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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Action sociale - Le taux d’encadrement dans les centres d’hébergement social continue de baisser

Doc - Action sociale - Le taux d’encadrement dans les centres d’hébergement social continue de baisser - 03/12/2025

40 000 personnes travaillent dans les établissements d’hébergement social et médico-social fin 2020 Selon l’enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) 2020-2021 de la Drees, exhaustive sur son champ, près de 3 450 établissements ont...
Doc - Et si le rural inspirait l’urbain ? Pour une nouvelle approche du développement territorial

Doc - Et si le rural inspirait l’urbain ? Pour une nouvelle approche du développement territorial - 03/12/2025

La ville serait-elle le modèle de développement territorial par excellence, au détriment des territoires ruraux, comme s’ils étaient surannés ou inadaptés aux exigences modernes ? Pourtant, du fait de leurs spécificités, ceux-ci ont développé des manières d’entreprendre, de travailler, de penser...
Doc - Réseaux essentiels : Comment assurer une continuité de service pour les populations en temps de crise ?

Doc - Réseaux essentiels : Comment assurer une continuité de service pour les populations en temps de crise ? - 03/12/2025

Cerema  
Doc - Espace public - Une méthode pour agir sur les ilots de chaleur à l’échelle d’une agglomération

Doc - Espace public - Une méthode pour agir sur les ilots de chaleur à l’échelle d’une agglomération - 03/12/2025

Dans le cadre de sa Stratégie Bas Carbone, la Communauté urbaine du Grand Reims a lancé une étude en partenariat avec le Cerema et Météo-France pour identifier les zones les plus vulnérables au phénomène d’îlot de chaleur urbain. Cette étude a permis de sensibiliser les services municipaux de la...
Doc - Bilan social Transports Urbains 2024 (Edition 2025)

Doc - Bilan social Transports Urbains 2024 (Edition 2025) - 03/12/2025

Ce bilan est établi à partir des réponses à l’enquête annuelle sociale dans les entreprises adhérentes de l'UTPF soumises à la Convention Collective Nationale des réseaux de transports publics urbains. Il ne comprend pas les données de la RATP, ni du transport ferroviaire. Ce bilan comporte, les...
Doc - Action sociale - Avec le programme Slime, les collectivités locales bénéficient d'un soutien financier et d’un accompagnement concret pour lutter contre la précarité énergétique

Doc - Action sociale - Avec le programme Slime, les collectivités locales bénéficient d'un soutien financier et d’un accompagnement concret pour lutter contre la précarité énergétique - 02/12/2025

Pour les collectivités locales, rejoindre le programme c’est bénéficier de :  - 50% du financement des actions (coordination du dispositif, animation territoriale, visites à domicile et petits équipements, déplacements)  - Un accompagnement et d’un suivi personnalisés  -...

Doc - Manuel pour un mandat accueillant - 02/12/2025

Dans le cadre du plan d'action "Maires accueillant⸱es" lancé à l'horizon de la campagne municipale 2026, l'ANVITA produit un document support de plaidoyer local intitulé "Manuel pour un mandat accueillant". Son objectif est de permettre la transmission des expériences issues des collectivités...
Doc - Santé mentale & Cités éducatives : un rapport qui alerte et encourage

Doc - Santé mentale & Cités éducatives : un rapport qui alerte et encourage - 02/12/2025

L’IGÉSR souligne une montée en puissance des actions des cités éducatives pour répondre à la dégradation préoccupante de la santé mentale des enfants et des jeunes. Depuis 2022, la promotion et la prévention progressent fortement : développement des compétences psychosociales, formations aux...
Doc - 10e regard sur le mal-logement en Europe

Doc - 10e regard sur le mal-logement en Europe - 02/12/2025

Le dernier rapport sur le mal-logement publié par la Fondation pour le Logement des Défavorisés et la FEANTSA dévoile des chiffres clés montrant les difficultés rencontrées par de nombreux européens en lien avec le logement. En 2024, environ 69,4 millions d’européens vivaient dans un logement...
Doc - Départements - Réaction de Départements de France à l’émission Envoyé spécial « protection de l’enfance, le scandale des mineures prostituées »

Doc - Départements - Réaction de Départements de France à l’émission Envoyé spécial « protection de l’enfance, le scandale des mineures prostituées » - 02/12/2025

Le communiqué exprime une réaction à un reportage mettant en lumière des situations particulièrement préoccupantes concernant des mineures en danger. Il souligne la gravité des constats présentés et la nécessité d’une action renforcée. Il met en avant la volonté de rappeler les responsabilités,...
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