayant liquidé leur retraite en 2013 ont un niveau de vie plus bas en 2016, trois ans après leur départ à la retraite, que celui qu’elles avaient en 2010, trois ans avant leur départ : - 6,9 % pour les femmes et - 9,1 % pour les hommes. C’est le cas pour six nouveaux...
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