Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Vivre chez ses parents, en partir, y revenir - 22/12/2025

À un peu moins de 20 ans, un jeune sur deux a déjà quitté le domicile familial une première fois. Toutefois, ce premier départ ne correspond pas toujours à un départ irréversible de chez les parents : l’âge médian du départ définitif se situe en effet trois ans plus tard, à un peu moins de 23 ans....

Doc - Insertion professionnelle des apprentis de niveau CAP à BTS six mois après leur sortie d'études en 2024 - 22/12/2025

Parmi les apprentis inscrits en dernière année d’une formation de niveau CAP à BTS en 2023-2024, 39 % sont encore en études l’année scolaire suivante. Parmi ceux qui ne poursuivent pas leurs études, 62 % occupent un emploi salarié en janvier 2025, six mois après leur sortie, principalement dans...

Doc - Quels outils financiers pour la transition agroécologique et la rémunération des services environnementaux rendus par les agriculteurs ? - 22/12/2025

Face aux défis de la transition écologique, les pouvoirs publics encouragent les paiements des services environnementaux (PSE) rendus par les agriculteurs. Une mission du CGAAER met en lumière la nécessaire complémentarité entre ces aides publiques, notamment les mesures agro-environnementales et...

Doc - Économie et citoyens : repenser le lien - 22/12/2025

Ipsos bva dévoile les résultats de l’enquête « Économie et citoyens : repenser le lien », réalisée pour l’association « Lire la société », qui révèle un fossé entre les Français, l’économie et la politique. Si 60 % s’intéressent aux questions économiques, notamment à l’inflation et aux prix (90...

Doc - La prise en compte de l’égalité femmes-hommes dans les contrats de ville Engagements quartiers 2030 - 22/12/2025

Afin d’évaluer la prise en compte réelle de l’EFH dans la nouvelle génération de contrats de ville le Réseau national des centres de ressources politiques de la ville  (RNCRPV) a mené, à travers son groupe de travail « égalité femmes-hommes », une analyse des contrats dans six régions,...

Doc - Action sociale - Minima sociaux et prestations sociales : davantage de bénéficiaires en 2024 - 19/12/2025

La France compte 4,25 millions d'allocataires de minima sociaux fin 2024 (soit +1,3% en un an, contre +0,5% en 2023). Les prestations sociales représentent près de 40% du revenu disponible des ménages pauvres et contribuent à réduire la pauvreté. Une étude  publiée le 8 décembre...

Doc - Les observations de la Cour des Comptes sur les Cités éducatives - 19/12/2025

Le label Cité Educative a été mis en place en 2019 sur 80 territoires et s’est progressivement étendu. Ce programme est composé à minima de la préfecture, l’éducation nationale et la collectivité locale (commune voire intercommunalité), et dotée d’un budget pour le financement d’actions et...

Doc - Typologie des approches de la parentalité chez les 20-35 ans - Enseignements complémentaires de l’enquête du Conseil de la famille sur les projections des 20-35 ans en matière de parentalité - 19/12/2025

La France connaît depuis une quinzaine d’années une baisse de la fécondité, qui s’est accélérée au cours de la période récente. Pour mieux comprendre cette évolution, le Conseil de la famille du HCFEA a sollicité Toluna afin de réaliser une enquête sur les projections des 20-35 ans en matière de...

Doc - Mobilités durables : les Français attendent un coup de pouce de leur maire pour lâcher leur voiture - 19/12/2025

Au quotidien, 70% des Français privilégient la voiture qui est le transport de référence hors de l’Île-de-France, seul territoire où les transports en commun sont le mode de déplacement majoritaire. Les résultats de la consultation dessinent une « France des mobilités » à deux vitesses : 1)...

Doc - L’évolution démographique récente de la France 2025 : des contrastes territoriaux marqués - 18/12/2025

Au 1er janvier 2025, la France comptait 68,6 millions d’habitants, soit 169 000 de plus qu’un an auparavant. L’augmentation de la population n’a jamais été aussi faible depuis la Seconde Guerre mondiale. La croissance démographique française tient presque essentiellement à un solde migratoire...
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