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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Ateliers - Incendie et explosion : s'informer pour agir

Ateliers - Incendie et explosion : s'informer pour agir - 22/01/2021

Pour accompagner les entreprises dans la prévention des incendies et des explosions sur le lieu de travail, l’INRS a renouvelé en 2020 son offre d’information : brochures synthétisant l’essentiel à savoir, mises à jour des guides méthodologiques de prévention, nouvelles affiches... Rappelons tout...
Espaces verts - La conception et la gestion écologique des espaces de nature : illustrations et présentation des outils

Espaces verts - La conception et la gestion écologique des espaces de nature : illustrations et présentation des outils - 22/01/2021

L’Agence régionale de la Biodiversité (ARB Ile-de-France) et la Communauté d’Agglomération Cergy-Pontoise ont organisé le 14 octobre 2020 à Vauréal (95) une journée sur le thème de la conception et de la gestion écologique des espaces de nature en ville. Le Cerema propose une synthèse des échanges...
Campagne de prévention des violences et des discriminations dans le secteur du sport

Campagne de prévention des violences et des discriminations dans le secteur du sport - 22/01/2021

Le Ministère chargé des Sports, au travers de son bureau de l’Ethique sportive et de la protection des publics, vient de publier de nouvelles informations sur la campagne de prévention des violences dans le champ du sport #TousConcernés. Le dispositif vient en effet d’être enrichi d’un nouvel...
Les fonctions de centralité d'équipements et de services dans les dynamiques territoriales - Une étude utile au programme «Petites Villes de demain".

Les fonctions de centralité d'équipements et de services dans les dynamiques territoriales - Une étude utile au programme «Petites Villes de demain". - 21/01/2021

Quatre niveaux de centralités ont été identifiés et caractérisés en centres locaux, intermédiaires, structurants ou majeurs d’équipements et services (cartographiez les centres d'équipements et de services sur notre site de cartographie interactive). Dans cette publication, l’ANCT...
Évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger - Cadre national de référence

Évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger - Cadre national de référence - 21/01/2021

Différents rapports ont mis en évidence la persistance de certaines difficultés ou récurrences dans le dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes, notamment : - des difficultés à respecter les délais de traitement prévus par la loi ; - une absence d’outils partagés au...
Bâtiments - Matériaux bio et géosourcés : le Cerema réalise des fiches de déclarations environnementales

Bâtiments - Matériaux bio et géosourcés : le Cerema réalise des fiches de déclarations environnementales - 21/01/2021

La nouvelle réglementation environnementale dite "RE2020", remplacera à partir de l’été 2021 la réglementation thermique (RT2012). La RE2020 introduit la prise en compte de la performance environnementale du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie. Cette nouvelle approche va encourager les...
Décider du nom d’un lieu - Guide pratique à l’usage des élus

Décider du nom d’un lieu - Guide pratique à l’usage des élus - 20/01/2021

Un nom de lieu, ou toponyme, est un nom attribué à un lieu par une communauté au cours de son histoire, dans une langue donnée. Il peut désigner un lieu habité ou non (hameau, ville, département, région, parcelle cadastrale, etc.), une voie ou un espace de communication (rue, place, route,...
La territorialisation des politiques du logement - Une différenciation d'un territoire à l'autre, avec une amélioration de la gouvernance et du contrôle des actions conduites, paraît indispensable

La territorialisation des politiques du logement - Une différenciation d'un territoire à l'autre, avec une amélioration de la gouvernance et du contrôle des actions conduites, paraît indispensable - 20/01/2021

La Cour et huit chambres régionales des comptes ont analysé la territorialisation des politiques du logement, depuis la mise en œuvre de la loi de 2004 sur les libertés et responsabilités locales, alors que le Gouvernement envisage de légiférer à nouveau sur ce sujet. Dans un contexte de montée en...
Quels indicateurs pour faciliter la prise en compte de la santé publique dans les politiques d'adaptation au changement climatique ?

Quels indicateurs pour faciliter la prise en compte de la santé publique dans les politiques d'adaptation au changement climatique ? - 20/01/2021

Les impacts sanitaires du changement climatique couvrent tous les champs de la santé publique. Pourtant, ils sont encore peu pris en compte dans les politiques d'adaptation au changement climatique. Le développement d'indicateurs appropriés pourrait faciliter la prise en compte de la santé dans...
Outre-Mer - Dynamiques et évolutions du littoral : Synthèse des connaissances en Guyane

Outre-Mer - Dynamiques et évolutions du littoral : Synthèse des connaissances en Guyane - 19/01/2021

Cette synthèse des connaissances sur le littoral de la Guyane, accompagné d'un atlas cartographique, regroupe l'ensemble des connaissances disponibles sur l'évolution du littoral et propose une vision prospective. Il constitue un outil pour l'aménagement du territoire. Comprendre les mécanismes...
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