Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

La séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) est le fil conducteur de l’intégration de l’environnement dans les projets, plans et programmes. - 21/02/2019

Elle s’inscrit pleinement dans le prolongement de la Charte pour l’environnement de 2004 et la Loi Grenelle de 2009. Ce Théma publié par le CGDD et élaboré avec le Cerema apporte une aide à la définition des mesures ERC. Ce guide propose une aide à la définition des mesures "éviter, réduire et...

Santé, immigration, avenir : comment les territoires influencent l’opinion des Français - 20/02/2019

Les opinions des Français sont parfois très marquées par leur appartenance à un territoire. Les données du Baromètre d’opinion de la DREES 2017, qui interroge 3 000 personnes, laissent apparaître certains de ces contrastes. Pour les mettre en évidence, une typologie des communes françaises ad hoc a...

CeremaData, la plateforme open data du Cerema est en ligne - 20/02/2019

Dans le cadre de la démarche d’ouverture des données publiques, le Cerema lance sa plateforme open data, où sont valorisées ses ressources numériques et des données publiques disponibles,produites par le Cerema et ses partenaires dans leurs domaines de compétences : aménagement et urbanisme,...

Entretien des cours d’eau privés et l’exercice de la compétence GEMAPI - 20/02/2019

Les cours d’eau constituent un élément essentiel du paysage de nos territoires qui témoignent par les aménagements qui les composent, de l’intérêt mais aussi des dangers qu’ils présentent depuis toujours pour l’activité humaine. Utilisés comme ressource aux multiples fonctionnalités (nourriture,...

Le service public de gestion des eaux pluviales - 20/02/2019

Malgré un cadre législatif et réglementaire plus précis, un certain nombre d’interrogations demeure sans réponse concernant l’organisation de la mission du service gestion des eaux pluviales, notamment la reconnaissance et la gestion du patrimoine, le périmètre d’intervention du service et son...

Automatisation des prêts liée à l'élargissement des horaires des bibliothèques - 19/02/2019

Lancé par le ministère de la culture afin de mettre en œuvre les recommandations du rapport d'Erik Orsenna remis en février 2018, le plan Bibliothèques encourage les collectivités territoriales à ouvrir leurs bibliothèques plus largement, mais surtout de manière plus adaptée aux besoins des...

Transparence et la lutte contre les atteintes à la probité - Guide pratique de l’acteur public local - 19/02/2019

Transparency International France s’est fixé pour objectif d’accompagner les acteurs publics dans la mise en oeuvre des obligations légales qui leur incombent en matière de transparence et d’intégrité dans la conduite de leurs affaires.  Dans ce cadre, les attentes des citoyens au niveau...

Moralisation de la vie publique : que changent les lois du 15 septembre 2017 ? - 19/02/2019

Les lois ordinaire et organique pour la confiance dans la vie politique ont été promulguées le 15 septembre 2017. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, il s’agit des deux premières grandes lois du quinquennat. Elles viennent compléter les mesures progressivement adoptées, en particulier depuis...

Publication d’un plan stratégique pour le développement d’une offre de livres numériques accessibles aux personnes en situation de handicap - 19/02/2019

Le Comité de pilotage pour le développement d’une offre de livres numériques accessibles publie un plan stratégique , fruit de ses travaux de l’année 2018, qui fixe les grandes orientations à suivre. Annoncé par le Comité interministériel du handicap du 20 septembre 2017, il a été constitué...

Les résultats économiques des entreprises d’insertion : quels écarts avec des entreprises classiques ? - 19/02/2019

Les entreprises d’insertion se doivent de concilier deux logiques distinctes : porter un projet social, qui engendre des contraintes et des surcoûts, et assurer leur viabilité économique. Elles interviennent majoritairement dans des secteurs très spécifiques, qui se rapprochent souvent de services...
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