Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La descendance finale reste légèrement supérieure à 2 enfants par femme pour les femmes nées dans les années 1970 - 03/06/2021

En 2019, les femmes nées en 1969 ont 50 ans : elles ont eu en moyenne 2,00 enfants au cours de leur vie et n'en auront quasiment plus d’autres. Au cours du XXe siècle, la génération 1928 est celle qui a eu la descendance finale la plus élevée, avec une moyenne de 2,65 enfants par femme. La...

Doc - Adaptation des territoires aux inondations fréquentes - Actions ou réactions ? - 02/06/2021

La question des inondations fréquentes constitue une véritable problématique, qui va gagner en ampleur avec le dérèglement climatique, tant en volume qu’en répartition spatiale. A l’exception du sud-est en particulier, ces événements sont le plus souvent, du fait de leur caractère répétitif, moins...

Doc - Tourisme à vélo : en avant les itinéraires - 01/06/2021

Si la crise sanitaire a accéléré la fréquentation des itinéraires cyclables inscrits au Schéma national des véloroutes, elle renforce surtout une tendance déjà à l’œuvre comme en témoignent les +19 % entre 2013 et 2019. Les territoires se rassemblent dans des comités d’itinéraire pour développer...

Doc - Les voies réservées au covoiturage en France : un état des lieux du Cerema - 01/06/2021

Alors que les efforts s'intensifient pour décarboner les mobilités et répondre aux enjeux de congestion des agglomérations, des métropoles commencent à développer des voies réservées au covoiturage. Le Cerema a accompagné ces démarches et présente ici des recommandations pratiques pour aménager des...

Doc - Mise à jour du guide de l’élu local en charge des déchets - 31/05/2021

La modernisation de la gestion des déchets est en perpétuelle évolution. Pour s’y retrouver et compléter ses connaissances dans ce vaste domaine, le Cercle National du Recyclage propose depuis 2001 une publication expliquant aux élus en charge de la gestion des déchets et à leurs services...

Doc - Le compte des administrations publiques en 2020 - Les collectivités locales sont à l’équilibre, après un excédent de 1,2 milliard d’euros en 2019 - 31/05/2021

En 2020, le déficit public s’établit à 212,0 milliards d’euros, soit 9,2 % du produit intérieur brut, en hausse de 6,1 points de PIB par rapport à 2019. L’action des administrations publiques dans le contexte de la crise sanitaire conduit à une très forte croissance des dépenses publiques. Dans...

Doc - Améliorer l’APD pour l’eau, l’assainissement et l’hygiène - Mesures pratiques pour les décideurs et les bailleurs européens - 28/05/2021

Une nouvelle étude menée par WaterAid  et la Coalition Eau  montre que les financements pour l’eau, l’assainissement et l’hygiène (EAH) de plusieurs bailleurs européens stagnent, ne sont pas durables et ne ciblent pas les personnes qui en ont le plus besoin. Alors, que peuvent...

Doc - L’activité des maisons départementales des personnes handicapées en 2019 - 27/05/2021

L’activité 2019 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est restée dense avec plus de 4,5 millions d’avis et de décisions rendus, dans une année marquée par le déploiement, pour les deux tiers d’entre elles, du système d’information harmonisé. La synthèse des rapports...

Doc - Baromètre de la commande publique : une reprise tonique qui se confirme au premier trimestre 2021 - 26/05/2021

L’AdCF-Intercommunalités de France et ses partenaires expliquent ce ressaut par la combinaison de plusieurs facteurs : - un effet de rattrapage de la commande publique en attente qui s’est progressivement libérée, - le lancement des projets de début de mandat pour les nouvelles équipes...

Doc - Des disparités de revenu plus élevées dans les grandes villes - 26/05/2021

En France métropolitaine, en Martinique et à La Réunion, la moitié de la population a un niveau de vie annuel supérieur à 21 650 euros en 2018. Le niveau de vie médian est plus élevé dans l’ouest de l’Île‑de‑France, dans les départements des capitales régionales et dans les zones frontalières...
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