Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Particules dans l’air : 78 recommandations pour protéger la santé publique face aux dégradations de l’environnement. - 30/10/2025

Les particules fines émises par le chauffage au bois et le trafic automobile causeraient entre 20 700 et 40 000 décès prématurés par an en France. En termes de santé et de bien-être, le coût social de cette pollution est estimé à 13 milliards d’euros par Santé publique France. L’encadrement de la...

Doc - Chiffres clés de la justice : l’édition 2025 vient de paraître - 30/10/2025

Le service de la statistique, des études et de la recherche du ministère de la Justice vient de publier l’édition 2025 des chiffres clés de la justice (données 2024). Cette publication permet une description synthétique de l’activité de la justice et de ses moyens au travers des principaux...

Doc - Une trajectoire Zéro Artificialisation Nette (Exemple de Communauté Urbaine du Creusot-Montceau) - 29/10/2025

Anticipant l’échéance de la mise en conformité du PLUi avec l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) introduit par la loi "Climat et résilience", la Communauté Urbaine du Creusot-Montceau (CUCM) s'est engagée dès 2023 dans une démarche stratégique de sobriété foncière cohérente avec son projet...

Doc - La France associative en mouvement 2025 - 29/10/2025

La France associative en mouvement est un rendez-vous attendu chaque année par celles et ceux qui souhaitent disposer d’informations détaillées et récentes sur la vie associative. Elle en dresse l’état des lieux à partir d’enquêtes nationales et de données chiffrées les plus récentes, issues de...

Doc - Regards croisés sur les pratiques culturelles, 20 ans après - 29/10/2025

Cet ouvrage réunit des sociologues, démographes, économistes, statisticiens, chercheurs en sciences de l’éducation ou en sciences de l’information et de la communication pour éclairer les évolutions structurelles de nos rapports à la culture. Par la diversité de leurs ancrages théoriques et de...

Doc - Pluies exceptionnelles: évaluer les mouvements de terrains en série ( Exemple de la Vallée du Gier) - 29/10/2025

Des pluies d’une rare intensité ont impacté l’Ardèche, la Loire et le Sud Lyonnais les 16 et 17 octobre 2024 à l’occasion d’un épisode Cévenol inédit. De nombreux mouvements de terrain ont endommagé des routes, ponts et murs de soutènement, ou menaçaient des habitations et infrastructures. Le...

Doc - Sécurité dans les territoires : réalités, nouveaux enjeux et contrat social - 29/10/2025

Alors que les débats nationaux sur la sécurité se réduisent trop souvent à des slogans, les maires, eux, font face à la réalité. Chaque jour, ils répondent aux inquiétudes des habitants, gèrent les tensions, accompagnent les familles, réparent le lien. Ils savent que la sécurité est l’alliance...

Doc - Bâtiments - Qualité de l'air intérieur (QAI) et radon : des enjeux de santé publique dans un contexte de rénovation énergétique - 29/10/2025

Lors de la matinée du 23 septembre 2025, un webinaire a rassemblé une quarantaine de participants issus de collectivités, des Services de l’État, du secteur du bâtiment, du domaine médico-social autour des thématiques de la qualité de l’air intérieur, plus particulièrement du radon, et sur la...

Doc - Personnes âgées - 700 000 seniors en perte d’autonomie supplémentaires d’ici 2050 - 28/10/2025

En 2021, parmi les 18 millions de personnes de 60 ans ou plus vivant en France, plus de 2 millions sont en perte d’autonomie, dont un tiers en perte d’autonomie sévère. Dans une trajectoire démographique et sanitaire médiane, le nombre de seniors en perte d’autonomie augmenterait jusqu’aux années...

Doc - "Santé mentale et bien-être des enfants et des jeunes : un enjeu de société" - 28/10/2025

Grande cause nationale de 2025, le sujet de la santé mentale est enfin mis sur la table à un moment où la santé mentale des enfants et des adolescents est au plus bas. Alors que ces âges sont charnières dans le développement, la situation ne cesse de se dégrader. Le CESE tire la sonnette d’alarme...
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