Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les démissions de maires : enquête sur un phénomène sans précédent - Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/Sciences Po - 20/06/2025

En l’espace de trois mandats municipaux (entre 2008 et 2026), le nombre moyen de démissions de maires par an a été multiplié par 4 (129 vs. 417). Avec 2 189 démissions depuis juillet 2020 (date d’installation des conseils municipaux), ce chiffre en nette augmentation par rapport aux mandats...

Doc - Installer un bistrot communal : guide méthodologique pour élus locaux - 20/06/2025

Maires et élus locaux, vous rêvez de redynamiser votre village et de renforcer le lien social ? Téléchargez gratuitement notre guide “Installer un bistrot communal”, pensé spécialement pour vous accompagner dans chaque étape, de l’étude de faisabilité à l’ouverture. Sommaire  - Un guide...

Doc - L'activité des sapeurs-pompiers volontaires - 20/06/2025

Les sapeurs-pompiers volontaires sont au coeur du modèle français de sécurité civile et contribuent de façon emblématique à la résilience de la Nation. Pour autant, l'engagement de ces volontaires peut être remis en cause par les évolutions de la société et par l'assimilation à une forme de...

Doc - Retour d’expérience sur la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 - 20/06/2025

La sécurisation des JOP 2024, qui relevait en dernier ressort de la responsabilité de l’État et plus particulièrement du ministère de l’intérieur et des préfets concernés, a été une indéniable réussite malgré la complexité extrême de l'exercice : depuis l’arrivée de la flamme olympique à Marseille...

Doc - Explore, la vitrine grand public des données touristiques issues de datatourisme - 20/06/2025

Explore  met en lumière la richesse des données d’information touristique collectées et publiées en open data par les organismes institutionnels de tourisme partout en France, en les rendant visibles et accessibles à tous. Les données peuvent être consultées sous forme de liste ou de carte,...

Doc - Baromètre 2025 de la santé financière des collectivités locales : Une fin de mandat entre résilience et fragilités - 19/06/2025

L'année 2024 a vu circuler de nombreuses idées fausses sur les finances locales. Le 6ᵉ baromètre de l'Agence France Locale (AFL) vient y répondre en s’appuyant sur les comptes de gestion 2024 pour actualiser la notation financière des collectivités et analyser les...

Doc - « Une situation financière d'ensemble qui se tend avec des disparités selon les types de collectivités » Rapport de l’OFGL - 19/06/2025

Le déficit des administrations publiques locales (APUL) se dégrade et s’établit à 16,7 Md€ (après 9,5 Md€), porté par le déficit des collectivités locales (11,4 Md€ contre 5,0 Md€ en 2023) et celui des organismes divers d’administration locale (5,3 Md€). Le déficit des organismes divers...

Doc - Assurance des risques climatiques : un système d'indemnisation à repenser - 19/06/2025

La multiplication des événements climatiques exceptionnels ces dernières années fait peser un risque sur la capacité du système assurantiel français à prendre en charge les dommages. Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) propose des modifications du système d'indemnisation afin d'en...

Doc - MétéEAU Nappes, la plateforme du BRGM pour aider à la gestion de l’eau souterraine, fait peau neuve - 19/06/2025

Depuis 2021, le BRGM a développé le site internet MétéEAU Nappes, qui offre un ensemble de services permettant le suivi du comportement actuel et futur des aquifères en France. C’est un véritable outil d’aide à la décision pour la gestion de la ressource en eau dans les territoires à forts enjeux...

Doc - Le portail cartographique sur les énergies renouvelables évolue pour la conception des zones d'accélération - 19/06/2025

La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables met les collectivités locales au cœur de la planification, et prévoit qu’elles définissent des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables sur leurs territoires. Afin de permettre aux collectivités de mener...
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