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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Bâtiments - Projet LIFE Waste2Build - Économie circulaire dans le bâtiment : des fiches méthodologiques pour favoriser le réemploi
- 11/06/2025
Dans le cadre du projet LIFE Waste2Build, trois nouvelles notes méthodologiques destinées à favoriser le réemploi des menuiseries extérieures, des ventilo-convecteurs et de la brique foraine ont été rédigées. Au sommaire - Développer le réemploi dans le secteur du BTP - Des...
Doc - Expertiser les problématiques de stationnement pour mieux agir : un partenariat mené avec des villes de taille moyenne
- 11/06/2025
On connaît les difficultés à agir sur le stationnement. C’est particulièrement vrai dans les villes de taille moyenne, alors même que les problèmes rencontrés y sont réels. En 2024, le Cerema Centre-Est a réalisé, en partenariat avec quatre collectivités adhérentes, des expertises de terrain afin...
Doc - Guide pour une communication numérique responsable
- 10/06/2025
Ce Guide de la communication numérique responsable a été élaboré afin de permettre aux personnes qui utilisent les outils numériques pour communiquer sur leurs activités (notamment culturelles et artistiques) de mettre facilement en œuvre une communication numérique durable et accessible....
Doc - La hausse des primes d’assurance accélère en 2024 pour les collectivités
- 10/06/2025
Les premières données issues des comptes de gestion le confirment : la hausse des primes d’assurance payées accélère nettement cette année. Pour l’ensemble des collectivités locales, l’augmentation moyenne est de +22,9 % en 2024, contre +11,2 % l’année précédente. En un an, ce rebond représente...
Doc - Situation mensuelle comptable des collectivités locales (SMCL) - Une hausse notamment tirée par la progression des frais de personnel ( +4,4 % )
- 10/06/2025
Au 31 mars 2025, la situation financière des collectivités locales montre une progression modérée des recettes réelles de fonctionnement (+2,2 %), portée principalement par la fiscalité, tandis que les dépenses réelles de fonctionnement augmentent plus fortement (+3,9 %). Cette hausse est...
Doc - Les déchets ménagers et assimilés : plus de 600 kg collectés par habitant en 2021, le tri en hausse de plus de 20 % en 10 ans
- 06/06/2025
En 2021, 41 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés sont collectées en France (France métropolitaine et La Réunion) par le service public de gestion des déchets, soit 615 kg par habitant. Les quantités collectées par habitant ont augmenté de 4 % en dix ans. Les quantités triées par...
Doc - Comment accompagner les littoraux face au changement climatique ?
- 06/06/2025
Aujourd’hui les territoires doivent anticiper les conséquences inhérentes au changement climatique mais doivent aussi faire preuve d’adaptation face à ces nouvelles conditions qui s’imposent. La Banque des Territoires accompagne les territoires dans leurs stratégies d’adaptation mais aussi dans...
Doc - 4 fiches pratiques pour bien consommer
- 06/06/2025
Chaque année, le 5 juin correspond à la Journée mondiale de l’environnement. C’est l’occasion de s’alarmer de l’état de la planète, plus que les autres jours de l’année. Et aussi de proposer de nouveaux outils pour limiter les dégâts, voire les réparer ! En 2025, le groupe AFNOR vous propose...
Doc - Orientation scolaire : un droit souvent entravé, des choix trop souvent subis
- 05/06/2025
Dans un rapport qu’elle rend public ce jour "Le droit à l’orientation dans l’enseignement secondaire : un droit à déployer pour tous les jeunes", la Défenseure des droits alerte sur les failles d’un système d’orientation dans l’enseignement secondaire peu lisible, morcelé et inégalitaire, alors...
Doc - Label bas-carbone - I4CE fait le bilan de 6 ans d’actions
- 05/06/2025
La dernière étude d’I4CE fait le point sur le dispositif et ses projets : activités mises en place sur le terrain, impact climatique, robustesse et limites en termes de mesure, intégrité environnementale et accessibilité. L’exercice vise également à alimenter le processus d’amélioration continue du...
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