Contexte et objectifs de l'étude  - Le vieillissement de la population induit un accroissement régulier du besoin d’AAD, et incite les pouvoirs publics à multiplier les initiatives en faveur du virage domiciliaire  - Par ailleurs, le secteur constitue une composante importante de...

À travers les réclamations qu’il reçoit, le Défenseur des droits constate des atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion. Ce rapport rappelle le droit applicable à partir des réclamations reçues par l'institution, des témoignages...

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) vient de publier un état de la cybermenace sur les équipements téléphoniques mobiles depuis 2015. Dans le rapport  publié le 26 novembre 2025, l’Agence revient sur les technologies exploitées par les cybercriminels,...

Reconduit jusqu’en 2030, l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) autorisé dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) permet aux organismes d’habitation à loyer modéré (HLM) de bénéficier d’une réduction de 30 % de la TFPB dont ils sont redevables sur leur parc...

Portant sur la période 2016-2024, il s’agit d’un premier état des lieux des différences observées pour le trafic ou l’usage de substances illégales, définies comme telles par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Ces substances sont, entre autres, pour les plus...

Cette série de fiches présente aux collectivités des retours d'expériences, des outils et méthodes pour agir en faveur de la préservation de la ressource en eau, en termes quantitatifs et qualitatifs, notamment les dispositifs de réutilisation des eaux usées traitées. L’économie et le partage des...

Aujourd’hui, les collectivités investissent environ 8 milliards par an dans le climat. Or, pour être aligner sur les objectifs de la SNBC, elles devraient investir au moins 19 milliards par an, soit un quasi-doublement. Cette estimation concerne principalement la décarbonation des mobilités, la...

Le MSJVA, le PRNSI et l’ANS ont souhaité analyser le taux d’occupation réel des équipements sportifs pour mieux évaluer le besoin d’équipements et adapter la programmation de nouvelles infrastructures Cette étude rend compte de la nécessaire adéquation de l’offre à la demande. En effet, si le...

L’accès au sport est un droit pour toutes et tous. Pourtant, malgré une forte aspiration, un écart subsiste : Si 90 % des personnes en situation de handicap jugent la pratique sportive essentielle ou importante, seulement 47 % pratiquent régulièrement une activité. Parmi les freins identifiés,...