Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

La politique en faveur du "logement d'abord" - Les premiers résultats du plan restent globalement en-deçà des attentes et des objectifs chiffrés - 08/01/2021

Particulièrement ambitieux, le plan "logement d'abord" 2018-2022 adopté en septembre 2017 est intervenu dans un contexte d'exigences fortes. Son principe consiste à favoriser un accès direct à un logement pour les personnes sans domicile et à centrer l'accompagnement sur les besoins des...

Prendre en compte le sexe et le genre pour mieux soigner : un enjeu de santé publique / HCE - 08/01/2021

Le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes (HCE) publie un rapport intitulé "Prendre en compte le sexe et le genre pour mieux soigner : un enjeu de santé publique". Si des spécificités biologiques liées au sexe participent des différences de santé entre les femmes et les hommes,...

Une plateforme d’aide à la décision pour mettre en œuvre les Solutions Fondées sur la Nature - 07/01/2021

Une plateforme collaborative destinée à favoriser l’intégration des Solutions Fondées sur la Nature dans l’aménagement des villes est en ligne dans le cadre du projet européen H2020 Nature4Cities, lancé en 2016. A partir d’un recensement et de l’analyse de nombreux projets pionniers, elle propose...

La planification régionale face aux enjeux de santé environnementale - 07/01/2021

La pandémie, compte tenu de ses impacts sur les modes de vie, ainsi que sur les comportements individuels et collectifs dans les espaces publics, questionne la relation "aménagement et santé". Le sujet n’est pas nouveau, mais les collectivités sont parfois désemparées pour s’en saisir dans le cadre...

33,5 millions d’habitants sont desservis par les transports publics urbains - La nouvelle édition des chiffres clés du transport public est parue - 06/01/2021

Publié chaque année, ce précieux document passe à la loupe les données d’activité des réseaux de transport public urbain et ferroviaire régional. Il dresse les grandes tendances au vu de multiples indicateurs indispensables à la compréhension de l’économie du secteur : population desservie,...

Comment intégrer les exigences bas carbone et RE2020 dans les marchés publics de travaux des bâtiments ? - 05/01/2021

Le site Construction 21 a consacré un dossier aux enjeux de la future RE2020. A cette occasion, le Cerema qui a piloté l'expérimentation E+C- (énergie positive, bas carbone) pour suivre les performances de dizaines de bâtiments, fait le point sur les marchés publics, leviers essentiels pour la mise...

Fonds carbone locaux et compensation carbone territoriale volontaire : Le Cerema publie des fiches de retour d’expériences pour les collectivités qui veulent se lancer ! - 05/01/2021

Le Cerema a réalisé un parangonnage d’expériences locales de fonds carbone et de compensation carbone territoriale : des outils de financement innovants de la transition énergétique et climatique, pour soutenir des projets carbone locaux, labellisés et vertueux ! Les collectivités y apparaissent...

Changement climatique, eau et agriculture - quelles perspectives pour l’eau et l’agriculture d’ici 2050 dans le contexte du changement climatique ? - 31/12/2020

Ce rapport analyse la situation de l’agriculture et des ressources en eau face aux menaces liées au contexte du changement climatique à 2050. Il propose une trajectoire d’évolution intégrant à la fois un changement de modèle agricole et un renforcement des ressources en eau valorisables afin de...

Recommandations pour les architectures des systèmes d’information sensibles ou diffusion restreinte - 31/12/2020

L'instruction interministérielle n° 901/SGDSN/ANSSI  (II 901) du 28 janvier 2015 définit les objectifs et les mesures de sécurité minimales relatifs à la protection des informations sensibles, notamment celles relevant du niveau Diffusion Restreinte (DR). Le présent guide donne des...

Résultats 2019 sur les mesures d’aide sociale départementale et les dépenses associées - 30/12/2020

La DREES met à disposition les dernières statistiques détaillées sur l’aide sociale des départements en 2019, aux niveaux national et départemental, et en séries historiques. Elles portent sur les différentes aides sociales accordées aux personnes âgées ou handicapées, ainsi que sur les mesures...
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