Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Renforcer la résilience des infrastructures de transport : une approche organisationnelle devient indispensable en complément des solutions techniques - 14/01/2026

Face aux défis croissants du changement climatique, les gestionnaires de transport doivent adapter leurs infrastructures. Les événements climatiques extrêmes perturbent régulièrement nos réseaux de transport, mettant en péril la sécurité des usagers. Ces événements ont tendance à s’amplifier, et...

Doc - Etat des lieux des données 2023 sur les services d’eau et d’assainissement dans Sispea - 13/01/2026

Les données de référentiel et les indicateurs relatifs aux services d’eau et d’assainissement sont présentés à travers un état des lieux consacré à l’exercice 2023. Le document met en évidence le niveau de complétude des remontées, les évolutions de qualité des informations et les limites...

Doc - Territoires zéro chômeur de longue durée : les défis du travail et de la formation - 13/01/2026

L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée repose sur un pari : adapter l’activité aux publics éloignés de l’emploi, plutôt que l’inverse. Si la priorité a d’abord été donnée à l’accès au travail, la formation apparaît désormais comme essentielle pour stabiliser les parcours et...

Doc - Bâtiments - Optimiser l'usage de l'eau dans les bâtiments : le projet de recherche-action SobriEau - 13/01/2026

Le projet de recherche-action SobriEau, lauréat de l’appel à projets France 2030 Innov’Eau de l’Ademe, a pour objectif de réduire l’utilisation de l’eau dans les bâtiments existants et sur leur parcelle, en explorant des solutions axées sur la sobriété, l’efficacité, la réutilisation de l’eau. 60...

Doc - Voirie - Prendre en compte les pollutions sensorielles dans l'aménagement : retour sur la conférence technique territoriale organisée par le Cerema - 13/01/2026

Le Cerema a organisé le 3 décembre 2025 au Cerema Hauts-de-France une Conférence Technique Territoriale (CTT) consacrée aux trames sensorielles dans l'aménagement urbain. Cette journée a permis de faire le point sur les enjeux des trames noires, blanches et olfactives, et leur intégration dans les...

Doc - Bilan de la qualité de service dans les transports publics réguliers de voyageurs en France - 13/01/2026

Le rapport 2024 dresse un état détaillé de la qualité des services de transport réguliers en France, couvrant les transports ferroviaires, aériens, urbains, par autocars et maritimes/fluviaux. Il met en évidence une amélioration globale de la performance, notamment dans le secteur...

Doc - État des lieux sur les postes d’archivistes itinérant·e·s - 09/01/2026

L’enquête portant sur l'état des lieux des postes d'archivistes itinérant·e·s a pour objectifs d’identifier l’ancienneté des services d’archives itinérants, les types et modalités de prestations proposées, les tarifs pratiqués, ainsi que les profils des professionnel·le·s (quotité de travail, type...

Doc - Temps d’enseignement perdu par les élèves au collège : sollicitée par la Défenseure des droits, la Cour des comptes publie son rapport - 09/01/2026

En octobre 2024, la Défenseure des droits a sollicité la Cour des comptes pour évaluer le temps d’enseignement non assuré au collège et ses conséquences en termes d’inégalités territoriales et sociales. La Cour des comptes publie le 12 décembre 2025 un rapport sur le temps d'enseignement perdu...

Doc - Centres de données numériques : perspectives d’évolution de leurs consommations - 09/01/2026

L’essor du numérique, porté actuellement par l’intelligence artificielle, s’accompagne d’une multiplication des centres de données numériques (data centers), dont l’implantation soulève des enjeux économiques et stratégiques. Ces infrastructures, très énergivores, consomment de grandes quantités...

Doc - La valeur verte des logements en France sur les transactions 2024 - 09/01/2026

A retenir  - Évolution des ventes selon la performance énergétique : la part des ventes de logements anciens très énergivores (F-G) a fortement augmenté entre 2021 et 2023 (de 11 % à 17), puis a reculé en 2024 et s’est stabilisée début 2025 autour de 15 %.  - Dynamiques territoriales...
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