En novembre 2018, 1,3 million de familles bénéficiaient d’au moins un dispositif de conciliation entre vie familiale et professionnelle pour leurs enfants de moins de 3 ans et 1,2 million n’en avaient aucun. Parmi celles recourant à un dispositif, 636 400 familles avaient un enfant accueilli chez...

Les régions sont devenues des autorités organisatrices de transports (AOT) pour le transport routier interurbain à compter du 1er janvier 2017 et pour le transport scolaire à compter du 1er septembre 2017. Les régions prudentes dans les modalités de mise en oeuvre de ce transfert, ont toutes...

Elaboré à l’intention des entreprises mais également, pour la première fois, des acheteurs publics, ce guide est le fruit d’un travail collaboratif associant le Médiateur des entreprises et la direction des affaires juridiques de Bercy. Il bénéficie du soutien des CCI, des CMA, du MEDEF,...

Dans un contexte de forte réprobation sociale, de médiatisation et de politisation des violences familiales sur mineur·e·s, ce rapport met au jour l’empreinte des violences subies durant l’enfance et l’adolescence dans le cadre familial sur l’entrée dans la vie adulte des jeunes femmes et des...

Le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre reste stable en 2021 (deux communautés de communes en moins, et une communauté d’agglomération en plus), tout comme le nombre de communes qu’ils regroupent. Le nombre de groupements sans fiscalité propre, en...

La Branche Famille réalise, depuis plusieurs années, un baromètre annuel de satisfaction de ses services auprès des allocataires. Cette enquête, administrée à partir de septembre 2020, fait référence aux contacts ayant eu lieu au cours du premier semestre de l’année. Le confinement et la...

La reconnaissance d'état de catastrophe naturelle permet à un particulier d'être indemnisé par son assurance en cas de dommage d'un bien personnel provoqué par un phénomène naturel. Le Cerema intervient à la demande des Préfectures pour établir des expertises techniques lors d'événements d'ordre...

Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du droit d’accès aux documents administratifs. Dans ce dernier cas, quelles sont les règles à respecter ? Au...

La qualité de l’accueil dépend de la compréhension de l’importance de l’enjeu par les décideurs publics. L’objectif de cette étude est d’encourager les décideurs locaux de service public à investir dans cet accueil et dans l’accompagnement des personnels concernés. Dans toute l’économie des...