Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le confinement, quels impacts sur le logement ? - 16/03/2022

Comment les personnes confinées ont-elles habité leur logement ? De quelle manière le confinement a-t-il révélé les inégalités et les tensions ? Quels impacts ont eu le logement, sa taille, sa situation géographique sur la manière de vivre et de ressentir le confinement ? Le nouveau numéro de la...

Doc - Densité et sols en ville dans un contexte de déclinaison du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) - 16/03/2022

Dans le contexte des réflexions autour de la mise en œuvre de l'objectif de Zéro Artificialisation Nette des sols, le Cerema propose de faire le point sur les enjeux en matière de préservation des sols et de leurs fonctions écologiques, et sur les leviers d'action disponibles. Des sols toujours...

Doc - Les plans d'urgence dans les bibliothèques patrimoniales françaises - 15/03/2022

Les 54 bibliothèques municipales et intercommunales classées (Bibliothèque nationale de France, bibliothèques des collectivités territoriales, bibliothèques universitaires et des grands établissements scientifiques et littéraires) conservent une part importante et prestigieuse du patrimoine écrit...

Doc - Campagne d’évaluation des établissements 2020-2021 - 15/03/2022

L’évaluation des établissements, fondée sur une vision globale de l’établissement et une démarche participative avec l’ensemble des acteurs, permet, par la prise en compte du contexte et la combinaison de données, d’observations et du recueil de points de vue, une réflexion sur les décisions prises...

Doc - La revalorisation du bonus individuel en 2019 a fortement élargi le champ des bénéficiaires de la prime d’activité - 14/03/2022

Versée sous condition de ressources aux foyers dont au moins une personne travaille, la prime d’activité (PA) vise à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes et à accroitre les gains au travail. En janvier 2019, la partie individualisée de la prime (ou « bonus »), versée pour chaque...

Doc - L’évaluation socioéconomique des effets de santé des projets d’investissement public - 14/03/2022

La prise en compte des effets sur la santé dans les évaluations est souvent réduite à des tentatives isolées et exploratoires. Le manque d’outils ou de valeurs monétaires permettant d’évaluer et de valoriser les effets relatifs à la santé des personnes. Pour encourager le transfert des avancées...

Doc - La préparation et la mise en œuvre du plan de relance - « Dès lors que l’objectif de relance serait atteint, les mesures qui n’atteignent pas leur cible devraient être supprimées » selon un rapport de la Cour des comptes - 11/03/2022

La crise sanitaire de 2020 a entrainé une contraction du PIB français de 8 % - la plus forte depuis 1946 selon l’Insee. En complément des mesures de soutien, le gouvernement a mis en place à l’automne 2020 un plan de relance d’un montant de 100 Md€ (dont 39,4 Md€ pris en charge par l’Union...

Doc - Une année 2021 marquée par la professionnalisation des acteurs malveillants - 11/03/2022

Dans son “Panorama de la menace informatique”, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) revient sur les grandes tendances ayant marqué le paysage cyber en 2021 et souligne des risques d’évolution à court terme. Alors que la généralisation des usages numériques -...

Doc - L’entretien des routes nationales et départementales (rapport Cour des comptes) - 11/03/2022

Comptant environ 1,1 million de km, le réseau routier français (l’un des plus longs et denses d’Europe) est géré en grande partie par les collectivités territoriales - près de 380 000 km par les départements et plus de 700 000 km par les communes. Cette répartition fait suite à plusieurs vagues...

Doc - En un demi-siècle, on constate jusqu’à 55 points de réduction du taux d’inactivité des mères de jeunes enfants - 10/03/2022

Revenant sur 50 ans d’évolution de l’inactivité professionnelle (le fait de n’être ni en emploi, ni en recherche d’emploi), l’Insee constate que la part de mères de jeunes enfants qui sont inactives s’est considérablement réduite entre 1968 et 2018. Cette réduction est de 38 points pour les mères...
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