Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Santé - Les Français et la santé municipale - 21/11/2025

Une enquête réalisée pour France Assos Santé par CSA Research Chiffres clés : • La santé est l’attente n°1 des Français vis-à-vis de leur maire • Accès aux soins : priorité absolue • 55 % manquent d’informations sur les actions municipales en matière de santé. • 47 % estiment que leur maire...

Doc - Élus locaux : les ressources pour vous accompagner dans l'aménagement de votre territoire, la transition écologique, le transport, les mobilités, le logement... - 21/11/2025

Vous êtes élu local et vous avez besoin d’un accompagnement concernant l'aménagement de votre territoire, la transition écologique, le transport, les mobilités, le logement... ? Découvrez les ressources à votre disposition : programmes, plateformes d’aides, guides, kits de communication etc…...

Doc - Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2025 - Le droit des enfants à une justice adaptée - 21/11/2025

Ce rapport met en lumière les fragilités d’un droit fondamental : le droit des enfants de bénéficier d’une justice éducative et protectrice, respectueuse de leur âge et de leur discernement. Il s’appuie sur les travaux instruits par l’institution, les contributions de 1 600 enfants et jeunes,...

Doc - La place du covoiturage domicile-travail dans l’offre de transport - 21/11/2025

Que retenir de cette enquête ? Un quart de la population active française déclare avoir fait l’expérience du covoiturage ces douze derniers mois pour un trajet domicile-travail (ou études).  La propension des actifs à envisager l’option du covoiturage peut être mise en lien avec leur...

La place du maire dans la sécurité : un rôle complémentaire à la mission régalienne de sécurité - 20/11/2025

À l’issue du débat sur « la place du maire dans la sécurité » au congrès des maires du 18 novembre 2025, les enjeux portent sur un meilleur partage de la connaissance de la délinquance et des situations d’insécurité, une complémentarité plus efficace avec les services de l’État dont les forces de...

Doc - Enquête - L'engagement des communes et leur intercommunalité pour la culture en 2025 - 20/11/2025

Les résultats de cette enquête permettent de dresser un panorama des actions engagées par les communes et les intercommunalités compétentes sur l’offre culturelle, les difficultés rencontrées et les moyens organisationnels et financiers mobilisés pour rendre accessible la culture à l’ensemble de la...

Doc - Analyse financière du bloc communal - quelles sont les tendances pour 2025 et 2026 ? - 20/11/2025

Cette analyse réalisée par le département Finances et fiscalité locales de l’AMF revient dans un premier temps sur les ponctions sur les budgets locaux toujours de plus en plus importantes, ainsi que sur le coût des normes imposées par l’État chaque année aux collectivités. Cette note évalue dans...

Doc - Etude de l'OFGL - Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2024 - 20/11/2025

À partir des réalisations constatées dans les budgets principaux et annexes des communes et de leurs intercommunalités à fiscalité propre, la situation du bloc communal est passée au crible de différentes questions d’actualité sur les finances publiques : la mobilisation de ressources diversifiées...

Doc - La place du maire dans la sécurité : un rôle complémentaire à la mission régalienne de sécurité - 20/11/2025

À l’issue du débat sur « la place du maire dans la sécurité » au congrès des maires du 18 novembre 2025, les enjeux portent sur un meilleur partage de la connaissance de la délinquance et des situations d’insécurité, une complémentarité plus efficace avec les services de l’État dont les forces de...

Doc - Maisons individuelles et retrait - gonflement des sols argileux : Un guide pour identifier les causes et les solutions adaptées - 20/11/2025

Le Cerema et le CSTB, missionnés par la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, ont réalisé un guide sur les mesures de prévention, d’adaptation et de remédiation du bâti face au phénomène de retrait et gonflement des sols, qui touche désormais la moitié du territoire. Dans un...
1 2 3 4 5 » ... 613





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement

- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre


icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...