Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Construire demain : climat, ville et santé au cœur des politiques locales. Retour sur la journée multi-partenaires du 25 novembre à Salon-de-Provence - 17/12/2025

Cette année, l’Ademe, la Région Sud, l’ARS, l’Anap, l’OFB et le Cerema ont rassemblé près d’une centaine de participants à Salon-de-Provence pour explorer les liens entre santé et climat, et comprendre comment les politiques locales peuvent mieux anticiper leurs impacts. Plusieurs outils de...

Doc - Gestion à court et long terme des friches et préservation de la biodiversité : retour sur la conférence technique du 27 novembre 2025 - 17/12/2025

La journée s’inscrit dans le cadre de la Conférence Technique Territoriale du Grand-Est et plus particulièrement dans son volet biodiversité. L’ambition était de croiser les approches — techniques, foncières, environnementales et financières — pour mieux articuler gestion et stratégie à long...

Doc - De 2012-2016 à 2020-2024, l’écart d’espérance de vie entre les personnes modestes et aisées s’est accru - 17/12/2025

Plus on est aisé, plus l’espérance de vie est élevée. Sur la période 2020-2024, l’écart d’espérance de vie à la naissance entre les 5 % les plus modestes et les 5 % les plus aisés est de 9 ans chez les femmes et de 13 ans chez les hommes. Les femmes parmi les 5 % les plus aisées vivent en moyenne...

Doc - Entretien des aménagements cyclables : le prévoir, le répartir et le financer - 17/12/2025

Trop souvent relégué en bout de chaine, l’entretien conditionne pourtant la sécurité, le confort et la durabilité du réseau cyclable car un aménagement mal entretenu est rapidement délaissé par les usagers. A l’inverse, un réseau bien entretenu renforce la crédibilité du vélo au quotidien comme...

Doc - Radars sonores : le Cerema contribue aux expérimentations et à l'homologation des dispositifs avant déploiement - 17/12/2025

Depuis mars 2022, plusieurs dispositifs de radars sonores ont été testés en conditions réelles dans sept collectivités, et un seuil de bruit a été fixé pour les verbalisations à 85dB(A). Les étapes suivantes d'expérimentation concernent l'homologation de deux types de radars sonores en 2026, et...

Doc - Santé - Les maisons Sport-Santé - 16/12/2025

Ce rapport analyse le dispositif des maisons sport-santé (MSS) - mis en place en 2019 - et propose de faire évoluer leur pilotage, de les pérenniser et les développer, notamment en précisant certaines normes et en consolidant leur modèle économique. Le rapport structure des propositions autour de...

Doc - Éducation artistique et culturelle : les usages du pass Culture dans les collèges et lycées en 2023-2024 - 16/12/2025

Depuis janvier 2022, une partie du montant attribué à chaque jeune par le pass Culture est affectée aux établissements scolaires (collèges et lycées) pour le financement d’activités relevant de l’éducation artistique et culturelle (c’est ce qu’on appelle la « part collective du pass Culture »)....

Doc - Municipales 2026 : l’intérêt est marqué - 76% des Français disent s’y intéresser et cet intérêt est transpartisan. - 16/12/2025

Les thématiques prioritaires sont, comme aux dernières élections municipales : - la sécurité / lutte contre la délinquance qui surclasse les autres thèmes (50% de citations). - la santé et le niveau des impôts locaux (35% de citations). À la question « quelles thématiques devront, selon vous,...

Doc - Le CESE appelle à des temps de vie des enfants garantissant leurs droits et leur bien-être - 16/12/2025

L’organisation des temps de vie des enfants fait l’objet d’une attention renforcée au regard des enjeux de bien-être et de droits. Les orientations présentées insistent sur la cohérence entre les différents temps éducatifs, familiaux et sociaux. L’objectif poursuivi vise à garantir des...

Doc - Performance des bâtiments : programmer la gare idéale - Un outil de pilotage et de programmation pour une gare sur mesure - 16/12/2025

La programmation des bâtiments de type gare constitue un levier central de performance et de qualité d’usage. L’outil présenté vise à intégrer les exigences fonctionnelles, environnementales et économiques dès les phases amont. L’approche favorise une conception adaptée aux besoins spécifiques...
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