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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Difficultés d’accès aux droits et discriminations des plus de 65 ans : une réalité qui peine à être reconnue

Doc - Difficultés d’accès aux droits et discriminations des plus de 65 ans : une réalité qui peine à être reconnue - 04/10/2021

A l’occasion de la journée internationale des personnes âgées, la Défenseure des droits, Claire Hédon, présente un état des lieux actualisé des discriminations fondées sur le grand âge et des difficultés rencontrées par les personnes âgées dans plusieurs domaines de la vie quotidienne. Cette étude...
Doc - 2021 devrait être "l'année du rebond" selon la dernière note de conjoncture de la Banque Postale

Doc - 2021 devrait être "l'année du rebond" selon la dernière note de conjoncture de la Banque Postale - 04/10/2021

La Banque Postale publie sa «Note de conjoncture sur les finances locales» qui analyse les comptes des collectivités locales françaises en 2021 dans leur ensemble et par niveau. L’année 2021 serait marquée par un rétablissement de l’autofinancement des collectivités locales (leur épargne brute...
Doc - Baisse des naissances neuf mois après le premier confinement : plus marquée pour les femmes les plus jeunes et les plus âgées

Doc - Baisse des naissances neuf mois après le premier confinement : plus marquée pour les femmes les plus jeunes et les plus âgées - 01/10/2021

En 2020, 735 200 bébés sont nés en France, soit 2,4 % de moins qu’en 2019. Les naissances baissent à compter d’avril, puis fortement à partir de mi-décembre 2020 et jusqu’à mi-février 2021, neuf mois après le premier confinement du printemps 2020 dû à la pandémie de Covid-19. Entre le 15 décembre...
Doc - Réduire la fracture numérique mobile : le pari du «New Deal» 4G alors que des écarts persistent en défaveur des zones rurales

Doc - Réduire la fracture numérique mobile : le pari du «New Deal» 4G alors que des écarts persistent en défaveur des zones rurales - 01/10/2021

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur la couverture du territoire par le très haut débit mobile 4G. Les premiers services en 4G ont été commercialisés à partir de 2012 mais la France a accusé, dans un premier temps, un retard dans leur déploiement en...
Doc - Santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques

Doc - Santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques - 30/09/2021

En Europe, les facteurs environnementaux provoquent près de 1,5 million de décès considérés comme évitables chaque année (OMS, 2017 ). Le concept de santé-environnement, défini par l’OMS en 1994, vise à prévenir ces risques (d’origine physique, chimique, biologique) pour la santé humaine, dans une...
Doc - Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes - La question de son usage prolongé soulève de nombreuses questions

Doc - Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes - La question de son usage prolongé soulève de nombreuses questions - 30/09/2021

Novembre 2015, l’état d’urgence est déclaré au lendemain des attentats de Paris. Mars 2020, il est à nouveau déclenché pour faire face à la pandémie de covid-2019. Ces deux situations dramatiques de natures très différentes ont déclenché un même outil d’exception. L'utilisation de l’état...
Doc - Protection de l’enfance - Les effets de la crise sanitaire sur les enfants protégés et leurs familles, sur les pratiques et les organisations (15e rapport annuel de l’ONPE)

Doc - Protection de l’enfance - Les effets de la crise sanitaire sur les enfants protégés et leurs familles, sur les pratiques et les organisations (15e rapport annuel de l’ONPE) - 29/09/2021

Le quinzième rapport de l’ONPE au Gouvernement et au Parlement porte un regard sur la situation en protection de l’enfance au cours de l’année 2020, une année marquée par la pandémie liée à la Covid-19. Il repose sur une démarche d’observation diachronique de la gestion de la crise sanitaire en...
Doc - Une cartographie des OPH et des regroupements au 1er septembre 2021

Doc - Une cartographie des OPH et des regroupements au 1er septembre 2021 - 29/09/2021

La loi Elan est venue amplifiée des mouvements de recomposition préalablement engagés au sein du secteur. Les OPH ont été parties prenantes de ces mouvements à travers la constitution de groupes territoriaux avec les sociétés de coordination, ou la fusion entre offices. C’est donc un paysage...
Doc - L’état des lieux du logement des Français - Publication d’une étude QUALITEL

Doc - L’état des lieux du logement des Français - Publication d’une étude QUALITEL - 29/09/2021

En tout, 100 indicateurs tels que la température, la taille des fenêtres, la ventilation, le chauffage, l’isolation, etc. ont été pris en compte. Verdict : «Bien, voire très bien sur certains points, mais peut encore mieux faire sur d’autres…». Focus sur les principaux enseignements de l’étude....
Doc - "Entretien des chaussées routières : optimiser le coût global"

Doc - "Entretien des chaussées routières : optimiser le coût global" - 29/09/2021

La présente note d'information vise à présenter les techniques d'entretien adaptées aux différents cas de figures et stratégies, en vue de l’optimisation des coûts globaux par le gestionnaire. L’entretien des réseaux routiers est un poste de dépense important pour les maîtres d'ouvrage et...
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