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des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Analyse et utilisation par la DREES des données du système d'information des services intégrés d'accueil et d'orientation (SI SIAO)

Doc - Analyse et utilisation par la DREES des données du système d'information des services intégrés d'accueil et d'orientation (SI SIAO) - 03/03/2022

Les SIAO (services intégrés d’accueil et d’orientation) centralisent l’offre et la demande d’hébergement et de logement d’insertion et orientent les personnes vers la solution la plus adaptée à leurs besoins. Lorsqu’une personne effectue une demande, des informations concernant ses caractéristiques...
Doc - La part des femmes parmi les élus locaux progresse mais reste faible parmi les présidents d’exécutifs

Doc - La part des femmes parmi les élus locaux progresse mais reste faible parmi les présidents d’exécutifs - 02/03/2022

Le service statistique ministériel de la DGCL publie une étude sur la part des femmes parmi les élus locaux. Selon cette étude : - D’une élection à l’autre, la part des femmes parmi les élus locaux progresse et atteint 41,5 % début 2022. Elle atteint en outre quasiment la parité dans les conseils...
Doc - Loi climat : le guide de décryptage

Doc - Loi climat : le guide de décryptage - 02/03/2022

A la suite de la Loi « climat et résilience  » promulguée le 22 août 2021, le CNFPT met à disposition un guide à destination des collectivités. Il est structuré en 6 chapitres adaptés aux grands domaines de compétences des collectivités. Pour accompagner les collectivités, le CNFPT a...
Doc - Gestion des plans d'eau en contexte de changement climatique - Les interventions du Rendez-vous Gest'eau

Doc - Gestion des plans d'eau en contexte de changement climatique - Les interventions du Rendez-vous Gest'eau - 01/03/2022

La webconférence du 14 janvier 2022 avait pour sujet la gestion des plans et, en particulier, au regard des enjeux liés au changement climatique. Quelle règlementation autour des plans d’eau ? Quels sont leurs impacts ? Quelle gestion dans le cadre des SAGE ? Résoudre des problèmes de thermie et...
Doc - Bâtiments - Mesurer la performance réelle des bâtiments : Une réflexion des acteurs du bâtiment sur les outils adaptés

Doc - Bâtiments - Mesurer la performance réelle des bâtiments : Une réflexion des acteurs du bâtiment sur les outils adaptés - 28/02/2022

Dans le cadre du projet Sereine (Solution d'Evaluation de la PeRformance Energétique INtrinsèquE des bâtiments) du programme PROFEEL, le Cerema a organisé avec le pôle de compétitivité Novabuild un forum des adhérents pour les consulter sur les besoins en solutions de mesures. Ce forum a eu...
Doc - Satisfaction et privation matérielle et sociale en 2021. Après un an de pandémie, davantage d’insatisfaction mais des budgets moins contraints

Doc - Satisfaction et privation matérielle et sociale en 2021. Après un an de pandémie, davantage d’insatisfaction mais des budgets moins contraints - 25/02/2022

Les changements de mode de vie et l’anxiété liée à la pandémie ont entraîné une chute de la satisfaction générale dans la vie sans précédent. Son niveau moyen s’établit à 6,8 sur 10 au début de l’année 2021, contre 7,3 en 2019 et 7,2 en 2020 (mesuré essentiellement avant le premier confinement)....
Doc - Le chèque énergie - Selon un rapport de la Cour des Comptes, la clarification des objectifs pourrait guider la refondation de ce dispositif

Doc - Le chèque énergie - Selon un rapport de la Cour des Comptes, la clarification des objectifs pourrait guider la refondation de ce dispositif - 25/02/2022

Créé dans le but de remplacer les tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie vise à lutter contre les effets de la précarité énergétique en offrant aux ménages modestes une aide au paiement de leurs factures d’énergie. Dans le rapport publié ce jour, la Cour des comptes dresse un ensemble de...
Doc - Rapport autour des objectifs de développement durable qui intègrent les trois grands piliers du développement durable : économique, écologique et social.

Doc - Rapport autour des objectifs de développement durable qui intègrent les trois grands piliers du développement durable : économique, écologique et social. - 25/02/2022

Les 17 ODD constituent le programme de développement durable que la France ainsi que les 192 autres États membres de l’ONU se sont engagés à atteindre à l’horizon 2030. Ces objectifs, qui composent l’Agenda 2030, sont universels, en s’appliquant à tous les pays de la même manière ;  -...
Doc - Rétablir la confiance des Français dans la vie démocratique - 50 propositions pour un tournant délibératif de la démocratie française

Doc - Rétablir la confiance des Français dans la vie démocratique - 50 propositions pour un tournant délibératif de la démocratie française - 24/02/2022

Au terme de ses travaux, la mission fait le constat que l’infrastructure démocratique dont nous disposons, modelée pour une société démocratique stabilisée des « Trente Glorieuses », a des difficultés croissantes à assurer ses missions de production de légitimité et de prise de décision collective...
Doc - Loger nos séniors : état des lieux d’un enjeu de société

Doc - Loger nos séniors : état des lieux d’un enjeu de société - 24/02/2022

Aujourd’hui, en France, une personne sur cinq a plus de 60 ans, ce chiffre va passer à une personne sur trois en 2060. Le vieillissement général de la population française va impacter durablement nos rapports à notre logement. Les attentes seront marquées par un besoin fort d’adaptation aux...
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