Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

La gestion de Pôle emploi, dix ans après sa création - Des objectifs pour la plupart atteints, mais des cibles manquant d’ambition - 20/07/2020

Issu de la fusion de l’ANPE et des Assédic en 2008, Pôle emploi est un des plus grands opérateurs de l’État, avec un effectif de plus de 53 000 salariés fin 2018. Pour son fonctionnement, l’établissement a disposé en 2018 de 5,5 Md€ de ressources (dont 3,4 Md€ de subvention de l’Unédic et 1,5 Md€...

148 000 Britanniques résident en France, notamment dans les territoires peu denses de l’Ouest - 17/07/2020

En 2016, 148 300 Britanniques résident en France. Leurs arrivées ont été particulièrement importantes entre 1990 et 2006, période au cours de laquelle leur nombre a doublé. En 2016, 53 000 résidents britanniques, soit plus du tiers, sont retraités. Ils vivent majoritairement en couple, sans enfant,...

Un premier panorama de la réutilisation des eaux usées traitées en France - 16/07/2020

Alors que la réglementation se précise concernant la réutilisation des eaux usées traitées et les normes de qualité, le Cerema publie un panorama des expérimentations réalisées en France depuis plusieurs années. Les collectivités et porteurs de projet y trouveront des réponses sur la mise en œuvre...

Violence et traumatismes - Un rapport de l’OMS révèle de sombres statistiques sur les décès évitables - 16/07/2020

D’après un nouveau rapport de l’OMS, la violence et les traumatismes figurent parmi les principales causes de décès dans l’ensemble des États membres de la Région européenne de l’OMS et ce, quel que soit leur statut économique. Le temps de lire cet article, 2 personnes seront décédées dans la...

Guide méthodologique pour l’élaboration des plans de prévention des risques miniers - 15/07/2020

Institués en application de l’article L. 174-5 du code minier, les plans de prévention des risques miniers (PPRM) permettent de délimiter les zones directement ou non directement exposées aux risques miniers. Durant la période qui suit l’exploitation, appelée " après-mine" , de...

Repérage d’aménagements temporaires en faveur des piétons - 15/07/2020

Le Cerema répertorie des aménagements réalisés en faveur des piétons, pendant et suite à la période de confinement. Une carte est en cours de constitution : n’hésitez pas à contacter le CEREMA pour la compléter ! Quelles suites pour les aménagements temporaires ? Dans la continuité...

Outre-Mer - Une pauvreté marquée dans les DOM, notamment en Guyane et à Mayotte - 15/07/2020

En 2017, les habitants des DOM ont globalement un niveau de vie plus faible qu’en métropole et les inégalités sont plus marquées, surtout en Guyane et bien plus encore à Mayotte. Le taux de pauvreté monétaire au seuil national est deux à quatre fois plus élevé dans les DOM historiques qu’en France...

Sous-traitance dans les marchés publics - Une étude inédite et complète intégrant des aspects statistiques (paramètres, poids économique) et pratiques (rapports entre titulaires, sous-traitants et acheteurs). - 13/07/2020

La sous-traitance dans les marchés publics n’avait encore jamais fait l’objet d’une étude complète, qui permettrait d’en définir les contours sur le plan statistique (paramètres, poids économique) et sur le plan des pratiques (rapports entre titulaires, sous-traitants et acheteurs). Afin de...

Une stratégie économique face à la crise - 13/07/2020

Les mesures de confinement mises en place en réponse à la pandémie de COVID-19 ont conduit à une chute brutale de l’activité économique. Après avoir rassuré lors du confinement, la politique économique française doit maintenant aider entreprises et ménages à se projeter vers l’avenir. Dans cette...

Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures - 13/07/2020

Un certain nombre d’autorités ont, en vertu de dispositions législatives et réglementaires, le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements. De telles demandes impliquent fréquemment la communication de données personnelles par un responsable de traitement....
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