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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Services écosystémiques des hydrosystèmes et écosystèmes: une démarche innovante du Cerema

Doc - Services écosystémiques des hydrosystèmes et écosystèmes: une démarche innovante du Cerema - 06/10/2021

Le Cerema mène une démarche innovante autour des solutions fondées sur la nature et de leur impact sur les territoires, à travers une convention de recherche et de développement avec trois bassins versants. Grace au regard des citoyens, cette démarche permet d'objectiver l'impact des actions menées...
Doc - Résultats de l’enquête sur le «juste prix» de l’hébergement d’urgence

Doc - Résultats de l’enquête sur le «juste prix» de l’hébergement d’urgence - 06/10/2021

Les débats sur les coûts de l’hébergement d’urgence ont été réactivés en fin d’année 2020 suite à un projet de cahier des charges présenté par la DGCS, qui indiquait entre autres un financement plafond de 25€/jour/place. Plus récemment, suite à l’instruction du 26 mai 2021 relative à la...
Doc - Aides à domicile : 2 études sur la valorisation des métiers de l’Autonomie et les risques psychosociaux chez les salariées

Doc - Aides à domicile : 2 études sur la valorisation des métiers de l’Autonomie et les risques psychosociaux chez les salariées - 05/10/2021

Quels risques psychosociaux chez les salariées de l’aide à domicile ? Cette étude propose d’identifier les risques psychosociaux des salariées des métiers de l’aide à domicile relativement aux autres salariées. Les salariées des métiers de l’aide à domicile, essentiellement des femmes, ont une...

Doc - «Résilience des territoires» : un memento pour des politiques locales adaptées aux bouleversements à venir - 05/10/2021

Lancé il y a un an, le projet “Stratégies de Résilience des territoires ” entend interpeller non seulement les élus, mais aussi l’ensemble des acteurs territoriaux, sur les implications structurelles de la transition écologique et des bouleversements environnementaux en cours sur les...
Doc - Action Logement : un premier bilan de la réforme

Doc - Action Logement : un premier bilan de la réforme - 05/10/2021

La participation des employeurs à l’effort de construction (Peec) instaurée par les partenaires sociaux en 1953 pour répondre aux difficultés de logement des salariés, a conservé son nom initial de «1 % logement», bien qu’elle ne représente plus qu’à 0,45 % de la masse salariale, soit en 2020 une...
Doc - Analyse comparée des tarifications régionales de l’offre de transport interurbaine (Cabinet 6t)

Doc - Analyse comparée des tarifications régionales de l’offre de transport interurbaine (Cabinet 6t) - 05/10/2021

Ce rapport présente les résultats d’une étude partenariale, menée par 6t-bureau de recherche pour le compte de la FNAUT et Régions de France. Si la fréquentation des trains régionaux a augmenté en moyenne de de +3,1% par an depuis 2002, ce n’est qu’à partir de 2017 que les régions, autorités...
Doc - Impact de la crise sanitaire sur la vie des aidants familiaux : un manque de réponses concrètes

Doc - Impact de la crise sanitaire sur la vie des aidants familiaux : un manque de réponses concrètes - 04/10/2021

A l’occasion de la journée nationale des aidants, les associations membres du CIAAF publient une étude exclusive sur l’impact de la crise sanitaire sur la vie des aidants familiaux, en collaboration avec l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES). Le rôle déjà essentiel des aidants...
Doc - Difficultés d’accès aux droits et discriminations des plus de 65 ans : une réalité qui peine à être reconnue

Doc - Difficultés d’accès aux droits et discriminations des plus de 65 ans : une réalité qui peine à être reconnue - 04/10/2021

A l’occasion de la journée internationale des personnes âgées, la Défenseure des droits, Claire Hédon, présente un état des lieux actualisé des discriminations fondées sur le grand âge et des difficultés rencontrées par les personnes âgées dans plusieurs domaines de la vie quotidienne. Cette étude...
Doc - 2021 devrait être "l'année du rebond" selon la dernière note de conjoncture de la Banque Postale

Doc - 2021 devrait être "l'année du rebond" selon la dernière note de conjoncture de la Banque Postale - 04/10/2021

La Banque Postale publie sa «Note de conjoncture sur les finances locales» qui analyse les comptes des collectivités locales françaises en 2021 dans leur ensemble et par niveau. L’année 2021 serait marquée par un rétablissement de l’autofinancement des collectivités locales (leur épargne brute...
Doc - Baisse des naissances neuf mois après le premier confinement : plus marquée pour les femmes les plus jeunes et les plus âgées

Doc - Baisse des naissances neuf mois après le premier confinement : plus marquée pour les femmes les plus jeunes et les plus âgées - 01/10/2021

En 2020, 735 200 bébés sont nés en France, soit 2,4 % de moins qu’en 2019. Les naissances baissent à compter d’avril, puis fortement à partir de mi-décembre 2020 et jusqu’à mi-février 2021, neuf mois après le premier confinement du printemps 2020 dû à la pandémie de Covid-19. Entre le 15 décembre...
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