Les auteurs du rapport ont constaté que la Commission était parvenue à encourager l'émergence d'une prise standard commune au niveau de l'UE pour la recharge des véhicules électriques et que les usagers bénéficiaient progressivement d'un accès plus harmonisé aux différents réseaux de recharge....

Alors que la Convention internationale sur les droits des personnes en situation de handicap est en vigueur dans le droit français depuis dix ans, que l’Acte européen d’accessibilité des produits et des services doit être transposé dans chaque pays de l’Union européenne d’ici 2022 et que le sujet...

Constituant un quart des familles avec enfant(s), les familles monoparentales sont particulièrement exposées aux situations de précarité en raison de ressources financières moindres et d’un risque de chômage plus élevé que celles formées d’un couple avec enfant(s). Elles sont d’autant plus...

Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’élève à 97,8 Md€ en 2020, en hausse de + 2,2 % (après + 3,3 % en 2019). Cette hausse est surtout tirée par les impôts économiques, qui ont progressé de + 3,0 % (après + 4,9 % en 2019). S’appuyant sur les résultats d’années antérieurs à...

Annoncé par le Président de la République dans ses conclusions du Grand Débat National, ce programme cherche à développer sur tout le territoire un réseau de guichets uniques regroupant systématiquement le même bouquet de services et garantissant à la fois qualité, proximité et dimension humaine....

Ce rapport propose une définition des aménités rurales et son inscription dans un cadre légal afin de les intégrer dans les politiques publiques en complément des dispositifs existants ou émergeants. Il formule des propositions pour une politique nouvelle en faveur de la ruralité fondée sur les...

Ce rapport final présente les résultats de l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée (ETCLD) réalisée par le comité scientifique institué par le Ministère du travail. Les structures créées par l’expérimentation zéro chômeur de longue durée ont contribué à améliorer la trajectoire...

La Caisse centrale de réassurance (CCR) et le ministère de la Transition écologique ont publié fin 2020 un rapport de bilan de l’usage du fonds depuis sa création en 1995 (Fonds dit «Barnier»). Un document très riche d’informations dont des déclinaisons par région sont disponibles en ligne depuis...

Le 30 mars 2021, le Cerema et la Direction de la sécurité routière du ministère de l’Intérieur ont réuni dans un webinaire plus de 100 acteurs locaux des services de l’État chargés de la mise en œuvre de la politique de sécurité routière pour leur présenter un nouveau module de formation. Ce...