Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Canicules : effets sur la mortalité en France métropolitaine de 1970 à 2013, et focus sur les étés 2006 et 2015 - 26/04/2019

Santé publique France publie deux nouveaux rapports : le premier traite de l’exposition de la population aux canicules et de ses répercussions sur la mortalité entre 1970 et 2013; le deuxième évalue la surmortalité pendant les canicules des étés 2006 et 2015. La mortalité et le recours aux soins...

Comment habiterons-nous dans 20 ans ? - 26/04/2019

Le logement s'inscrit par nature dans une longue durée : on construit pour durer et ce qu'on construit organise l'espace à long terme. Il est donc courant d'imaginer l'avenir du logement en termes de volumes à construire, de rythme des chantiers, de budgets à mobiliser. Nous avons voulu mener ici...

Exposition à l'amiante lors du traitement des déchets - Nouvelle édition du guide de prévention de l’INRS - 25/04/2019

L’INRS publie une nouvelle édition du guide pour prévenir les expositions à l’amiante lors du traitement des déchets (ED 6028). Ce guide fournit des conseils pratiques de prévention à tous les professionnels qui, travaillant dans les déchèteries ou les installations de stockage des déchets, peuvent...

La garantie jeunes : quels jeunes et quel bilan après cinq ans ? - 25/04/2019

Entre octobre 2013 et juillet 2018, 229 000 jeunes ont intégré la Garantie jeunes . Conformément à la cible du dispositif, ces jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation au moment de l’entrée en Garantie jeunes connaissaient une situation économique et sociale précaire et présentaient...

Préservation et partage de la ressource en eau - Présentation des travaux du Cerema à l'occasion de la Journée de la Terre - 24/04/2019

A l'occasion de la journée mondiale de la Terre, focus sur les solutions favorables à la préservation et au partage de la ressource l'eau, des thématiques sur lesquelles les équipes du Cerema travaillent afin notamment de produire des méthodes et des guides à destination des territoires. Les...

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? - Vaincre la phobie administrative grâce aux sciences comportementales - 24/04/2019

Citoyens comme agents publics déplorent trop souvent de devoir composer avec des environnements administratifs hostiles. Ceci vaut pour les courriers, les sites web et plus généralement pour l’ensemble des outils et démarches qui incarnent au quotidien le service public pour les usagers. À...

Quartiers politique de la ville : conditions de logement et aspirations des habitants - 24/04/2019

Sujet récurrent des politiques publiques, les quartiers en politique de la ville (QPV) suscitent intérêt et questionnement.  L’enquête nationale logement (ENL) de l’Insee livre un tableau approfondi des conditions de logement dans ces quartiers franciliens, notamment grâce aux questions...

Drogues et addictions, données essentielles - 23/04/2019

Alcool, tabac, cannabis... Qui consomme ? Quelles sont les conséquences sanitaires, sociales et pénales de ces usages ? Quel est l’état de l’offre ? Quelles réponses publiques sont apportées ? Structuré en trois parties, cette édition 2019  propose d’abord un état des lieux des...

Exposition du public aux ondes radioélectriques - L’étude annuelle de l’ANFR portant sur plus de 3 000 mesures montre que les niveaux mesurés restent globalement faibles - 23/04/2019

L'Agence nationale des fréquences (ANFR) publie son étude annuelle portant sur l’analyse de plus de 3 000 mesures d’exposition du public aux ondes réalisées en 2018. Elle montre que les niveaux mesurés restent globalement faibles, avec un niveau d’exposition médian à 0,40 V/m et 90 % des niveaux...

Voirie, espaces publics : solutions économes. Une nouvelle série de fiches pratiques du Cerema - 19/04/2019

Le Cerema publie la première fiche d'une nouvelle série dédiée aux solutions économes pour l'aménagement de la voirie et des espaces publics. Cette fiche qui porte sur le réemploi d’une voie ferrée en liaison douce à partir de l'expérience menée dans le Pays de Caux, s'adresse aux acteurs des...
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