Le document est articulé autour de trois axes : - l’identification des acteurs à associer ; - l’organisation des échanges fournisseurs ; - l’exploitation des résultats. Afin de pouvoir définir un régime d’utilisation des livrables du marché compatible avec les réalités du secteur économique...

En 2018, l’institution a reçu 95 836 dossiers de réclamations soit une augmentation de plus de 6% par rapport à 2017 et de 13% sur les deux dernières années. 80% des règlements amiables engagés par l’institution ont abouti favorablement. En outre, le Défenseur des droits a répondu à 34 999 demandes...

Avec le bruit ferroviaire, deux légitimités s’opposent souvent : d’un côté la performance environnementale du rail, plus économe en énergie, en carbone et en espace, et de l’autre l’environnement sonore des populations riveraines. Pour concilier ces ceux impératifs, seul un état d’esprit...

La Cour a examiné l’enjeu de l’ouverture des données publiques de trois opérateurs du ministère de la transition écologique et solidaire : l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Météo-France et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la...

Selon cette étude : - D’un territoire communal d’imposition à l’autre, les sommes perçues au titre de l’impôt sur le foncier bâti (pour la commune, son groupement et son département) sont très diverses : dans un territoire sur dix il est perçu plus de 535 €/h et dans un territoire sur dix, moins...

Ces deux publications synthétiques s’adressent effectivement aux élus, parce qu’ils prennent des décisions sur la gestion de leurs réseaux. Or, il existe un vrai besoin de sensibilisation sur l’importance d’anticiper l’avenir des infrastructuresde transports, leurs vulnérabilités et les travaux...

Principe constitutionnel depuis 1964, l’égalité entre les femmes et les hommes concerne différents aspects de la vie sociale, et notamment professionnelle.  Avec cet observatoire, le ministère de la Culture s’est doté, depuis 2013, d’un outil d’évaluation de la place des femmes dans le champ...

Le CGET s’est particulièrement intéressé à l’accès des femmes à l’emploi, un enjeu majeur dans les territoires fragiles où les inégalités sexuées s’accompagnent souvent de difficultés économiques et sociales exacerbées. Un guide pratique pour agir dans les territoires ruraux Ce guide apporte des...

Au terme de son bilan, la mission est convaincue de l’intérêt de poursuivre et d’amplifier les travaux d’un observatoire de la qualité de l’air intérieur, pour au moins deux raisons. 1/ La première tient aux enjeux sanitaires importants et au coût socio-économique que représente la pollution...