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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Encadrement des loyers : 32 % des annonces dépassent les plafonds de loyers dans l’ensemble des 69 villes concernées (+4 points par rapport à 2024)
- 05/09/2025
Les résultats s’améliorent encore dans les grandes villes entrées récemment dans le dispositif en particulier à Montpellier (12 % seulement de loyers proposés au-dessus des plafonds légaux) Lyon-Villeurbanne (24 %) et Bordeaux (25 %). Résultat moyen et assez stable dans les deux villes...
Doc - Annexe « environnementale » - Préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles : mise à disposition d’un nouveau guide méthodologique
- 04/09/2025
La loi de finances pour 2024 a instauré une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, relative à l’ « Impact du budget pour la transition écologique », ou autrement appelée annexe « environnementale ». Elle vise à évaluer l’impact des dépenses d’investissement des...
Doc - Budget 2026 : rebâtir un climat de confiance entre l’État et les collectivités locales
- 04/09/2025
Dénoncées comme excessivement dépensières, les collectivités locales se plaignent de leur perte d’autonomie et de charges croissantes imposées sans compensations suffisantes. Pour dépasser ce dialogue de sourds, une véritable négociation institutionnalisée — avec une perspective sur plusieurs...
Doc - Voirie - Infragrip3D : Un successeur innovant au SCRIM® pour mesurer l'adhérence des chaussées
- 04/09/2025
Depuis septembre 2025, le Cerema de Lyon s’est doté d’un nouvel équipement de pointe pour la mesure de l’adhérence des chaussées : l’InfraGrip3D, développé par la société suédoise SARSYS. Il succède au SCRIM®, longtemps utilisé en France pour les campagnes de mesure, et représente une avancée...
Doc - Santé - Dépenses de santé : un taux d’effort progressif chez les actifs, plus faible chez les retraités aisés et très élevé pour certains ménages modestes
- 03/09/2025
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur le financement des dépenses de santé. Elle décrit l’effort supporté par les ménages en fonction de leur niveau de vie, de leur statut socioprofessionnel et de leur âge, et interroge la mise...
Doc - Santé - Prévention des intoxications accidentelles des enfants de moins de 5 ans
- 03/09/2025
Le Haut Conseil de santé publique (HCSP) propose une stratégie de prévention des accidents de la vie courante (AcVC) après une saisine de la Direction générale de la santé (DGS). La première partie de ces travaux concerne les intoxications accidentelles des enfants âgés de moins de 5 ans. En...
Doc - Combien coûte la scolarisation des enfants en Europe ?
- 03/09/2025
Alors que les enfants retournent à l'école, les familles européennes s'apprêtent une fois de plus à vivre un mois de septembre très coûteux, avec des frais d'éducation en hausse pour les articles scolaires et les manuels. Contrairement à l'inflation, le coût de la rentrée scolaire des enfants ne...
Doc - Evaluations quantitative et qualitative du dispositif Itinéraire compétences - Deux rapports portant sur la mise en œuvre en Grand Est
- 03/09/2025
Rapport d’études N° 65 Source - DARES Évaluation qualitative - L’objet de ce programme était d’expérimenter de nouvelles modalités de prise en charge de la formation des personnes en recherche d’emploi, notamment au niveau du diagnostic de leurs acquis et besoins, de leur...
Doc - Retour sur les travaux de la communauté des acteurs franciliens de l'aménagement économique
- 02/09/2025
Dans le prolongement du cycle de webinaires organisés en 2021, 2022, 2023 et 2024, la DRIEAT et le Cerema poursuivent en 2025 la mise en réseau des acteurs franciliens de l’aménagement économique. Initiée en 2021 par la DRIEAT avec l’appui du Cerema Île-de-France à travers un cycle de quatre...
Doc - Fondation "La Vie au Grand Air" - Le rapport de la Cour des comptes met en évidence des points de vigilance relatifs à l’organisation et à l’efficacité de ses actions.
- 02/09/2025
Le rapport présente les observations définitives concernant la gestion et les activités de la Fondation La Vie au Grand Air. Il met en évidence des points de vigilance relatifs à l’organisation et à l’efficacité de ses actions. Le document inclut également les réponses apportées par la direction...
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