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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales


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Documentation

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et montagne - 24/05/2019

Le club "SCoT et montagne" a pour vocation de partager les expériences des Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en montagne, favoriser les échanges entre eux, comprendre les évolutions législatives et réglementaires en cours et leurs conséquences pour les SCoT en montagne, faire remonter...

Sortie du "Vade-mecum de la loi ELAN" : Un guide pratique pour les collectivités, propriétaires et opérateurs - 24/05/2019

Cet ouvrage de 25 pages rend la lecture des dispositions numériques du texte immédiatement compréhensibles, mettant en évidence ses impacts et répondant aux différentes interrogations qu’elles ont pu déjà susciter. La Direction Générale des Entreprises en a présenté les principaux points le 22 mai,...

Régions - Le transfert de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement mal anticipé et partiel - 23/05/2019

À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a établi un bilan du transfert aux régions, annoncé en 2012, de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI), à savoir le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), le fonds européen pour les affaires...

Elections : Avec le RGPD, quels sont les grands principes à respecter ? - 22/05/2019

Le 25 mai prochain, le RGPD soufflera officiellement sa première bougie. A quelques jours de l’élection européenne, arrêtons-nous donc aujourd’hui sur le respect de ce texte. Pour accompagner candidats et partis, la CNIL s’est engagée dans une mise à jour de ses recommandations et bonnes pratiques....

Agriculture urbaine et EcoQuartier - 21/05/2019

Les productions réalisées par Exp’AU et le Cerema entre novembre 2017 et décembre 2018 et compilées dans ce document visent à donner des repères pour les maîtres d’ouvrage de projets d’aménagement urbains (voire de construction) et à identifier quelques questions clefs à se poser pour développer un...

Les tissus économiques des intercommunalités - L'AdCF lance une nouvelle collection de notes - 21/05/2019

Entreprises : la dynamique des tissus d’établissements à l’échelle des intercommunalités  La présente note  constitue la première d’une série visant à apporter des éléments d’éclairage sur le profil et le dynamisme des tissus productifs des intercommunalités françaises. Il s’agit de...

Le vieillissement des personnes en situation de handicap, opportunité d’un nouveau devenir ? - 20/05/2019

Peut-on imaginer (ou poser l’hypothèse) que l’avancée en âge au-delà de cinquante ou soixante ans soit aussi un nouveau devenir pour des personnes en situation de handicap ? Si oui, qu’est-ce qui est aujourd’hui mis en œuvre pour le rendre possible ? Et de quel devenir parlons-nous ? Qui le définit...

Démocratie participative : guide des outils pour agir - 20/05/2019

Considérant que l’on peut faire face aux multiples enjeux de la transition écologique en renforçant la démocratie plutôt qu’en s’orientant vers un gouvernement autoritaire, revisiter nos institutions sur la base d’un constat double est aujourd’hui incontournable.  Ce constat est le suivant:...

4ème Conseil interministériel du tourisme - Une année 2018 qui a battu tous les records. - 20/05/2019

Un plan pour booster l’emploi et la formation dans le secteur du tourisme.  - Davantage attirer les talents : un engagement des professionnels en faveur d’une amélioration de la qualité de vie au travail.  - Mieux former les jeunes et les salariés :  . une éclosion de formations...

Objectif Municipales 2020 : l’UNCCAS outille les futurs candidats pour leur campagne électorale - 17/05/2019

Une campagne électorale ne s’improvise pas. Elle constitue même probablement la première barrière pour les nombreux Français qui souhaiteraient pourtant s’impliquer dans la vie de leur commune. L’UNCCAS prend une initiative originale dans la perspective des élections municipales 2020 :...
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