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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Vélo et déconfinement : Le guide express des aménagements cyclables provisoires est en ligne - 14/05/2020

En France, les mesures de confinement ont entraîné une baisse inédite de tous les déplacements, et un recul sans précédent des véhicules motorisés sur la voirie, laissant la place à de nombreuses opportunités de rééquilibrage de l’espace public. Lors de la sortie du confinement, il est...

Entre 2019 et 2020, stabilité du nombre de groupements à fiscalité propre et de communes mais recul de 5% du nombre de syndicats - 13/05/2020

L’année 2019 a enregistré peu de changements en termes de structures territoriales. Du fait du renouvellement général des conseils municipaux en 2020, le nombre de créations de communes nouvelles a été très limité et peu de modifications sont intervenues au niveau des groupements à fiscalité...

Aide sociale départementale : résultats 2018 détaillés par département et séries historiques - 13/05/2020

La DREES met à disposition de nouvelles données départementales et nationales sur l’aide sociale des départements. Elles portent sur les dépenses, le personnel ou encore les bénéficiaires d’aides sociales aux personnes âgées ou handicapées, et sont issues de l’enquête Aide sociale menée...

Non-recours à la prime d’activité - Comprendre les situations de non-recours grâce aux entrées et sorties de la prestation - 12/05/2020

Nouvelle prestation et non minimum social, la prime d’activité remplace depuis le 1er janvier 2016 les deux dispositifs existants de soutien monétaire à l'activité des travailleurs modestes : la prime pour l’emploi (PPE) et le volet "activité" du revenu de solidarité active (RSA). Bien qu’une...

Jardins de pluie : un dossier du Cerema sur les expériences menées à l'étranger avec les habitants - 11/05/2020

Différentes expériences de programmes participatifs menées à l'étranger proposent aux propriétaires de dé-raccorder leurs eaux pluviales contre une aide financière ou des offres de produits à prix réduit. Des démarches novatrices qui connaissent un vrai succès, et dont le Cerema partage ici les...

Etude sur l’impact économique et le potentiel de développement des usages du vélo en France - 11/05/2020

Cette étude mesure les effets économiques et analyse les bonnes pratiques internationales en matière de politique "vélo" afin d’éclairer les décideurs publics et privés dans leurs projets de développement des mobilités cyclables, mais également les industriels du cycle, ceux du sport et les...

Essai comparatif sur l’épidémie de Covid - Une étude propose un classement plus sophistiqué en expliquant quelle comparaison est possible entre des pays très différents - 07/05/2020

Depuis le début de l’épidémie, des nombreuses comparaisons sont faites d’un pays à l’autre, le plus souvent à partir d’un indicateur de mortalité. La présente étude propose un classement plus sophistiqué en expliquant quelle comparaison est possible entre des pays très différents. Il faut tenir...

Les filières de recyclage de déchets en France métropolitaine - 06/05/2020

Ce rapport, élaboré par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l’économie (CGE), analyse le recyclage de sept matériaux (les métaux et plus précisément l’acier, l’aluminium et le cuivre, les granulats, le papier-carton, les plastiques, le...

Vélo et déconfinement : Le guide express des aménagements cyclables provisoires est en ligne - 06/05/2020

En France, les mesures de confinement ont entraîné une baisse inédite de tous les déplacements, et un recul sans précédent des véhicules motorisés sur la voirie, laissant la place à de nombreuses opportunités de rééquilibrage de l’espace public. Lors de la sortie du confinement, il est souhaitable...

Articuler SCoT et PLU(i) : Guide juridique et méthodologique - 05/05/2020

Nous avons, en tant qu’élus locaux, la responsabilité d’organiser un développement et un aménagement des territoires qui puissent offrir à chacun des habitants un cadre de vie de qualité et à chaque acteur un cadre propice à l’exercice de son activité. Un enjeu de taille, aujourd’hui, quand on...
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