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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Cantines scolaires - La majorité des parents souligne l’amélioration de la qualité des services proposés
- 22/09/2021
Une étude exclusive Elabe pour Sodexo réalisée du 24 au 29 juin 2021 permet d’éclairer le regard porté par les Français et les parents sur les cantines scolaires. La restauration scolaire s’impose comme un acteur incontournable du bien manger mais aussi comme un environnement dont la...
Doc - Matériel roulant - modèle de fiche descriptive - Parution de la version 2 du guide d’application du STRMTG
- 22/09/2021
Le présent guide d’application du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) explicite les principales caractéristiques techniques et de performances du matériel roulant devant figurer dans les dossiers de sécurité au travers d’un modèle de fiche descriptive. La...
Doc - La santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques
- 21/09/2021
La santé-environnement est un concept défini par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 1994. Il renvoie aux aspects de la santé qui sont déterminés par des facteurs liés à l’environnement (risques physiques, chimiques, biologiques ou encore sociaux). La santé-environnement vise la...
Doc - «Mieux connaître la demande pour mieux orienter les politiques publiques» - Rapport au Congrès 2021 de l’USH
- 21/09/2021
Avec plus de deux millions de ménages en attente d’un logement social, les organismes Hlm font face à une demande d’accès au parc social sans précédent. Le rapport au Congrès, rédigé à l’occasion du 81ème Congrès Hlm (Bordeaux, 28 au 30 septembre ; en virtuel les 5 et 6 octobre) propose une...
Doc - Régions - Les régions dans la mondialisation : une approche originale de l’internationalisation des régions et son application au cas français
- 20/09/2021
La crise du COVID 19 a confirmé le rôle des autorités locales pour faire face aux différents effets de la mondialisation. En France, comme généralement dans les pays de l’OCDE, c’est à l’échelon régional qu’est allouée la responsabilité de produire et de mettre en oeuvre les stratégies de...
Doc - L’urbanisme écologique : un nouvel impératif ?
- 20/09/2021
L’extension rapide des surfaces urbanisées affecte la biodiversité, homogénéise les paysages et transforme les modes de vie en raréfiant les expériences sensibles des milieux naturels. Ce dossier explore les réponses que les concepteurs d’espaces urbains peuvent apporter aux urgences écologiques et...
Doc - Adapter la gestion des bords de routes pour préserver les insectes pollinisateurs sauvages
- 20/09/2021
Le Cerema publie un guide destiné aux gestionnaires de dépendances vertes d'infrastructures apporte un accompagnement en termes de stratégie et de méthodes, et est basé sur des bonnes pratiques de gestion identifiées par le Cerema. A l'occasion de la sortie de l'ouvrage, le Cerema propose une...
Doc - Transition écologique/énergie : publication du nouveau guide de l'élu
- 17/09/2021
Consacré à transition énergétique, ce guide détaille les rôles respectifs de l’État, des collectivités organisatrices des services publics et des entreprises délégataires. Il décrit également les enjeux actuels liés à la transition énergétique, essentielle pour réduire notre impact climatique....
Doc - Regard 2020 sur les logements sociaux agréés - Une synthèse nationale des chiffres clés des aides à la pierre.
- 17/09/2021
Une vue d’ensemble des logements agréés en France métropolitaine (nombre de logements financés, coût et structure de leur financement) est déclinée pour l’ensemble des logements sociaux et par typologie de produit sur l’ensemble du territoire national ainsi que par région. Les données concernant...
Doc - Expérimentation de la circulation inter-files (CIF) des deux-roues motorisés 2016-2020: retour sur la présentation du rapport d’évaluation
- 17/09/2021
Le 09 septembre 2021, le Cerema a organisé une présentation des résultats de l’évaluation de la première expérimentation de la circulation inter-files (CIF) des deux-roues motorisés 2016-2020. Retour sur une expérimentation de quatre ans Décidée par le gouvernement, la circulation inter-files...
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