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des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Action Logement : un premier bilan de la réforme
- 05/10/2021
La participation des employeurs à l’effort de construction (Peec) instaurée par les partenaires sociaux en 1953 pour répondre aux difficultés de logement des salariés, a conservé son nom initial de «1 % logement», bien qu’elle ne représente plus qu’à 0,45 % de la masse salariale, soit en 2020 une...
Doc - Analyse comparée des tarifications régionales de l’offre de transport interurbaine (Cabinet 6t)
- 05/10/2021
Ce rapport présente les résultats d’une étude partenariale, menée par 6t-bureau de recherche pour le compte de la FNAUT et Régions de France. Si la fréquentation des trains régionaux a augmenté en moyenne de de +3,1% par an depuis 2002, ce n’est qu’à partir de 2017 que les régions, autorités...
Doc - Impact de la crise sanitaire sur la vie des aidants familiaux : un manque de réponses concrètes
- 04/10/2021
A l’occasion de la journée nationale des aidants, les associations membres du CIAAF publient une étude exclusive sur l’impact de la crise sanitaire sur la vie des aidants familiaux, en collaboration avec l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES). Le rôle déjà essentiel des aidants...
Doc - Difficultés d’accès aux droits et discriminations des plus de 65 ans : une réalité qui peine à être reconnue
- 04/10/2021
A l’occasion de la journée internationale des personnes âgées, la Défenseure des droits, Claire Hédon, présente un état des lieux actualisé des discriminations fondées sur le grand âge et des difficultés rencontrées par les personnes âgées dans plusieurs domaines de la vie quotidienne. Cette étude...
Doc - 2021 devrait être "l'année du rebond" selon la dernière note de conjoncture de la Banque Postale
- 04/10/2021
La Banque Postale publie sa «Note de conjoncture sur les finances locales» qui analyse les comptes des collectivités locales françaises en 2021 dans leur ensemble et par niveau. L’année 2021 serait marquée par un rétablissement de l’autofinancement des collectivités locales (leur épargne brute...
Doc - Baisse des naissances neuf mois après le premier confinement : plus marquée pour les femmes les plus jeunes et les plus âgées
- 01/10/2021
En 2020, 735 200 bébés sont nés en France, soit 2,4 % de moins qu’en 2019. Les naissances baissent à compter d’avril, puis fortement à partir de mi-décembre 2020 et jusqu’à mi-février 2021, neuf mois après le premier confinement du printemps 2020 dû à la pandémie de Covid-19. Entre le 15 décembre...
Doc - Réduire la fracture numérique mobile : le pari du «New Deal» 4G alors que des écarts persistent en défaveur des zones rurales
- 01/10/2021
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur la couverture du territoire par le très haut débit mobile 4G. Les premiers services en 4G ont été commercialisés à partir de 2012 mais la France a accusé, dans un premier temps, un retard dans leur déploiement en...
Doc - Santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques
- 30/09/2021
En Europe, les facteurs environnementaux provoquent près de 1,5 million de décès considérés comme évitables chaque année (OMS, 2017 ). Le concept de santé-environnement, défini par l’OMS en 1994, vise à prévenir ces risques (d’origine physique, chimique, biologique) pour la santé humaine, dans une...
Doc - Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes - La question de son usage prolongé soulève de nombreuses questions
- 30/09/2021
Novembre 2015, l’état d’urgence est déclaré au lendemain des attentats de Paris. Mars 2020, il est à nouveau déclenché pour faire face à la pandémie de covid-2019. Ces deux situations dramatiques de natures très différentes ont déclenché un même outil d’exception. L'utilisation de l’état...
Doc - Protection de l’enfance - Les effets de la crise sanitaire sur les enfants protégés et leurs familles, sur les pratiques et les organisations (15e rapport annuel de l’ONPE)
- 29/09/2021
Le quinzième rapport de l’ONPE au Gouvernement et au Parlement porte un regard sur la situation en protection de l’enfance au cours de l’année 2020, une année marquée par la pandémie liée à la Covid-19. Il repose sur une démarche d’observation diachronique de la gestion de la crise sanitaire en...
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