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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Finances des collectivités locales en 2019 : nouvelle modération des dépenses de fonctionnement et forte croissance des dépenses d'investissement (OFGL) - 10/07/2020

En 2019, les collectivités locales ont continué de modérer leurs dépenses de fonctionnement : + 1,1 %, après + 0,3 % en 2018. Cette progression reste ainsi dans la trajectoire modélisée pour les collectivités locales dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Son niveau...

Le CESE prône la reconnaissance d’un véritable service public du numérique et préconise la création d'un grand ministère du Numérique - 10/07/2020

La crise sanitaire et le confinement ont permis de souligner le caractère indispensable des services publics et leur interdépendance croissante avec le numérique. La période a permis de prendre conscience des atouts et des insuffisances ou des faiblesses de la numérisation des services publics. Si...

Quelle évolution de la ségrégation résidentielle en France ? - 10/07/2020

Comment se répartissent cadres et ouvriers, immigrés d'Europe et d'ailleurs, ou encore logements sociaux, entre les quartiers de France métropolitaine ? Cette répartition est-elle plus inégale aujourd'hui qu'il y a 25 ans ? Dans cette étude, accompagnée d'un outil de visualisation inédit, France...

La moitié des bénéficiaires de revenus minima garantis sont pauvres en conditions de vie, fin 2018 - 09/07/2020

D’après l’enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux (BMS) 2018 de la DREES, en France, la moitié des 6,6 millions de personnes1 bénéficiaires de revenus minima garantis (c’est-à-dire de minima sociaux ou de la prime d’activité) fin 2017 sont pauvres en conditions de vie (graphique A),...

Évaluation de l’expérimentation de la garantie contre les impayés de pension alimentaire (Gipa) - 09/07/2020

Afin de rendre compte des deux volets de la Gipa, et des diverses composantes du volet régle‐ mentaire, l’évaluation de l’expérimentation a emprunté de multiples voies - quantitatives et qualitatives. Ainsi, pour le volet réglementaire, un suivi statistique mensuel des bénéficiaires a été...

Guide 2020 des DG d'intercommunalités - Une bibliothèque numérique conçue autour de plusieurs fiches techniques inédites, de livrets et d'études associatives - 09/07/2020

Pour accompagner les DG dans ce nouveau mandat, l'ADGCF publie le premier guide des DG d'intercommunalités pour les aider dans l'exercice quotidien de leur métier et les accompagner dans leur prise de fonctions. Déterminer le projet de territoire, faire un audit de début de mandat, fiabiliser ses...

Économie circulaire dans le BTP : agir dans les territoires pour réduire l’impact environnemental des matériaux de construction - 09/07/2020

Accélérer le développement de l'économie circulaire dans le secteur du bâtiment est un enjeu fort en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de consommation de matières premières. Le Cerema est partenaire du projet de recherche européen SeRaMCO, qui étudie les propriétés des...

De moins en moins de Français estiment que les immigrés sont trop nombreux - 08/07/2020

Un peu moins de la moitié des Français sont d’accord avec l’affirmation selon laquelle "il y a trop d’immigrés en France", selon les données 2020 de la Sofres. Voilà un chiffre sur lequel s’appuient de nombreux discours politique aujourd’hui. Pourtant, il ne signifie pas grand-chose. Et les...

Gestion intégrée des espaces maritimes - Retour sur les Schémas de mise en valeur de la mer et autres outils utilisés - 08/07/2020

Le Cerema publie son étude "Gestion intégrée des espaces maritimes" réalisée pour le compte du Ministère de la transition énergétique et solidaire dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive cadre stratégie milieu marin par la France (DCSMM). Cette étude présente les Schémas de mise en valeur...

Une hausse des décès deux fois plus forte pour les personnes nées à l’étranger que pour celles nées en France en mars-avril 2020 - 08/07/2020

Pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19, le nombre de décès a fortement augmenté en France, avec des différences marquées selon le pays de naissance des personnes décédées. Toutes causes confondues, les décès en mars et avril 2020 de personnes nées à l’étranger ont augmenté de 48 % par...
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