Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le métier d’assistante familiale, une implication de l’ensemble des membres de la famille - 14/01/2026

Au sein du système de protection de l’enfance, l’accueil familial constitue l’un des principaux modes d’accueil des enfants pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Les données présentées dans l’Études et Résultats analysent le profil des enfants accueillis, les conditions de...

Doc - Identification et priorisation des obstacles aux continuités écologiques terrestres - 14/01/2026

Une cartographie identifiant et priorisant les points noirs et obstacles aux continuités écologiques terrestres sur le territoire hexagonal a été réalisée par le Cerema à la demande de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature / Direction de l’Eau et de la Biodiversité...

Doc - Rapport annuel sur le parc, le trafic et les événements d’exploitation 2024 des réseaux de transports guidés - 14/01/2026

Ces rapports sont établis à partir des informations remontées par les exploitants, et également à partir des bases de données nationales des événements le cas échéant. Ils couvrent une période d’observation des évén ements sur 10 ans, avec un focus sur les événements particuliers pour l’année et...

Doc - Renforcer la résilience des infrastructures de transport : une approche organisationnelle devient indispensable en complément des solutions techniques - 14/01/2026

Face aux défis croissants du changement climatique, les gestionnaires de transport doivent adapter leurs infrastructures. Les événements climatiques extrêmes perturbent régulièrement nos réseaux de transport, mettant en péril la sécurité des usagers. Ces événements ont tendance à s’amplifier, et...

Doc - Etat des lieux des données 2023 sur les services d’eau et d’assainissement dans Sispea - 13/01/2026

Les données de référentiel et les indicateurs relatifs aux services d’eau et d’assainissement sont présentés à travers un état des lieux consacré à l’exercice 2023. Le document met en évidence le niveau de complétude des remontées, les évolutions de qualité des informations et les limites...

Doc - Territoires zéro chômeur de longue durée : les défis du travail et de la formation - 13/01/2026

L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée repose sur un pari : adapter l’activité aux publics éloignés de l’emploi, plutôt que l’inverse. Si la priorité a d’abord été donnée à l’accès au travail, la formation apparaît désormais comme essentielle pour stabiliser les parcours et...

Doc - Bâtiments - Optimiser l'usage de l'eau dans les bâtiments : le projet de recherche-action SobriEau - 13/01/2026

Le projet de recherche-action SobriEau, lauréat de l’appel à projets France 2030 Innov’Eau de l’Ademe, a pour objectif de réduire l’utilisation de l’eau dans les bâtiments existants et sur leur parcelle, en explorant des solutions axées sur la sobriété, l’efficacité, la réutilisation de l’eau. 60...

Doc - Voirie - Prendre en compte les pollutions sensorielles dans l'aménagement : retour sur la conférence technique territoriale organisée par le Cerema - 13/01/2026

Le Cerema a organisé le 3 décembre 2025 au Cerema Hauts-de-France une Conférence Technique Territoriale (CTT) consacrée aux trames sensorielles dans l'aménagement urbain. Cette journée a permis de faire le point sur les enjeux des trames noires, blanches et olfactives, et leur intégration dans les...

Doc - Bilan de la qualité de service dans les transports publics réguliers de voyageurs en France - 13/01/2026

Le rapport 2024 dresse un état détaillé de la qualité des services de transport réguliers en France, couvrant les transports ferroviaires, aériens, urbains, par autocars et maritimes/fluviaux. Il met en évidence une amélioration globale de la performance, notamment dans le secteur...

Doc - État des lieux sur les postes d’archivistes itinérant·e·s - 09/01/2026

L’enquête portant sur l'état des lieux des postes d'archivistes itinérant·e·s a pour objectifs d’identifier l’ancienneté des services d’archives itinérants, les types et modalités de prestations proposées, les tarifs pratiqués, ainsi que les profils des professionnel·le·s (quotité de travail, type...
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