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Le Conseil national, instance de réflexion, d’analyse et d’anticipation des évolutions des politiques publiques en faveur et au-delà des quartiers et des territoires en politique de la ville, répond au rôle d’aiguillon qui lui a été historiquement assigné : espace libre de débats et de confrontations d’idées qu’induisent des cultures professionnelles, associatives et personnelles diverses.
Le CNV s’autorise, dans un esprit constructif et concret, une respiration dans la réflexion que ne peuvent se permettre les administrations en charge de la gestion des politiques publiques.
Il est consulté sur les projets de loi comportant des dispositions qui concernent directement la politique de la ville et la lutte contre les discriminations. Il s’attache à repérer et à analyser toute forme d’innovations et d’expérimentations relevant de cette politique, et à anticiper sur les évolutions en cours. Il suit le développement des modes de gouvernance attaché à cette politique publique, comme, les nouvelles formes de démocratie de proximité et de participation des habitants. A ce titre, le comité national de suivi des conseils citoyens lui a été rattaché.
Conformément au décret (Article 1er, II et III)1 il contribue par ses propositions, avis ou recommandations, à la définition du cadre et des orientations des relations contractuelles entre l’État et les collectivités territoriales dans tous les champs de la politique de la ville et de la lutte contre les discriminations. Il est tenu informé de l’ensemble des sujets relatifs à cette politique publique et des budgets qui lui sont consacrés, comme des suites données à ses avis et recommandations.
CNV - Rapport complet - 2020-02-20
Le CNV s’autorise, dans un esprit constructif et concret, une respiration dans la réflexion que ne peuvent se permettre les administrations en charge de la gestion des politiques publiques.
Il est consulté sur les projets de loi comportant des dispositions qui concernent directement la politique de la ville et la lutte contre les discriminations. Il s’attache à repérer et à analyser toute forme d’innovations et d’expérimentations relevant de cette politique, et à anticiper sur les évolutions en cours. Il suit le développement des modes de gouvernance attaché à cette politique publique, comme, les nouvelles formes de démocratie de proximité et de participation des habitants. A ce titre, le comité national de suivi des conseils citoyens lui a été rattaché.
Conformément au décret (Article 1er, II et III)1 il contribue par ses propositions, avis ou recommandations, à la définition du cadre et des orientations des relations contractuelles entre l’État et les collectivités territoriales dans tous les champs de la politique de la ville et de la lutte contre les discriminations. Il est tenu informé de l’ensemble des sujets relatifs à cette politique publique et des budgets qui lui sont consacrés, comme des suites données à ses avis et recommandations.
CNV - Rapport complet - 2020-02-20
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