Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Consommation d’eau et d’énergie dans les équipements aquatiques publics - La FNCCR publie un guide à destination des collectivités. - 31/12/2021

Le programme ACTEE porté par la FNCCR soutient les collectivités dans leurs projets d’amélioration énergétique de leur patrimoine tertiaire, notamment au regard des objectifs fixés par le décret tertiaire. Dans ce contexte, équipements piscines et centres aquatiques constituent des sites...

Doc - Quelle rentabilité économique pour les rénovations énergétiques des logements ? - 30/12/2021

Afin de se conformer aux objectifs de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), il s'agit, selon le Haut Conseil pour le climat, de passer d'environ 70 000 rénovations globales effectuées annuellement (en moyenne sur la période 2012-2018), à 370 000 par an après 2022 et 700 000 par an à partir de...

Doc - Évaluation de la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté - 29/12/2021

Des « conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et l’accès à l’emploi » ont été conclues à l’été 2019 entre l’État et les départements -étendues ensuite aux régions et métropoles volontaires- afin d’intensifier, avec un apport financier de l’État, leurs actions de prévention ou de réduction...

Doc - Quelles réalités derrière les 37 MD€ de flux financiers entre budgets locaux ? - 28/12/2021

Dans son 15e numéro de sa collection Cap sur, l’OFGL vous propose une immersion au sein des mécanismes financiers reliant les budgets locaux entre eux. Mieux connaitre ces 36,9 Md€ de flux apporte bien entendu des éclairages sur les niveaux de redistribution de certaines ressources...

Actu - Mise en place du titre-mobilité - 27/12/2021

Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, salue la mise en place du titre-mobilité qui va permettre de faciliter la prise en charge des frais de déplacements des salariés par leur employeur, et accélérer le recours aux mobilités actives et durables. La création de ce...

Doc - Minimum vieillesse : données 2020 - 24/12/2021

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie, en open data, une mise à jour des données sur le minimum vieillesse pour l’année 2020. Les données publiées portent sur le nombre d’allocataires de l’Aspa, de l’ASV et des allocations de 1er étage, ainsi...

Doc - L’évolution démographique récente de la France - 24/12/2021

Comme chaque année, conformément à sa mission d’information du public sur les questions démographiques, l’Ined publie la Conjoncture démographique qui présente de manière détaillée les évolutions récentes de la population en France. Elle se concentre, autant que les données le permettent, sur...

Doc - Dispense de procédure pour les achats innovants - Pour l’OECP il sera nécessaire d’améliorer le processus de recueil des informations et d’en accroitre la visibilité - 23/12/2021

Atteindre le nombre de plus de 200 marchés expérimentaux, sur une durée de moins de 24 mois, en prenant en compte une période d’acquisition d’une durée de 6 mois, est un résultat globalement satisfaisant. La montée en puissance de ce type de procédure est toujours progressive, la connaissance de...

Doc - Actualisation 2021-2022 du Guide des outils d'action économique (Conseil d’Etat) - 22/12/2021

Dans le cadre de son étude annuelle 2015, consacrée à l’action économique des personnes publiques, le Conseil d’État examine plus particulièrement la question des outils à la disposition des personnes publiques pour agir sur l’économie. L’étude en donne une définition : l’outil d’action...

Doc - Former les demandeurs d'emploi à se former - 22/12/2021

Cette étude  propose une évaluation de l’impact du dispositif " Prépa compétences " sur l’entrée en formation et l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi. Ce dispositif original, déployé à partir de juin 2018 dans certains territoires français, s’adresse aux demandeurs d’emploi les moins...
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