Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - L’État accélère sa transition vers des achats plus responsables avec le SPASER 2025-2027 - 15/12/2025

Ce texte présente la nouvelle stratégie de l’État en matière d’achats responsables pour la période 2025-2027. Il s’inscrit dans une dynamique de transformation des pratiques d’achat afin d’intégrer de manière renforcée des objectifs environnementaux, sociaux et économiques dans la commande...

Doc - Ce que vivent (vraiment) les femmes rurales - 15/12/2025

Longtemps reléguée à la périphérie du regard national, la ruralité a émergé ces dernières années comme un espace politique à part entière. Pourtant, lorsqu’on observe l’égalité femmes-hommes depuis ces territoires, une évidence s’impose : si la ruralité ne crée pas les inégalités de genre, elle les...

Doc - Constats et analyses sur les discriminations religieuses - 15/12/2025

Ce rapport dresse un panorama complet des discriminations fondées sur la religion, en explorant leur diversité et leurs manifestations dans différents contextes du quotidien. Il analyse les situations rencontrées dans l’accès à l’emploi, la vie scolaire, le logement ou les démarches...

Doc - Le temps d’enseignement perdu par les élèves au collège - 15/12/2025

Le temps d’enseignement perdu est devenu un sujet de débat public comme en témoigne, de façon croissante, la mobilisation de parents d’élèves auprès des établissements, des rectorats et dans les médias. Alors que le remplacement des enseignants a été érigé en politique prioritaire du Gouvernement...

Doc - Guide de l'intercommunalité 2025 (modification du lien d’accès au guide) - 15/12/2025

La DGCL publie une nouvelle édition actualisée du guide institutionnel de l’intercommunalité 2025, offrant une vision complète de l’organisation, des compétences et de la gouvernance des structures intercommunales — communautés de communes, d’agglomération, urbaines, métropoles et syndicats. Ce...

Doc - Bâtiments - Réaliser ses déclarations Éco Énergie Tertiaire - Mode d'emploi - 15/12/2025

Le décret éco-énergie tertiaire a pour objectif de réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires, qui représentent un tiers de la consommation énergétique du secteur du bâtiment. Pour cela, des objectifs de réduction de consommations à horizon 2030, 2040 et 2050 sont fixés, et...

Doc - Prévenir et résoudre les tensions entre piétons et cyclistes : un nouveau livret pour outiller les collectivités - 15/12/2025

La coexistence entre piétons et cyclistes sur l’espace public n’est pas toujours aisée. Les situations génératrices de tensions se multiplient, souvent par manque d’aménagements adaptés, de lisibilité ou de règles d’usage claires. C’est pour aider les territoires à mieux comprendre ces situations...

Doc - Action sociale - L’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA - 12/12/2025

Ce dossier présente un état des lieux des démarches d’accompagnement mises en place pour les bénéficiaires du RSA, en analysant les modalités d’orientation et les différents parcours proposés. Il décrit les outils mobilisés et la diversité des approches territoriales. L’étude met en lumière les...

Doc - Discriminations fondées sur la religion : un rapport pour rappeler le droit en vigueur dans les situations de la vie quotidienne - 12/12/2025

Ce rapport propose un état des lieux des protections juridiques existantes face aux discriminations liées à la religion. Il présente les principaux principes applicables dans la vie quotidienne, notamment dans les domaines de l’emploi, du logement et des services. Le document vise à renforcer la...

Doc - Comptes publics : en finir avec le n’importe quoi (qu’il en coûte) - 12/12/2025

Ce rapport propose une analyse détaillée de la trajectoire financière récente et des mécanismes qui ont conduit à une aggravation des déséquilibres. Il met en évidence les dérives possibles d’une politique budgétaire insuffisamment encadrée. Le document avance plusieurs pistes pour restaurer une...
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