Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - En 2019, le niveau de vie médian augmente nettement et le taux de pauvreté diminue (Avant la crise sanitaire du Covid)

Doc - En 2019, le niveau de vie médian augmente nettement et le taux de pauvreté diminue (Avant la crise sanitaire du Covid) - 07/10/2021

En 2019, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population est de 22 040 euros annuels. Il augmente de 2,6 % en euros constants par rapport à 2018, sa plus forte progression depuis le début des années 2000. Les 10 % de personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 11...
Doc - Créer une commune nouvelle - Guide pratique et retours d’expérience (AMF)

Doc - Créer une commune nouvelle - Guide pratique et retours d’expérience (AMF) - 07/10/2021

Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créant le dispositif des communes nouvelles, 778 communes nouvelles ont vu le jour, rassemblant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants sur l’ensemble du territoire métropolitain. Devant ce constat et grâce à un recul...
Doc - Emploi associatif sanitaire et social : des évolutions contrastées

Doc - Emploi associatif sanitaire et social : des évolutions contrastées - 06/10/2021

L’édition 2021 du bilan de l’emploi associatif sanitaire et social dresse le portrait d’un secteur qui compte 1,114 million de salariés en 2020, soit une augmentation de 0,5 % par rapport à 2019. Ce secteur a en effet en 2020 été à la fois concerné par un surcroît d’activités sur certains...
Doc - Services écosystémiques des hydrosystèmes et écosystèmes: une démarche innovante du Cerema

Doc - Services écosystémiques des hydrosystèmes et écosystèmes: une démarche innovante du Cerema - 06/10/2021

Le Cerema mène une démarche innovante autour des solutions fondées sur la nature et de leur impact sur les territoires, à travers une convention de recherche et de développement avec trois bassins versants. Grace au regard des citoyens, cette démarche permet d'objectiver l'impact des actions menées...
Doc - Résultats de l’enquête sur le «juste prix» de l’hébergement d’urgence

Doc - Résultats de l’enquête sur le «juste prix» de l’hébergement d’urgence - 06/10/2021

Les débats sur les coûts de l’hébergement d’urgence ont été réactivés en fin d’année 2020 suite à un projet de cahier des charges présenté par la DGCS, qui indiquait entre autres un financement plafond de 25€/jour/place. Plus récemment, suite à l’instruction du 26 mai 2021 relative à la...
Doc - Aides à domicile : 2 études sur la valorisation des métiers de l’Autonomie et les risques psychosociaux chez les salariées

Doc - Aides à domicile : 2 études sur la valorisation des métiers de l’Autonomie et les risques psychosociaux chez les salariées - 05/10/2021

Quels risques psychosociaux chez les salariées de l’aide à domicile ? Cette étude propose d’identifier les risques psychosociaux des salariées des métiers de l’aide à domicile relativement aux autres salariées. Les salariées des métiers de l’aide à domicile, essentiellement des femmes, ont une...

Doc - «Résilience des territoires» : un memento pour des politiques locales adaptées aux bouleversements à venir - 05/10/2021

Lancé il y a un an, le projet “Stratégies de Résilience des territoires ” entend interpeller non seulement les élus, mais aussi l’ensemble des acteurs territoriaux, sur les implications structurelles de la transition écologique et des bouleversements environnementaux en cours sur les...
Doc - Action Logement : un premier bilan de la réforme

Doc - Action Logement : un premier bilan de la réforme - 05/10/2021

La participation des employeurs à l’effort de construction (Peec) instaurée par les partenaires sociaux en 1953 pour répondre aux difficultés de logement des salariés, a conservé son nom initial de «1 % logement», bien qu’elle ne représente plus qu’à 0,45 % de la masse salariale, soit en 2020 une...
Doc - Analyse comparée des tarifications régionales de l’offre de transport interurbaine (Cabinet 6t)

Doc - Analyse comparée des tarifications régionales de l’offre de transport interurbaine (Cabinet 6t) - 05/10/2021

Ce rapport présente les résultats d’une étude partenariale, menée par 6t-bureau de recherche pour le compte de la FNAUT et Régions de France. Si la fréquentation des trains régionaux a augmenté en moyenne de de +3,1% par an depuis 2002, ce n’est qu’à partir de 2017 que les régions, autorités...
Doc - Impact de la crise sanitaire sur la vie des aidants familiaux : un manque de réponses concrètes

Doc - Impact de la crise sanitaire sur la vie des aidants familiaux : un manque de réponses concrètes - 04/10/2021

A l’occasion de la journée nationale des aidants, les associations membres du CIAAF publient une étude exclusive sur l’impact de la crise sanitaire sur la vie des aidants familiaux, en collaboration avec l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES). Le rôle déjà essentiel des aidants...
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