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Doc - « Transformer à moyen terme les PETR en EPCI élargis lorsque leur périmètre peut s’identifier à celui du bassin de vie » - Une recommandation de la Cour des Comptes - 11/05/2022

Créés à l'occasion de la loi sur la modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles de 2014, les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) avaient pour objectif de « mieux prendre en compte le monde rural ». Ils devaient notamment permettre une plus grande efficacité dans la...

Doc - Régions - Produits intérieurs bruts régionaux de 2000 à 2020 - D’importantes disparités, de l’outre-mer à l’Île‑de‑France - 11/05/2022

En 2020, le PIB par habitant est de 34 100 euros en France. Il s’élève à 57 600 euros en Île‑de‑France, contre 29 200 euros en France métropolitaine hors Île-de-France et 20 200 euros dans les régions d’outre-mer. Le niveau élevé du PIB par emploi en Île‑de‑France, en lien avec la présence de...

Doc - Outre-Mer - Rapprocher légitimité et légalité : vers l’abolition des cinquante pas géométriques aux Antilles - 10/05/2022

Après avoir rappelé l’historique des cinquante pas géométriques, (liés à l’émancipation des esclaves), tentant de concilier à la fois des principes d’inaliénabilité mais aussi de possibilité de cession de manière très ambivalente, la situation reste actuellement encore confuse au moment où les...

Doc - Voirie - Guide pour l'audit et le diagnostic d'un patrimoine d'infrastructures routières - 10/05/2022

La gestion raisonnée et optimisée d’un réseau routier nécessite de disposer d’une politique d’entretien. Cette dernière intègre les moyens d’évaluer les conséquences à moyen et long terme de l’exploitation du réseau, de son entretien et de sa modernisation, et nécessite d'avoir une bonne...

Doc - Qualité de service des transports de voyageurs en France - L’AQST a rendu public son bilan 2021 - 10/05/2022

Force est de constater, sans réelle surprise, que 2021 s’inscrit en grande partie dans la lignée de 2020 avec les conséquences fortes de la Covid-19 sur le transport public de voyageurs engendrant des chutes brutales et prononcées des volumes de trafic des différents modes de transport. Les...

Doc - Transdev a profité de la crise sanitaire pour continuer à adapter son modèle à l’évolution des transports publics - 09/05/2022

Depuis juin 2019, la Caisse des dépôts et consignations détient 66% du capital de Transdev et le groupe allemand Rethmann 34%. Les deux actionnaires sont impliqués dans la gouvernance de l'entreprise, tout en lui laissant une certaine autonomie. La crise sanitaire a confirmé la solidité de la...

Doc - Etablissements d’enseignement scolaire privés hors contrat - Régime juridique applicable à l’ouverture, au fonctionnement et au contrôle - 06/05/2022

Depuis 2018, le code de l’éducation est enrichi pour conforter le respect de ces principes. La loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 dite loi «Gatel» a permis de simplifier et de mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. La loi n°2019-791 du 26 juillet...

Doc - Antennes relais : intégration paysagère et prise en compte des enjeux de biodiversité - 06/05/2022

Ce guide vise à accompagner le déploiement des infrastructures destinées à la couverture mobile, et indiquer les conditions à respecter pour l’implantation d’une antenne relais, en offrant une vision d’ensemble des enjeux de préservation du paysage et de la biodiversité sur l’ensemble du...

Doc - Un attachement accru des Français au modèle social fin 2020 durant la crise sanitaire - 05/05/2022

Cette étude, auprès de 4000 personnes interrogées en face à face, met en évidence leur attachement au système de protection sociale avec des opinions contrastées selon le profil des enquêtés : les personnes vulnérables attendent davantage du système de protection sociale, tandis que les groupes...

Doc - Espace public - Eclairage public intelligent - La FNCCR et le cabinet Inlo publient un guide à destination des collectivités. - 05/05/2022

Dernier né dans la collection des « cahiers de la FNCCR », le nouveau guide pratique de l’éclairage intelligent est destiné aux collectivités souhaitant rénover leur éclairage public et l’inscrire dans une démarche de transition énergétique grâce aux nouvelles technologies de pilotage. Ce guide...

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