Les communes se différencient par leur volume budgétaire, leur choix en matière d’investissement, leurs moyens de financement et par leur capacité à équilibrer dépenses et recettes de fonctionnement. Elles se différencient aussi par leur taille, leur situation géographique (montagne, littoral,...

En liaison avec le ministère de la Culture et en partenariat étroit avec la Cité de l’architecture et du Patrimoine, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales lance une consultation nationale à l’attention des 222 territoires du programme...

Quels moyens de prévention mettre en place pour gérer le risque d’exposition à l’amiante des salariés travaillant dans les déchèteries et les installations de stockage autorisées à recevoir des déchets amiantés ?  La Fédération nationale des activités de la dépollution et de...

L’observatoire de la mobilité de l’UTP, l’Union des Transports Publics et ferroviaires, a été lancé en 2014 afin que la profession dispose d’indicateurs sur les habitudes de déplacements des Français en ville et leur perception des transports publics. Cette étude se compose de plus de quarante...

Ce rapport présente une réflexion sur la notion d’accompagnement social, très souvent utilisée dans le cadre des politiques de solidarité, mais avec des sens multiples (aide aux démarches administratives, prévention du surendettement, guidance familiale, hébergement d’urgence, soutien dans la...

L’inscription de la politique d’aide facultative des CCAS/CIAS dans une logique de conception universelle revêt une grande importance. Il s’agit de penser et concevoir en amont des aides, dispositifs et modalités d’accès accessibles à tous les bénéficiaires quel que soient leur handicap, leur âge,...

Depuis une vingtaine d'années, l'Ineris travaille sur les eaux souterraines, en lien avec la politique de prévention et de gestion des risques et la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les travaux menés par l’Institut portent à la fois sur...

Ce rapport vise à dresser un état des lieux de la situation en matière d’accueil en structure de loisirs et des besoins des familles. Il formule ainsi des propositions concrètes et opérationnelles pour développer l’accès effectif des enfants en situation de handicap aux accueils de loisirs et afin...

Au 1er janvier 2018, près de 10 % des médecins libéraux ou ayant une activité mixte exercent dans le cadre du dispositif cumul emploi-retraite, soit un peu plus de 12 000 médecins. Le nombre de bénéficiaires du dispositif s’est fortement accru ces dernières années. Les spécialistes conventionnés en...