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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Economie et partage des ressources en eau : une série de fiches du Cerema

Doc - Economie et partage des ressources en eau : une série de fiches du Cerema - 05/12/2025

Cette série de fiches présente aux collectivités des retours d'expériences, des outils et méthodes pour agir en faveur de la préservation de la ressource en eau, en termes quantitatifs et qualitatifs, notamment les dispositifs de réutilisation des eaux usées traitées. L’économie et le partage des...
Doc - Investissements climat des collectivités : une trajectoire inquiétante selon I4CE

Doc - Investissements climat des collectivités : une trajectoire inquiétante selon I4CE - 05/12/2025

Aujourd’hui, les collectivités investissent environ 8 milliards par an dans le climat. Or, pour être aligner sur les objectifs de la SNBC, elles devraient investir au moins 19 milliards par an, soit un quasi-doublement. Cette estimation concerne principalement la décarbonation des mobilités, la...
Doc - Publication de l’étude relative à l’analyse de la fréquentation des équipements sportifs

Doc - Publication de l’étude relative à l’analyse de la fréquentation des équipements sportifs - 05/12/2025

Le MSJVA, le PRNSI et l’ANS ont souhaité analyser le taux d’occupation réel des équipements sportifs pour mieux évaluer le besoin d’équipements et adapter la programmation de nouvelles infrastructures Cette étude rend compte de la nécessaire adéquation de l’offre à la demande. En effet, si le...
Doc - Handiguide : la plateforme qui facilite l’accès au sport pour les personnes en situation de handicap

Doc - Handiguide : la plateforme qui facilite l’accès au sport pour les personnes en situation de handicap - 05/12/2025

L’accès au sport est un droit pour toutes et tous. Pourtant, malgré une forte aspiration, un écart subsiste : Si 90 % des personnes en situation de handicap jugent la pratique sportive essentielle ou importante, seulement 47 % pratiquent régulièrement une activité. Parmi les freins identifiés,...
Doc - Une enquête pour comprendre comment les habitants perçoivent le tourisme

Doc - Une enquête pour comprendre comment les habitants perçoivent le tourisme - 05/12/2025

En 2025, une enquête a été menée auprès des habitants pour mesurer leur perception du tourisme afin de disposer de données factuelles pour identifier les besoins de vigilance, préserver l’acceptabilité et maintenir l’hospitalité qui fait la force de la Bretagne. La fréquentation touristique en...
Doc - La part du tourisme dans le PIB en 2023 se stabilise à 3,8 %

Doc - La part du tourisme dans le PIB en 2023 se stabilise à 3,8 % - 05/12/2025

En 2023, l’ensemble des activités directement liées au tourisme représente 3,8 % du produit intérieur brut (PIB) de la France, comme en 2022. Ce PIB du tourisme s’élève à 109 milliards d’euros. La valeur ajoutée brute directe du tourisme augmente de 7,6 % par rapport à 2022. Cette croissance est...
Doc - Élus locaux et accessibilité : un référentiel de connaissance

Doc - Élus locaux et accessibilité : un référentiel de connaissance - 05/12/2025

Un des groupes de travail de la 12e session des ateliers du GT‑Ravi (Groupe technique des Référents accessibilité des villes inclusives)  a porté sur la définition d'un référentiel de connaissance à destination des élus locaux en charge de l'accessibilité. À l’approche des...
Doc - Chantiers urbains : des éléments de charte pour garantir l'accessibilité

Doc - Chantiers urbains : des éléments de charte pour garantir l'accessibilité - 05/12/2025

Le Cerema et le réseau GT‑Ravi  ont réuni en juin 2025 des référents accessibilité et des collectivités pour partager retours d’expérience et innovations dédiés à la continuité piétonne en phase chantier. L’objectif de l'atelier est de dépasser le strict cadre réglementaire pour mieux...
Doc - Santé - Prestation de compensation du handicap : explosion des coûts, non-recours mal évalué, disparités

Doc - Santé - Prestation de compensation du handicap : explosion des coûts, non-recours mal évalué, disparités - 04/12/2025

À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour publie son premier rapport exclusivement consacré à la prestation de compensation du handicap (PCH), après deux décennies de mise en œuvre. La PCH, l’une des trois allocations individuelles de solidarité versées par...
Doc - PFAS : le TFA (acide trifluoroacétique) a été retrouvé dans 92 % des échantillons d’eau brute comme distribuée

Doc - PFAS : le TFA (acide trifluoroacétique) a été retrouvé dans 92 % des échantillons d’eau brute comme distribuée - 04/12/2025

La campagne nationale de mesure des composés émergents dans l’eau potable menée par l’Anses de 2023 à 2025 s’est intéressée aux PFAS. La présence de substances appartenant à ce vaste groupe restait en effet jusqu’à présent insuffisamment documentée dans l’eau destinée à la consommation...
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