Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Santé - Installation des médecins libéraux - Un enchevêtrement d’aides coûteuses et inefficaces pour une large partie d’entre elles - 14/11/2025

À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, faisant suite à une suggestion de la plate-forme de participation citoyenne, la Cour des comptes a analysé les aides publiques dont peuvent bénéficier les médecins libéraux en raison de leur installation, ou de l’exercice de leurs...

Doc - Action sociale - Les étudiants en formation sociale et les professionnels du travail social - derniers chiffres de la DREES - 14/11/2025

En 2024, 57 200 étudiants, dont 82,6 % de femmes, sont inscrits dans l’une des 1 112 formations aux professions sociales dispensées en France. 83,9% des étudiants considèrent que leur formation actuelle était celle qu’ils souhaitaient suivre. 28% ont eu envie d’exercer ce métier suite à des...

Doc - Action sociale - La pauvreté et les inégalités déclinées au niveau départemental et EPCI - 14/11/2025

Le CNLE (Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale) a publié le 17/10/2025 l’Atlas de la pauvreté et des inégalités : Téléchargez la publication Premier outil cartographique et analytique, il permet d’éclairer associations, chercheurs et politiques...

Doc - En quarante ans, la part de jeunes sortant de l’école sans diplôme a été divisée par cinq - 14/11/2025

La description souvent faite d’un système scolaire produisant en masse de l’échec est trompeuse : la proportion de 18-24 ans en grave difficulté à l’écrit est de l’ordre de 5 % et la part d’adultes illettrés a été divisée par deux en 20 ans. Depuis les années 1980, le niveau de qualification de...

Doc - Une étude complète pour repenser un boulevard routier à Châlons en Champagne - 14/11/2025

La communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne a missionné le Cerema afin de réaliser une étude portant sur l’allée Paul Doumer et l’avenue de Metz (RD3) à Châlons-en-Champagne. L’objectif est de sécuriser tous les modes de déplacement, d’apaiser les vitesses et de requalifier cet axe au...

Doc - Santé - 6 Français sur 10 sont insatisfaits de l’accès aux soins là où ils vivent - 13/11/2025

56% des Français sont insatisfaits de l’accès aux soins là où ils vivent. 81% d’entre eux déclarent qu’il est difficile d’accéder à un médecin spécialiste dans leur commune et la majorité d’entre eux estiment aussi qu’il est difficile d’accéder à un médecin généraliste (58%) et à un service...

Doc - Guide pratique "Vivre ensemble avec les animaux - règles et bonnes pratiques municipales" - 13/11/2025

Avec près de 80 millions d’animaux de compagnie en France, les communes sont nombreuses à agir pour améliorer le respect et la place de l’animal en ville. En collaboration avec les vétérinaires, les associations de protection, les forces de sécurité, ou encore les pompiers, les municipalités...

Doc - L'Observateur de l'action climatique 2025 - 13/11/2025

L’Observateur de l’action climatique  est la publication phare du Programme international de l’OCDE pour l’action sur le climat (IPAC). Il apporte des éclairages sur l’action climatique et les progrès réalisés sur la voie de la neutralité carbone dans 52 pays membres et partenaires de l’OCDE....

Doc - Tourisme et développement durable : comprendre et agir - 13/11/2025

ADN Tourisme publie « Tourisme et développement durable : comprendre et agir » , un document de sensibilisation et pédagogique à destination des élus et décideurs territoriaux, afin de les guider dans la mise en œuvre d’une stratégie touristique responsable sur leurs territoires. Ce document...

Doc - Mobilité électrique : comportement des particuliers et des entreprises en France - 13/11/2025

Pour la sixième année consécutive, Enedis analyse les comportements des particuliers équipés de véhicules 100 % électriques ou hybrides rechargeables. Elle dresse également, pour la deuxième année, un état des lieux des flottes d'entreprises, qu'elles soient déjà engagées dans l'électrification...
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