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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales


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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

La prévision à moyen et long terme de la demande en eau potable : bilan des méthodes et pratiques actuelles - 06/05/2019

Evolution de la population, des activités économiques, de l’aménagement du territoire ou encore impacts du changement climatique, autant de facteurs, parmi d’autres, qui influencent la demande en eau potable. Les exercices de prévision de la demande en eau potable sont utilisés dans les...

Retards, annulations, pannes : bilan 2018 de la qualité des transports - 06/05/2019

La ponctualité et la régularité dans les transports ferroviaire et aérien se sont fortement dégradées en 2018. Tel est le constat dressé par l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST). Un TGV sur six n’arrive pas à l’heure Dans son rapport annuel publié le 19 avril 2019,...

45 % des jeunes en emploi considèrent que leurs études les aident beaucoup dans leur travail - 03/05/2019

En 2016, 45 % des jeunes âgés de 15 à 34 ans ayant terminé leurs études et en emploi estiment que leurs études sont très utiles pour accomplir les tâches demandées dans leur travail. À l’opposé, 33 % considèrent que leurs études sont très peu utiles, voire pas du tout utiles, dans leur travail...

Médiation relative aux nuisances générées par les TGV auprès des riverains des lignes Bretagne-Pays-de-la-Loire et Sud-Europe-Atlantique - 03/05/2019

Suite à la mise en service début juillet 2017 des deux lignes grande vitesse (LGV) Bretagne-Pays de la Loire (LGV BPL) et Sud Europe Atlantique (LGV SEA), réalisées par Eiffage Rail Express (ERE) par contrat de partenariat pour la première et par la société LISEA en concession pour la seconde, de...

De l’indépendance à la cyber-sécurité, est-il encore temps de sauver la souveraineté numérique française ? - 03/05/2019

Bien au-delà d’un chauvinisme basique ou d’un nationalisme économique, la souveraineté numérique devient un sujet fondamental dans la société connectée à laquelle nous appartenons. Cyber-sécurité, indépendance, gouvernance, les défis se croisent et complexifient les prises de décision, notamment...

Les façades atlantique et méditerranéenne conjuguent dynamisme de la population et de l’emploi - 02/05/2019

Les dynamiques territoriales de population et d’emploi sont en partie liées : la croissance démographique peut stimuler l’économie et inversement un tissu productif porteur peut être un facteur d’attractivité. Ainsi, entre 2010 et 2015, emploi et population ont significativement augmenté le long du...

Les trois quarts des élèves défavorisés étudient hors de l’éducation prioritaire - 02/05/2019

Un peu moins de six millions d’écoliers étudient dans l’enseignement public primaire (élémentaire ou pré-élémentaire), selon les données 2017 du ministère de l’Education. Parmi eux, 20 % (soit 1,2 million) sont scolarisés dans un établissement de l’éducation dite "prioritaire" et 4,6 millions dans...

Au 1er janvier 2019, poursuite de la baisse du nombre de syndicats et stabilité des EPCI à fiscalité propre - 02/05/2019

Entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2019, le nombre de syndicats baisse de 6 %. Sur la période 2010-2019, la baisse globale atteint 35 %, ce qui correspond à une baisse de 4 % par an en moyenne. En dix ans, la baisse est particulièrement forte pour les syndicats intercommunaux. En 2019, les...

À l’écoute des allocataires des caisses d’Allocations familiales, le baromètre de satisfaction 2018 - 30/04/2019

La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) réalise, depuis 2014, un baromètre annuel de satisfaction de la relation de service auprès de ses allocataires. Ce dispositif a pour objectif de rendre compte de la qualité du service rendu aux usagers. Les allocataires attribuent, en 2018, la...

La fiscalité directe locale en 2018 - 30/04/2019

Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé à 92,6 Md€ en 2018, en hausse de + 2,1 %, soit la plus faible progression depuis quatre ans. Cette hausse est tirée par les taxes ménages qui progressent de + 2,5 % (après + 2,2 % en 2017) alors que la croissance des impôts...
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