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des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Le vieillissement des espaces ruraux : un enjeu d’aménagement du territoire
- 16/09/2025
Le vieillissement de la population interroge le devenir de nombreux territoires et en particulier des espaces ruraux, en première ligne. Pourtant, c’est un enjeu qui peine à émerger comme priorité au sein des politiques dédiées à l’aménagement, selon Anton Paumelle, docteur en géographie à l’EHESS...
Doc - Les festivals passent au vert
- 16/09/2025
L'ouvrage du DEPS « Création et devenir des festivals en France », paru en juin dernier, analyse les résultats de l’enquête CoFEST ! sur le cycle de vie des festivals, marqué de plus en plus par l’engagement dans une démarche de transition écologique. Cet ouvrage présente les résultats...
Doc - PestiRiv : résultats de l’étude nationale sur l’exposition aux pesticides des riverains de zones viticoles
- 16/09/2025
L’étude PestiRiv mesure, à l’échelle nationale, l’exposition des personnes vivant à proximité des vignes à différentes substances issues des produits phytopharmaceutiques. Réalisée en 2021‑2022 sur des zones viticoles et non viticoles, elle combine prélèvements environnementaux (air extérieur,...
Doc - Observatoire des investissements du bloc communal : une progression des projets communaux et intercommunaux malgré des tensions budgétaires
- 16/09/2025
Le rapport 2025 de l’Observatoire des investissements du bloc communal met en évidence une progression des intentions d’investissement des collectivités, estimée à environ 6 % par rapport à 2024. Cette dynamique est portée surtout par les EPCI, tandis que les communes seules connaissent une légère...
Doc - Bâtiments - Etude de différentes techniques de toiture vis-à-vis de leur impact pour le confort d’été : le projet TOTECOE
- 16/09/2025
Face aux défis climatiques et environnementaux, le confort d’été est l’une des problématiques communes à de nombreux bâtiments tertiaires : les établissements scolaires n’échappent pas à cet état de fait, et ce d’autant plus qu’elles sont prioritaires, à la fois pour leur caractère symbolique et...
Doc - Financement des transports collectifs urbains : « La gratuité attirant des personnes qui se déplaçaient à pied ou à vélo, seul le développement de l’offre peut attirer de nouveaux usagers, notamment des automobilistes »
- 16/09/2025
L’organisation des transports collectifs urbains (TCU) est sous la responsabilité des collectivités locales qui en fixent le prix. Comme les recettes tarifaires ne suffisent pas à couvrir tous les coûts - celles-ci ne représentent que 41 % des dépenses de fonctionnement, hors investissement...
Doc - Economie et partage des ressources en eau : une série de fiches du Cerema
- 15/09/2025
Les cinq premières fiches de cette série sont parues. Elles portent sur la réutilisation des eaux usées traitées en agriculture pour préserver le milieu récepteur, avec une expérience menée par deux agriculteurs, sur des économies de l'eau dans les espaces verts et les bâtiments communaux à...
Doc - Publication de nouveaux documents méthodologiques pour accompagner l’action climat des collectivités territoriales
- 15/09/2025
Dans le cadre de la Convention des Maires de l'UE pour le climat et l'énergie ? le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne a publié une série de documents méthodologiques destinés à soutenir l'élaboration de plans d'action pour l'énergie durable et le climat (SECAP)....
Doc - Livre blanc de l’assurabilité : trouver des solutions pour toutes les communes
- 15/09/2025
Alors que l’APVF se mobilise depuis plusieurs mois pour garantir une couverture assurantielle. Dans cette perspective, elle publie un livre blanc en partenariat avec l’un des principaux acteurs du secteur, la SMACL, et l’association d’élus locaux, Villes de France. Ce Livre blanc entend présenter...
Doc - Logement social - Réhabiliter et construire : l’équation difficile des bailleurs sociaux
- 15/09/2025
Dans un contexte post-inflationniste et de transition écologique, ce douzième numéro de l’étude Perspectives analyse la situation financière récente des bailleurs sociaux et dessine une trajectoire financière cohérente à un horizon de quarante ans. Entre exigence climatique et obligation...
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