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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Les femmes les plus modestes et les plus aisées ont le plus d’enfants

Les femmes les plus modestes et les plus aisées ont le plus d’enfants - 01/12/2020

En France, la fécondité est la plus élevée, d’une part, pour les femmes les plus modestes et, d’autre part, pour les plus aisées. Si elles avaient durant toute leur vie la fécondité des années 2012 à 2017 par âge et rang de naissance et la même position dans l’échelle des niveaux de vie, les femmes...
Panorama français de la réutilisation des eaux usées traitées : 3 questions à l'auteure de l'ouvrage

Panorama français de la réutilisation des eaux usées traitées : 3 questions à l'auteure de l'ouvrage - 30/11/2020

L'ouvrage "Réutilisation des eaux usées traitées : Le panorama français" vient d'être publié. Destiné aussi bien aux collectivités qu'aux entreprises ou même aux particuliers envisageant de mettre en oeuvre la réutilisation des eaux usées traitées, il présente l'état des lieux des projets en...
Risques et aménagement du territoire : retrait-gonflement des argiles

Risques et aménagement du territoire : retrait-gonflement des argiles - 30/11/2020

Le retrait-gonflement des argiles est un risque géologique non-dangereux pour l’homme mais potentiellement très dommageable pour le bâti. A ce titre, il peut être classé comme catastrophe naturelle et ouvrir droit à des indemnisations. Un phénomène naturel et un risque sérieux pour les...
Lutte contre les violences et le sentiment d'insécurité dans les transports et l'espace public - Deux guides à destination des acteurs locaux

Lutte contre les violences et le sentiment d'insécurité dans les transports et l'espace public - Deux guides à destination des acteurs locaux - 27/11/2020

Le Gouvernement poursuit ses engagements visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans les transports collectifs. Il publie aujourd’hui deux guides ayant pour objectif d’accompagner les acteurs locaux du transport dans la mise en œuvre de deux mesures de prévention : la descente à...
Aires d’attraction des villes : plus de 15-29 ans et de cadres dans les pôles et dans les grandes aires

Aires d’attraction des villes : plus de 15-29 ans et de cadres dans les pôles et dans les grandes aires - 27/11/2020

Compte-tenu notamment de la moindre pression foncière, la proportion de maisons et la superficie des logements augmentent quand on s’éloigne des communes-centres des aires d’attraction des villes et quand la taille des aires diminue. - Les étudiants et les jeunes actifs sont très présents dans...
Que peut-on apprendre de l'évaluation d'impact de l'expérimentation Parcours santé des aînés (Paerpa) ?

Que peut-on apprendre de l'évaluation d'impact de l'expérimentation Parcours santé des aînés (Paerpa) ? - 26/11/2020

L'expérimentation Parcours santé des aînés (Paerpa) , lancée en 2014 dans neuf territoires pilotes, est un programme visant à faire progresser la coordination des acteurs sanitaires et médico-sociaux au niveau local. Le nombre et la diversité des dispositifs proposés et des acteurs impliqués dans...
Les disparités de situation financière des communes entre 2014 et 2019 - Amélioration globale de la situation financière et réduction des inégalités entre 2014 et 2019

Les disparités de situation financière des communes entre 2014 et 2019 - Amélioration globale de la situation financière et réduction des inégalités entre 2014 et 2019 - 26/11/2020

Le service statistique ministériel de la DGCL publie une étude sur les disparités de situation financière des communes entre 2014 et 2019 (Bulletin d'Information Statistique, BIS n°147). La situation financière des communes s’est améliorée de 2014 à 2019, en particulier pour les grandes communes....
Finances des départements et régions de l'année 2019

Finances des départements et régions de l'année 2019 - 26/11/2020

Le service statistique ministériel de la DGCL publie les tableaux sur les finances des départements et des régions en 2019. Comme toutes les publications de la DGCL depuis plusieurs années, ces données sont calculées en opérations dites "réelles", c'est à dire hors opérations d'ordre. Elles sont...
Aménagements provisoires pour les piétons : un premier bilan

Aménagements provisoires pour les piétons : un premier bilan - 25/11/2020

Dans la continuité du guide express  et des webinaires sur les aménagements pour les piétons, le Cerema poursuit un travail exploratoire sur l’adaptation des espaces publics suite à la crise sanitaire. Vous trouverez ci-dessous un rapport d'étude ainsi que sa présentation (support et...
Organismes de service à la personne - Entre le 15 mars et le 15 mai 2020, un tiers des OSP déclare avoir dû cesser d’intervenir

Organismes de service à la personne - Entre le 15 mars et le 15 mai 2020, un tiers des OSP déclare avoir dû cesser d’intervenir - 24/11/2020

La Dares a réalisé, en concertation avec la direction générale des entreprises (DGE), une enquête flash auprès des organismes de services à la personne (OSP), afin de recueillir des informations relatives à l’impact du premier confinement sur ces activités. Il en ressort qu’entre le 15 mars et le...
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