Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - État des lieux sur les postes d’archivistes itinérant·e·s - 09/01/2026

L’enquête portant sur l'état des lieux des postes d'archivistes itinérant·e·s a pour objectifs d’identifier l’ancienneté des services d’archives itinérants, les types et modalités de prestations proposées, les tarifs pratiqués, ainsi que les profils des professionnel·le·s (quotité de travail, type...

Doc - Temps d’enseignement perdu par les élèves au collège : sollicitée par la Défenseure des droits, la Cour des comptes publie son rapport - 09/01/2026

En octobre 2024, la Défenseure des droits a sollicité la Cour des comptes pour évaluer le temps d’enseignement non assuré au collège et ses conséquences en termes d’inégalités territoriales et sociales. La Cour des comptes publie le 12 décembre 2025 un rapport sur le temps d'enseignement perdu...

Doc - Centres de données numériques : perspectives d’évolution de leurs consommations - 09/01/2026

L’essor du numérique, porté actuellement par l’intelligence artificielle, s’accompagne d’une multiplication des centres de données numériques (data centers), dont l’implantation soulève des enjeux économiques et stratégiques. Ces infrastructures, très énergivores, consomment de grandes quantités...

Doc - La valeur verte des logements en France sur les transactions 2024 - 09/01/2026

A retenir  - Évolution des ventes selon la performance énergétique : la part des ventes de logements anciens très énergivores (F-G) a fortement augmenté entre 2021 et 2023 (de 11 % à 17), puis a reculé en 2024 et s’est stabilisée début 2025 autour de 15 %.  - Dynamiques territoriales...

Doc - Les réseaux cyclables à haut niveau de service : Retour sur le rendez-vous Mobilités du 27 novembre 2025 - 09/01/2026

Le 27 novembre 2025, le Cerema a organisé un nouveau Rendez-vous Mobilités, en partenariat avec la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB), consacré aux réseaux cyclables à haut niveau de service (RCHNS). Ce webinaire a réuni plus de 700 participants soucieux de répondre à cette question...

Doc - Ralentir l’eau : un enjeu commun pour adapter nos territoires - 08/01/2026

La Plateforme des bonnes pratiques pour l’eau du grand Sud-Ouest anime un centre de ressources en ligne dont l’objectif est d’accompagner l’adaptation des usagers de l’eau au changement climatique par la diffusion de bonnes pratiques. => Accès au centre de ressources...

Doc - Données de mobilité pour la modélisation des déplacements : Une série de fiches du Cerema - 08/01/2026

Alors que nouvelles sources de données sont apparues pour la connaissance des mobilités, le Cerema propose une série de fiches sur la collecte et l'utilisation des différentes sources de données de mobilité pour la modélisation et la connaissance des déplacements. Sommaire La construction d'un...

Doc - Mise en œuvre des politiques publiques d'aménagement et transport - 08/01/2026

Le Cerema lance une série de fiches "Expertise française à l'international" en français et d'autres langues, afin de présenter des méthodes et des outils pour l’élaboration, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques d’aménagement et de transport. Les deux premières fiches, sur la...

Doc - Le montant de l'aide publique au développement (APD) versée par les collectivités territoriales en 2024 poursuit sa progression (200 millions d'euros soit +8,9% par rapport à 2023) - 07/01/2026

France diplomatie publie les chiffres de l'aide publique au développement (APD) versée par les collectivités territoriales en 2024. Le montant de l'aide poursuit sa progression atteignant quasiment 200 millions d'euros en 2024 (+8,9% par rapport à 2023) principalement porté par l'aide aux réfugiés....

Doc - Aida, le portail de référence du droit de l'environnement, fête ses 30 ans - 07/01/2026

A travers un classement thématique et chronologique, Aida  offre un accès rapide et efficace à plus de 15 000 textes nationaux et communautaires, ainsi qu’aux nomenclatures relative aux installations classées (ICPE) et à la loi sur l’eau  (IOTA), à la codification des déchets et au...
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