Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Evaluation de la fiabilité du comptage automatique des occupants dans les véhicules : vers une méthode robuste et réplicable - 10/09/2025

Face à l’essor des voies réservées au covoiturage, le comptage précis et automatique du nombre d’occupants dans les véhicules devient crucial. Or, les méthodes d’évaluation des capteurs, souvent propres à chaque industriel, limitent la possibilité d’une comparaison objective et soulèvent des...

Doc - En 2024, le nombre de mesures d’aide sociale à l’enfance augmente de 1,4% - 09/09/2025

Les données publiées révèlent une hausse de 1,4 % des mesures d’aide sociale à l’enfance en 2024. Cette augmentation traduit une sollicitation croissante des dispositifs de protection de l’enfance, notamment pour répondre à des situations familiales complexes. Cette évolution témoigne de besoins...

Doc - La moitié des jeunes des communes rurales ont quitté le foyer parental avant 19 ans - 09/09/2025

Une étude statistique met en lumière la précocité du départ du domicile familial chez les jeunes vivant en milieu rural. Près d’un sur deux quitte le foyer parental avant l’âge de 19 ans, souvent pour poursuivre des études ou trouver un emploi dans des zones mieux pourvues en opportunités. Le...

Doc - Changement climatique : un indicateur pour prévoir les risques de maisons fissurées - 09/09/2025

Un nouvel indicateur a été conçu pour anticiper les risques de fissuration des maisons liés au retrait-gonflement des argiles, phénomène accentué par le changement climatique. Cet outil combine données géologiques et projections climatiques. Il permet d’améliorer l’évaluation des risques et...

Doc - Transformation des bureaux en logements : deux rapports remis à la ministre du Logement - 09/09/2025

Deux rapports analysent les leviers pour transformer des bureaux vacants en logements. Ils identifient les freins réglementaires, financiers et techniques qui ralentissent ces opérations et proposent des pistes pour les lever. L’objectif est de contribuer à répondre à la demande en logements tout...

Doc - Taux de fiscalité directe locale votés en 2025 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre - 09/09/2025

Cette étude compare les taux de fiscalité directe locale (FDL) votés en 2025 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre avec ceux votés en 2024. Les taxes concernées sont : • la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; • la...

RH - Doc // « Leadership au féminin » : le mirage d’une solution aux inégalités professionnelles - 08/09/2025

Dans le contexte de backlash des politiques de diversité, équité et inclusion aux États-Unis, l’égalité professionnelle est aujourd’hui à la croisée des chemins. Capucine Alvin, consultante en transformation des organisations, et Philomène Formery, consultante spécialisée dans les transformations...

Doc - Comment bien communiquer en période préélectorale et électorale ? - 08/09/2025

Le 1er septembre 2025 marque le début de la période préélectorale pendant laquelle les intercommunalités et leurs communes membres doivent particulièrement veiller à leurs actions de communication. En effet, à partir du 1er jour du 6e mois avant les élections municipales et intercommunales,...

Doc - Visites des monuments, musées et expositions: la fréquentation culturelle progresse mais reste inégalitaire (Étude Crédoc 2025) - 08/09/2025

L’édition 2025 de l’étude du Crédoc sur les visites de monuments, musées et expositions confirme le dynamisme retrouvé des sorties culturelles, avec une fréquentation en hausse par rapport à l’après-Covid. Elle met aussi en évidence des écarts selon l’âge, le diplôme et la catégorie sociale,...

Doc - Une nouvelle édition pour le guide d’aide à l’élaboration et à la mise en œuvre des SAGE - 08/09/2025

Elaboré par le Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche et le groupe de travail national SAGE, le guide d’aide à l’élaboration et à la mise en œuvre des SAGE a vocation à accompagner les acteurs des SAGE dans chaque étape de la vie du SAGE :...
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