Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Tourisme 2.0 : anatomie de la France Airbnb - 05/11/2025

Depuis son implantation en France en 2012, Airbnb s’est imposée comme un acteur central de l’hébergement touristique. L’étude retrace cette expansion rapide : d’une présence ponctuelle dans les métropoles, les stations de ski et du littoral en 2013, elle s’est diffusée dès 2019 dans la...

Doc - Gares routières - La mission recommande la création d’un schéma national, décliné à l’échelle régionale et par bassin de mobilité - 05/11/2025

L’absence d’une conception d’ensemble liant SLO et gares routières fait de ces dernières un frein à la démocratisation de la mobilité pouvant nuire au développement de ce mode de transport. Cela s’explique par un encadrement juridique lacunaire qui ne détermine pas précisément le vocable « gares...

Doc - L'évaluation qualitative du projet Bloc de compétences et intégration transversale des enjeux numériques et énergétiques - Région Bourgogne-France-Comté - 04/11/2025

Une évaluation approfondie a été menée sur un projet de formation visant à intégrer les enjeux numériques et énergétiques dans les parcours de compétences. L’étude analyse la pertinence des contenus, la méthodologie employée et l’adéquation avec les besoins des bénéficiaires. Les résultats...

Doc - Les enjeux de souveraineté des systèmes d’information civils de l’État : les incohérences d'une politique insuffisamment pilotée - 04/11/2025

Depuis une quinzaine d’années, le concept de souveraineté numérique a progressivement émergé dans le débat public, jusqu’à prendre place dans l’élaboration de la stratégie numérique de l’État. Il vise à contrôler les données et les technologies numériques afin de protéger les informations sensibles...

Doc - Boite à outils "l'Europe à portée des élus" - 04/11/2025

Les collectivités sont aujourd’hui en première ligne pour répondre aux attentes des citoyens : transitions, attractivité, inclusion, numérique… Dans tous ces domaines, l’UE est un partenaire stratégique, dont les relais locaux sont pourtant méconnus. >> Consultez le replay de ce...

Doc - Les seniors et le vélo : qu'est-ce qui motive les 60 - 80 ans à faire vélo ? Une étude du Cerema pour le Forum Vies Mobiles - 04/11/2025

Le Cerema a réalisé une étude sur la pratique du vélo et son évolution chez les français âgés de 60 à 80 ans, à la demande du Forum Vies Mobiles. L’axe de travail était d’identifier les conditions dans lesquelles ils sont prêts à faire l’effort physique d’utiliser un vélo. L’enquête a été menée...

Doc - Le Cerema accompagne les EcoProjets : 12 lauréats en 2025 - 03/11/2025

Depuis 2022, le Cerema contribue au renouvellement de la démarche EcoQuartiers notamment à travers un accompagnement renforcé des projets en phase amont : les Ecoprojets. Avec une 4e vague d'appels à projets en 2025, 52 territoires sont désormais accompagnés pour concevoir leurs opérations...

Doc - Pour un musée engagé. Transmettre, interroger, inspirer - 03/11/2025

La publication invite les institutions muséales à assumer un rôle plus engagé dans la cité : transmettre des savoirs, interroger les récits et inspirer l’action. Elle explore des pistes curatoriales et éducatives pour faire dialoguer patrimoine, enjeux contemporains et participation des publics....

Doc - Economies d'eau, chaque goutte compte : comment agir en faveur de la sobriété hydrique dans les territoires ? - 03/11/2025

Face aux tensions croissantes sur la ressource en eau, le Cerema propose aux élus et techniciens des collectivités un Essentiel qui présente les éléments clés afin de mettre en place une dynamique locale de sobriété pour l'eau : quels sont les leviers d'action ? Comment prioriser les interventions...

Doc - Tout ce que vous devez savoir sur l'EU AI ACT - 03/11/2025

La loi européenne sur l'intelligence artificielle (loi IA) est la première loi complète visant à réglementer l'IA en Europe. Elle introduit un système de classification basé sur les risques, fixe des obligations pour les fournisseurs et les utilisateurs, et prévoit des sanctions importantes en cas...
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