Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Action sociale - L’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA - 12/12/2025

Ce dossier présente un état des lieux des démarches d’accompagnement mises en place pour les bénéficiaires du RSA, en analysant les modalités d’orientation et les différents parcours proposés. Il décrit les outils mobilisés et la diversité des approches territoriales. L’étude met en lumière les...

Doc - Discriminations fondées sur la religion : un rapport pour rappeler le droit en vigueur dans les situations de la vie quotidienne - 12/12/2025

Ce rapport propose un état des lieux des protections juridiques existantes face aux discriminations liées à la religion. Il présente les principaux principes applicables dans la vie quotidienne, notamment dans les domaines de l’emploi, du logement et des services. Le document vise à renforcer la...

Doc - Comptes publics : en finir avec le n’importe quoi (qu’il en coûte) - 12/12/2025

Ce rapport propose une analyse détaillée de la trajectoire financière récente et des mécanismes qui ont conduit à une aggravation des déséquilibres. Il met en évidence les dérives possibles d’une politique budgétaire insuffisamment encadrée. Le document avance plusieurs pistes pour restaurer une...

Doc - Prévenir et résoudre les tensions entre piétons et cyclistes - 12/12/2025

Ce document explore les sources de tension entre déplacements à pied et déplacements à vélo, notamment dans les espaces urbains partagés. Il met en évidence les raisons comportementales, structurelles et organisationnelles qui peuvent générer des frictions. L’analyse propose plusieurs leviers...

Doc - Panorama des Industries Culturelles et Créatives 2025 : l’économie culturelle et créative confirme son incroyable potentiel en termes de croissance, d’innovation et d’influence - 11/12/2025

Ce document expose la progression constante des industries culturelles et créatives et montre leur rôle majeur dans l’économie contemporaine. Il met en lumière la croissance, l’innovation et l’influence générées par ces secteurs. Le panorama décrit les tendances structurantes : essor du...

Doc - Bilan 2025-2035 de RTE : la France au défi de l’électrification - 11/12/2025

Ce document s’attache à présenter les trajectoires envisagées en matière d’électrification pour la prochaine décennie, en décrivant les évolutions anticipées de la demande d’énergie et les capacités nécessaires pour y répondre. Il met en lumière les tendances structurelles qui façonnent le système...

Doc - Bâtiments - BatENR, un outil pour connaître les solutions possibles d'énergies renouvelables thermiques de chaque bâtiment - 11/12/2025

Ce document présente un outil permettant d’identifier les solutions d’énergies renouvelables thermiques adaptées à chaque bâtiment. Il décrit les fonctionnalités proposées, ainsi que la méthodologie mobilisée pour analyser les caractéristiques techniques et les potentiels énergétiques. L’analyse...

Doc - Le Cerema et le Réseau National des Aménageurs : 10 ans d’expertise au service de l’aménagement opérationnel - 11/12/2025

Ce document présente le bilan d’une décennie de travaux menés conjointement pour renforcer l’ingénierie territoriale et soutenir l’aménagement opérationnel. Il retrace les principales réalisations issues de cette coopération et les enseignements tirés de cette expérience. L’analyse expose les...

Doc - Infrastructures invisibles : ce que les Français disent de leurs réseaux du quotidien - 10/12/2025

Sous nos pas, une République discrète tient le pays : routes, réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement, ouvrages d’art… Invisibles quand tout fonctionne, ces infrastructures deviennent le miroir des fractures françaises dès qu’elles faiblissent. Cette étude révèle trois attentes massives des...

Doc - Fonds de dotation - Publication du guide pratique 2025 de la DAJ - 10/12/2025

La direction des Affaires juridiques (DAJ) publie un guide pratique à destination des porteurs de projet de fonds de dotation. Elaboré avec le concours du Comité de suivi des fonds de dotation, ce document a pour objectif d’accompagner les acteurs du secteur philanthropique dans la compréhension et...
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