Après une activité très soutenue en 2020 et à l’occasion de la publication de son document de référence, l’Autorité de régulation des transports (ART) annonce ses orientations stratégiques pour 2021-2022. Le document de référence de l’Autorité  se compose de quatre parties : - une première...

La CNSA publie 3 fiches pour accompagner les agences régionales de santé et les équipes des dispositifs d’appui à la coordination (DAC) dans leur installation et la mise en œuvre de leur mission d’appui. Les 3 missions d’un dispositif d’appui à la coordination : - Assurer la réponse globale aux...

La politique nationale de gestion des sites et sols pollués s’appuie sur un principe directeur de gestion des risques selon l’usage du site considéré. La signification de l’usage renvoie aux localisations et aux délimitations des différentes zones d’urbanisation précisées dans les documents...

Le rapport, remis aux ministres le 15 janvier 2021, réaffirme que la qualité du logement résulte d’une approche globale et territoriale, associant les habitants à sa définition. Il incite les collectivités à établir des chartes de qualité définissant les ambitions collectives en matière de qualité...

Aménager l’espace public du quotidien soulève des enjeux qui croisent les questions de développement de la mobilité active, d’adaptation du cadre de vie au vieillissement de la population, de prise en compte des enfants, de densification et d’urbanisation. Mais c’est aussi un levier pour...

La traversée suggérée est une traversée aménagée pour les piétons, sans recours au marquage réglementaire. Elle vise à guider les piétons qui le souhaitent sans introduire d’obligation d’utilisation. La diffusion importante de ces traversées non réglementaires par les collectivités répond tout...

Une des missions du Cerema est de produire des éléments méthodologiques et d’appui aux collectivités (AMO, veille technique, d’expertise..). Aménager l’espace public du quotidien soulève des enjeux qui croisent les questions de développement de la mobilité active, d’adaptation du cadre de vie au...

Ce webinaire a permis : - De faire un état des lieux des questionnements associés à la mise en œuvre de l’objectif affiché dans le Plan Biodiversité de 2018 de Zéro Artificialisation Nette dans les démarches locales de planification, et des besoins engendrés en matière de connaissance des sols -...

La qualité des constructions publiques dépend, en grande partie, de la qualité du programme établi par le maître d'ouvrage et des modalités de la contractualisation avec le maître d'oeuvre. La MIQCP, depuis ces débuts, en est convaincue et s'est attachée à donner aux maîtres d'ouvrage tous les...