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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales


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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Rappel - Passation des marchés d’assurance - Guide pratique à destination des collectivités territoriales - 26/04/2024

Les marchés publics d’assurance sont considérés, dans le code de la commande publique, comme des marchés de services. La règlementation en vigueur sur les modalités et seuils de passation est donc applicable de plein droit. Pour autant, les marchés publics d’assurance présentent, pour les...

Doc - La Société du Grand Paris : des incertitudes subsistent sur les coûts finaux et, au-delà, sur les dépenses totales (rapport Cour des Comptes) - 26/04/2024

La Cour a examiné les comptes et la gestion de la société du Grand Paris - établissement public créé en 2010 afin de mener à bien la réalisation du réseau de transport collectif Grand Paris Express (GPE). A la suite du précédent contrôle de la Cour en 2017 et des décisions gouvernementales prises...

Doc - Quel recours à la formation pour les adultes en 2022 ? - 26/04/2024

Les personnes en emploi se forment davantage (57 %) que celles qui se déclarent au chômage (43 %) ou inactives (21 %), essentiellement du fait de la formation à but professionnel. La part des adultes formés dans un but professionnel se maintient par rapport à 2016 pour les personnes en emploi ;...

Doc - Depuis la loi Vignal, triplement du nombre de changements de nom de famille - 26/04/2024

Les changements de nom de famille se sont multipliés depuis l’entrée en vigueur de la loi Vignal, qui a simplifié les démarches à accomplir dès lors que le nouveau nom choisi reprend celui d’un des parents. 144 100 personnes ont changé de nom entre août 2022 et décembre 2023, soit trois fois plus...

Doc - Personnes âgées - En 2024, la réforme du minimum contributif augmente la pension de 185 000 nouveaux retraités - 25/04/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur le minimum contributif (Mico), le minimum de pension de base des salariés du secteur privé et des indépendants. L’objectif de cette étude est de détailler l’impact de cette réforme sur les...

Doc - Qui sont les travailleurs à bas revenus d’activité et quelles sont leurs situations sur le marché du travail ? - 25/04/2024

En 2018, 16 % des travailleurs, soit 4,3 millions d’individus, perçoivent un revenu d’activité inférieur à 60 % du revenu d’activité médian de l’ensemble des travailleurs, soit moins de 1097 euros mensuels nets. Le revenu d’activité correspond aux revenus individuels liés au travail, c’est-à-dire...

Doc - « Utilisations illégales des caméras augmentées et LAPI » - La CNIL publie son rapport annuel 2023 - 25/04/2024

Information et protection des personnes, accompagnement et conseil, anticipation et innovation, contrôles et sanctions : la CNIL présente son bilan 2023, l’année des 5 ans de mise en œuvre du RGPD, marquée par un nombre record de plaintes reçues et une politique d’accompagnement repensée. La...

Doc - CITP du 23 avril 2024 - Les mesures concernant plus particulièrement les collectivités locales (RH, Marchés publics dotations d’investissement, support aux collectivités rurales, piscines municipales…) - 25/04/2024

Bilan des engagements 2023 Renforcer les services publics fondamentaux: - Préparation de feuilles de route numérique et de données dans chaque ministère pour intégrer pleinement le numérique et l'IA, avec un accent sur la simplicité et l'efficacité des services publics. - Identification et mise...

Doc - Bâtiments - Rénovation énergétique des bâtiments publics et quartiers populaires - 25/04/2024

Après les émeutes de 2023, les enjeux de réparation et de rénovation dans ces quartiers sont multiples. Un récent rapport sénatorial a chiffré à près de 793 millions d’euros le coût des sinistres lié aux émeutes, et strictement sur la part déclarée par les communes. Les trois quarts des villes...

Doc - Rapport d’enquête « les conditions de travail des archivistes itinérants » - Association des archivistes français - 24/04/2024

Le groupe de travail des archivistes itinérants a souhaité par le biais de projets ambitieux mettre en avant ce métier et ses problématiques. Parmi ces nombreux objectifs, la réalisation d’une enquête sur les conditions de travail a été dès le départ l’une de ses préoccupations majeures. En...
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