La direction des Affaires juridiques (DAJ) publie un guide pratique à destination des porteurs de projet de fonds de dotation. Elaboré avec le concours du Comité de suivi des fonds de dotation, ce document a pour objectif d’accompagner les acteurs du secteur philanthropique dans la compréhension et...

L’été 2025 marque le début d’une séquence particulièrement dense autour de l’avenir du chèque au sein de la DGFiP. En août notamment, une alerte est lancée par une organisation syndicale, qui constate que les chèques deviennent “une espèce en voie de disparition” dans les services. Le...

Ce guide actualisé présente un ensemble de recommandations détaillées permettant de mieux anticiper les interactions entre chantiers et espèces sensibles. L’enrichissement apporté reflète les évolutions réglementaires et les retours d’expérience accumulés dans divers territoires. Le document...

Le webinaire marque la mise en place d’un observatoire consacré à l’étude des effets de la sécheresse sur les infrastructures routières. Il présente les motivations ayant conduit à la création de cette structure ainsi que ses premières orientations de travail. L’objectif est de mieux comprendre les...

Ce document présente de nouvelles données relatives aux nuitées effectuées dans les territoires par les touristes nationaux. Ces informations permettent de mieux cerner les dynamiques de fréquentation, les variations saisonnières et les évolutions des pratiques. Les territoires enrichissent ainsi...

Le programme des cités éducatives, lancé en 2019, vise à créer des alliances éducatives dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) pour améliorer la prise en charge des jeunes de 0 à 25 ans, en réponse aux difficultés scolaires et d’insertion professionnelle. Piloté par...

La Cour publie une enquête sur les effets du choc inflationniste des années 2022-2023. L’augmentation des prix à la consommation s’est élevée en France à 5,2 % en 2022 et 4,9 % en 2023, alors qu’elle s’était établie en moyenne à seulement 0,9 % par an sur la période 2013-2021. Afin d’évaluer...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire publie son rapport thématique sur les réseaux de fibre optique des collectivités locales au défi du service rendu aux usagers, à partir des contrôles de trois syndicats mixtes : Sarthe numérique, Anjou numérique et Mayenne très haut débit. Ces...

Depuis presque 15 ans, la Cour et d’autres institutions publiques signalent le manque de mutualisation et l’obsolescence des systèmes d’information de gestion des alertes des services d’incendies et de secours (SIS). Après les attentats de 2015, qui ont entraîné leur saturation et mis au jour la...