Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Pesticides dans l’air extérieur : l’Anses identifie les substances nécessitant une évaluation approfondie - 06/07/2020

L’Agence identifie 32 substances prioritaires pour lesquelles des investigations approfondies sont nécessaires pour orienter cette surveillance. La CNEP : une photographie nationale inédite des substances présentes dans l’air ambiant La Campagne nationale exploratoire des pesticides...

Aide à l’autonomie, scolarisation des enfants en situation de handicap, concours versés aux départements, services à domicile… - Rapport d’activité 2019 de la CNSA - 03/07/2020

L’année 2019 a été celle d’un changement d’échelle dans la construction d’un système d’information global du champ de l’autonomie, avec la généralisation du système d’information commun aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Les trois quarts d’entre elles l’avaient mis en...

Artificialisation des sols : quelle dynamique ? - 03/07/2020

L’artificialisation des sols menace la biodiversité dont la préservation est un objectif au niveau national comme international. Parmi les objectifs du Plan biodiversité lancé en 2018 il y a celui de "Limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l’objectif de...

Outre-Mer - Niveau de vie et pauvreté dans les DOM - 03/07/2020

En 2017, les habitants des départements d'outre-mer (DOM) ont globalement un niveau de vie plus faible qu'en métropole et les inégalités sont plus marquées, en particulier en Guyane et bien plus encore à Mayotte. Le taux de pauvreté monétaire (seuil à 60 %) des DOM est deux à cinq fois plus élevé...

Le pouvoir d’achat, la pauvreté et les inégalités de revenus préoccupent toujours aussi fortement les Français - Synthèse des résultats du Baromètre d’opinion de la DREES 2019 - 02/07/2020

Depuis 2000, le Baromètre d’opinion de la DREES est un outil de référence pour analyser l’évolution de l’opinion des Français sur leur santé, sur la protection sociale (assurance maladie, retraite, famille, handicap, dépendance, pauvreté et exclusion) ainsi que sur les inégalités et la cohésion...

Guide de l’achat public - Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public - 01/07/2020

Le poids des marchés publics au sein de l’économie fait de la probité de l’ensemble des acteurs de l’achat public un sujet de préoccupation majeur. Fondement d’une société de confiance, la lutte contre la corruption participe à la fois à la moralisation de la vie publique et à l’intégrité de la...

Le Cerema accompagne les territoires pour faciliter leur adaptation au changement climatique - 01/07/2020

Augmentation des températures, ilots de chaleur urbains, augmentation du niveau de la mer, feux de forêt, exposition des populations aux risques climatiques… Les collectivités territoriales sont confrontées au changement climatique, qui pose des questions de santé et de sécurité publique, de...

La situation et les perspectives des finances publiques - 01/07/2020

La pandémie de Covid-19 a des conséquences de premier ordre sur les finances publiques. Or la France n’a pas abordé cette crise avec une situation budgétaire assainie. Les résultats de 2019 en témoignent : le déficit structurel n’a pas été réduit et la dette publique est restée stable à un niveau...

Des parents satisfaits de leur mode d’accueil avec des préférences qui varient selon l’âge de l’enfant ( Baromètre d’accueil du jeune enfant 2019) - 30/06/2020

L’E-ssentiel, en ligne sur caf.fr, livre les résultats de l’enquête réalisée en 2019 auprès des parents de jeunes enfants : par qui sont gardés leurs enfants âgés de 6 mois à un an ? Quel mode d’accueil est le plus demandé ? Qu’en attendent-ils en priorité ? comment font-ils leurs démarches ? Le...

Les réseaux publics ont 20 ans, quel devenir ? - 30/06/2020

La FNCCR accompagne les premiers réseaux d’initiative publique (RIP) depuis leur installation au début des années 2000, quel que soit le montage juridique retenu, délégation de service public (DSP) ou maîtrise d’ouvrage publique (régie, marchés de services). Ces réseaux ont 20 ans. On en dénombre...
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