Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Élus locaux et accessibilité : un référentiel de connaissance - 05/12/2025

Un des groupes de travail de la 12e session des ateliers du GT‑Ravi (Groupe technique des Référents accessibilité des villes inclusives)  a porté sur la définition d'un référentiel de connaissance à destination des élus locaux en charge de l'accessibilité. À l’approche des...

Doc - Chantiers urbains : des éléments de charte pour garantir l'accessibilité - 05/12/2025

Le Cerema et le réseau GT‑Ravi  ont réuni en juin 2025 des référents accessibilité et des collectivités pour partager retours d’expérience et innovations dédiés à la continuité piétonne en phase chantier. L’objectif de l'atelier est de dépasser le strict cadre réglementaire pour mieux...

Doc - Santé - Prestation de compensation du handicap : explosion des coûts, non-recours mal évalué, disparités - 04/12/2025

À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour publie son premier rapport exclusivement consacré à la prestation de compensation du handicap (PCH), après deux décennies de mise en œuvre. La PCH, l’une des trois allocations individuelles de solidarité versées par...

Doc - PFAS : le TFA (acide trifluoroacétique) a été retrouvé dans 92 % des échantillons d’eau brute comme distribuée - 04/12/2025

La campagne nationale de mesure des composés émergents dans l’eau potable menée par l’Anses de 2023 à 2025 s’est intéressée aux PFAS. La présence de substances appartenant à ce vaste groupe restait en effet jusqu’à présent insuffisamment documentée dans l’eau destinée à la consommation...

Doc - Les maires, les métiers et l'emploi : quels enjeux ? - 04/12/2025

Les communes entretiennent un double lien avec l'emploi. En tant qu'employeur, elles gèrent des effectifs dans le cadre de la réalisation des politiques municipales. Les communes ont également un rôle à jouer dans la politique d'emploi locale. Quels sont les enjeux de ce double lien et de quels...

Doc - Accompagnement de l’implantation de centres de données en France - La DGE publie un guide - 04/12/2025

Ce nouveau guide propose aux collectivités, propriétaires fonciers et porteurs de projets un cadre clair et des repères pratiques pour faciliter l’accueil de data centers sur le territoire, dans une approche durable et concertée. Au sommaire  - Un outil pratique pour les collectivités...

Doc - Démographie et finances publiques - Vieillissement, natalité, population active : un défi systémique pour les finances publiques - 04/12/2025

Dans la continuité de son rapport sur les retraites remis en février 2025, la Cour des comptes analyse les transformations démographiques majeures en France et leurs conséquences sur les finances publiques. Elle constate que ces évolutions – vieillissement accéléré, baisse de la natalité,...

Doc - PESTILOGE : des pesticides dans nos logements - 04/12/2025

L’Observatoire de la qualité des environnements intérieurs (OQEI), porté par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), présente les résultats de l’étude PESTILOGE. Réalisée...

Doc - Action sociale - Le taux d’encadrement dans les centres d’hébergement social continue de baisser - 03/12/2025

40 000 personnes travaillent dans les établissements d’hébergement social et médico-social fin 2020 Selon l’enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) 2020-2021 de la Drees, exhaustive sur son champ, près de 3 450 établissements ont...

Doc - Et si le rural inspirait l’urbain ? Pour une nouvelle approche du développement territorial - 03/12/2025

La ville serait-elle le modèle de développement territorial par excellence, au détriment des territoires ruraux, comme s’ils étaient surannés ou inadaptés aux exigences modernes ? Pourtant, du fait de leurs spécificités, ceux-ci ont développé des manières d’entreprendre, de travailler, de penser...
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