Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Santé - L’inefficacité des aides à l’installation des médecins - 26/11/2025

Dans un rapport publié le 12 novembre, la Cour des comptes dresse de sévères constats à l’encontre des aides à l’installation des médecins libéraux À la demande la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a analysé une quinzaine de dispositifs d’aide à l’installation des...

Doc - Mise en synergie opérationnelle des ingénieries du Cerema et des Agences Techniques Départementales - 26/11/2025

Les élections municipales à venir posent l’enjeu de l’accompagnement des nouveaux élus et de leurs équipes en matière d’ingénierie technique et de pilotage de projets. Comment construire et déployer concrètement une stratégie pour aménager son territoire et l’adapter au changement climatique ?...

Doc - Bâtiments - Réaménager les cours d'école : Des fiches sur les retours d'expérience - 26/11/2025

Le Cerema propose une série de fiches pratiques sur des projets de réaménagement des cours d'école pour qu'elles soient plus résilientes et mieux adaptées aux évolutions du climat. Cinq fiches, qui portent sur les opérations de réaménagement, désimperméabilisation, adaptation au changement...

Doc - REP et éco-organismes : pour un monopole régulé sur le modèle du marché public - 25/11/2025

La mise en œuvre des filières de Responsabilité Élargie du Producteur (REP), renforcée par la loi AGEC, a très largement évolué depuis les 20 dernières années. Les éco-organismes, structures privées agréées par l’État, sont devenus des acteurs centraux du pilotage opérationnel et financier des...

Doc - Les propositions de la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant - 25/11/2025

Les membres de la convention citoyenne chargée de faire des propositions sur les temps des enfants et des adolescents formule vingt propositions pour réformer les temps scolaires et extrascolaires parmi lesquelles : - aménager le temps scolaire sur une semaine de cinq jours effectifs du lundi au...

Doc - Territoires adaptés au climat de demain, un programme d’accompagnement qui se poursuit en 2026 - 25/11/2025

Face aux besoins croissants des collectivités pour répondre aux impacts du changement climatique, le Cerema prolonge son accompagnement via le programme "territoires adaptés au climat de demain". L’objectif : apporter des réponses techniques robustes tout en permettant l’appropriation des outils...

Doc - De la bonne utilisation des annexes vertes - 25/11/2025

Les collectivités présentent depuis cette année l’impact de leurs dépenses sur l’environnement dans une annexe à leur compte administratif. Les résultats consolidés de ces « annexes vertes » ne sont pas encore publics, mais devront en tout état de cause être manipulés avec précaution. Que...

Doc - La stratégie nationale pour l’intelligence artificielle : consolider les succès de la politique publique de l’IA, élargir son champ - 25/11/2025

La Cour des comptes a procédé au contrôle de la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle (SNIA). La France a développé cette politique publique à partir de 2018. La première phase, jusqu’en 2022, a mobilisé 1,3 Md€ de l’État et a permis d’amorcer la structuration de la recherche et d’un...

Guide des secrétaires généraux de mairie - 24/11/2025

Ce guide a pour ambition d’apporter aux secrétaires généraux de mairie une aide opérationnelle en leur proposant de premiers éléments de réponse aux principales problématiques qu’ils rencontrent au quotidien. L’approche de ce guide est donc résolument « pratico-pratique ». Source – AMF Le...

Temps partiel dans la fonction publique : un guide pour tout comprendre - 24/11/2025

Le guide relatif à la mise en oeuvre du temps partiel pour les agents publics  regroupe au sein d’un document unique l’ensemble des règles applicables et actualisées en matière de temps partiel afin de mieux accompagner les administrations et les agents des trois versants de la fonction...
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