Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

La pertinence de la prescription des antibiotiques - 15/02/2019

En 2015, en France, 1 300 tonnes d’antibiotiques ont été consommées : 730 concernaient la santé humaine et 570 la santé animale. La France se situe ainsi parmi les trois pays les plus consommateurs de l’Union européenne. Ce niveau élevé, orienté à la hausse depuis 2005, signe l’échec des deux...

Etude portant retour d'expérience sur les fusions des régions, des intercommunalités et des communes - 15/02/2019

Le CNFPT, a souhaité disposer d’un retour d’expérience des fusions survenues en 2016 et en 2017 en application de la loi NOTRe, de la loi MAPTAM, de la loi de délimitation des régions et de la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Ce retour d’expérience se fonde sur une...

Départements - Le ralentissement des dépenses d’aide sociale des départements se confirme en 2017 - 15/02/2019

En 2017, les dépenses totales d’aide sociale des conseils départementaux, nettes des recouvrements, récupérations et remboursements, s’élèvent à 37,5 milliards d’euros, soit une légère hausse de 0,4 % en euros constants par rapport à 2016 et de 8,6 % depuis 2013. Parmi ces dépenses, 11,6...

La formation professionnelle des personnes handicapées entre 2014 et 2016 - 14/02/2019

En 2016, parmi les personnes en recherche d’emploi entrées en formation, 114 600 sont handicapées (soit 11 % des entrants). Cette augmentation de près de 50 % par rapport à l’année précédente est notamment due à la mise en place du plan "500 000 formations" début 2016. Les régions restent les...

Sept salariés sur dix vont travailler en voiture - 14/02/2019

Pour se rendre à leur travail, les salariés utilisent principalement leur voiture. Au niveau départemental, ce mode de déplacement n’est supplanté par les transports en commun que dans la capitale et ses départements limitrophes. En 2015, la moitié des salariés habitant et travaillant dans la même...

Le social à l’épreuve de la sanitarisation - Monographie d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale - 13/02/2019

Introduction de Benoît Céroux DSER de la Cnaf, chargé de recherche et d’évaluation :  "La mobilisation du registre de la santé mentale varie également selon les caractéristiques sociales des travailleurs sociaux eux‐mêmes. Il en va ainsi du genre. En effet, les intervenants sociaux semblent...

Taux de couverture territorialisé de l’accueil du jeune enfant - Méthodologie, interprétations et limites - 13/02/2019

La politique d’accueil des enfants de moins de trois ans est plurielle. Elle l’est d’abord par ses objectifs qui couvrent à la fois les questions de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, de libre choix du mode d’accueil, d’égalité des chances entre hommes et femmes, d’égalité...

Véhicules - L’habilitation électrique : opérations sur véhicules et engins - 13/02/2019

L’INRS publie une brochure sur l’habilitation électrique pour les opérations sur les véhicules et les engins. Trois questions à Sandrine Hardy, experte du risque électrique à l’INRS. Que présente la brochure ? La brochure L’habilitation électrique,  Opérations sur véhicules et engins...

Du bon usage des marchés publics globaux de performance en routes et voirie - Recommandations - 12/02/2019

Le marché public global de performance (MPGP) est un nouvel outil contractuel à disposition des maîtres d’ouvrage depuis le 1er avril 2016, date d’entrée en vigueur des nouveaux textes encadrant la commande publique en droit français. Le MPGP s’inscrit à ce titre dans la "palette" des montages...

Espaces verts - Évaluation des performances des matériels d’entretien des dépendances vertes - 12/02/2019

Cette note d’information a pour objet d’informer sur les méthodes d’essais permettant de contrôler, d’évaluer et de mesurer les performances techniques des matériels neufs de fauchage, de débroussaillage et de taille mécanique des végétaux des dépendances vertes. L’entretien des dépendances...
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