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des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Le montant de l'aide publique au développement (APD) versée par les collectivités territoriales en 2024 poursuit sa progression (200 millions d'euros soit +8,9% par rapport à 2023)

Doc - Le montant de l'aide publique au développement (APD) versée par les collectivités territoriales en 2024 poursuit sa progression (200 millions d'euros soit +8,9% par rapport à 2023) - 07/01/2026

France diplomatie publie les chiffres de l'aide publique au développement (APD) versée par les collectivités territoriales en 2024. Le montant de l'aide poursuit sa progression atteignant quasiment 200 millions d'euros en 2024 (+8,9% par rapport à 2023) principalement porté par l'aide aux réfugiés....
Doc - Aida, le portail de référence du droit de l'environnement, fête ses 30 ans

Doc - Aida, le portail de référence du droit de l'environnement, fête ses 30 ans - 07/01/2026

A travers un classement thématique et chronologique, Aida  offre un accès rapide et efficace à plus de 15 000 textes nationaux et communautaires, ainsi qu’aux nomenclatures relative aux installations classées (ICPE) et à la loi sur l’eau  (IOTA), à la codification des déchets et au...
Doc - Locations touristiques de courte durée: apaiser le voisinage sans subir

Doc - Locations touristiques de courte durée: apaiser le voisinage sans subir - 07/01/2026

La montée en puissance de plateformes de location touristique (Airbnb, Booking, Abritel, etc.) a changé nos habitudes de voyage et de réservation de logements. Néanmoins, cette évolution dans le domaine de l'hébergement s'accompagne de certains défis, en particulier en ce qui concerne les nuisances...
Doc - Bâtiments - Valorisation de matériaux alternatifs en infrastructures linéaires de transport terrestre : les matériaux de déconstruction du BTP

Doc - Bâtiments - Valorisation de matériaux alternatifs en infrastructures linéaires de transport terrestre : les matériaux de déconstruction du BTP - 07/01/2026

Une méthodologie pour l'évaluation environnementale et sanitaire des matériaux alternatifs utilisés dans la construction ou réfection des routes a été établie par le Cerema et Ineris. Ce guide présente l'application de cette méthode pour l'utilisation des matériaux issus de la déconstruction du...
Hublot : la plateforme dédiée à la connaissance des territoires

Hublot : la plateforme dédiée à la connaissance des territoires - 06/01/2026

La connaissance approfondie des territoires constitue un enjeu clé pour guider les décisions stratégiques en matière d’aménagement, de développement économique et social. La plateforme Hublot offre un accès facilité à une data territoriale enrichie, permettant aux utilisateurs de s’immerger dans...
Bâtiments - Gérer son patrimoine immobilier : une série de fiches du Cerema

Bâtiments - Gérer son patrimoine immobilier : une série de fiches du Cerema - 06/01/2026

La gestion du patrimoine immobilier constitue un enjeu stratégique pour les collectivités et acteurs publics, nécessitant des outils méthodologiques adaptés pour améliorer l’efficacité de leur politique de maintenance, de valorisation et d’exploitation. Le Cerema a publié une série de fiches visant...
Doc - Santé - Les haltes soins addictions : Un dispositif expérimenté depuis 2016 pour réduire les risques et nuisances associés à la consommation de stupéfiants dans l'espace public

Doc - Santé - Les haltes soins addictions : Un dispositif expérimenté depuis 2016 pour réduire les risques et nuisances associés à la consommation de stupéfiants dans l'espace public - 06/01/2026

Les Haltes soins addictions (HSA) sont des espaces de consommation supervisée de drogues qui visent à réduire les risques sanitaires et les nuisances liés à la consommation de drogues dans l'espace public, notamment injectées. Il en existe 150 dans le monde. En France, les "salles de consommation...
Doc - Hublot : la plateforme dédiée à la connaissance des territoires

Doc - Hublot : la plateforme dédiée à la connaissance des territoires - 06/01/2026

La connaissance approfondie des territoires constitue un enjeu clé pour guider les décisions stratégiques en matière d’aménagement, de développement économique et social. La plateforme Hublot offre un accès facilité à une data territoriale enrichie, permettant aux utilisateurs de s’immerger dans...
Doc - Bâtiments - Gérer son patrimoine immobilier : une série de fiches du Cerema

Doc - Bâtiments - Gérer son patrimoine immobilier : une série de fiches du Cerema - 06/01/2026

La gestion du patrimoine immobilier constitue un enjeu stratégique pour les collectivités et acteurs publics, nécessitant des outils méthodologiques adaptés pour améliorer l’efficacité de leur politique de maintenance, de valorisation et d’exploitation. Le Cerema a publié une série de fiches visant...
Doc - Espaces verts - La phytopharmacovigilance : 10 ans d’un dispositif unique en Europe

Doc - Espaces verts - La phytopharmacovigilance : 10 ans d’un dispositif unique en Europe - 06/01/2026

Depuis 10 ans, l’Anses coordonne un dispositif de vigilance sur les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques une fois mis sur le marché. Le bilan publié à cette occasion témoigne de l’intérêt d’adopter une approche « One Health » (une seule santé) pour appréhender les enjeux sanitaires...
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