Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Système éducatif - Adapter l'organisation et le pilotage aux évolutions et défis des territoires ruraux - 04/10/2018

L’organisation scolaire en milieu rural fait l’objet d’une politique particulière au niveau des administrations centrales et au sein des académies. Mais faute de définition précise des territoires ruraux scolaires et en l’absence de consensus sur une stratégie éducative dédiée à la réussite des...

Doc - Les femmes vivent neuf mois de plus en bonne santé en 2017 - 03/10/2018

En 2017, l’espérance de vie en bonne santé, c’est-à-dire le nombre d’années que peut espérer vivre une personne sans être limitée dans ses activités quotidiennes, s’élève en France à 64,9 ans pour les femmes. Entre 2016 et 2017, cet indicateur a progressé de 0,8 an, tandis que l’espérance de vie à...

Doc - Réformes territoriales en europe - Un baromètre publié par le CNFPT - 03/10/2018

Ce baromètre  présente un état des lieux des niveaux et strates de collectivités en Europe ainsi que des évolutions et réformes de "simplification" conséquentes réalisées depuis la crise financière de 2008. Il permet ainsi de fournir des points de repère et d’apporter un éclairage sur les...

Doc - Crèche et autres modes de garde : une influence sur le développement comportemental et émotionnel des enfants. - 03/10/2018

Des chercheurs de l’Inserm, de Sorbonne Université et de l’Université de Bordeaux ont étudié en France l’influence du mode de garde pendant les trois premières années de vie sur développement comportemental et émotionnel des enfants.  Cette étude  est basée sur 1428 enfants de la...

Doc - La durée de perception de l’allocation personnalisée d’autonomie est de 3 ans et demi en moyenne - 02/10/2018

Les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) perçoivent en moyenne cette prestation pendant 3 ans et demi. Les hommes en bénéficient en moyenne un an de moins que les femmes.  La durée est par ailleurs très variable selon le profil du bénéficiaire : âge, degré de perte...

Doc - Les seniors, l'emploi et la retraite - 02/10/2018

L’allongement de l’espérance de vie, l’entrée plus tardive sur le marché du travail ou encore l’augmentation de la durée requise pour avoir une retraite à taux plein reculent depuis dix ans l’âge auquel le "droit au repos" s’impose. Cette tendance devrait se poursuivre dans les prochaines années :...

Doc - Le 7ème rapport annuel de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement de l'AFB porte sur l'année 2015. - 02/10/2018

Ce bulletin annuel a pour vocation de présenter le panorama de l'organisation et de la performance des services publics d'eau et d'assainissement de l’année 2015 sur les données saisies par les collectivités responsables de ces services, et contrôlées par les services de l’Etat, sur la base d’une...

Doc - L'exclusion numérique des personnes âgées - 02/10/2018

Plus d’un quart des personnes de 60 ans et plus toujours en situation d’exclusion numérique. - Une exclusion qui touche particulièrement les plus de 80 ans et les personnes les plus précaires. - Quel que soit l’âge, quand on est internaute, on utilise régulièrement le numérique. - Le numérique...

Doc - 2,66 millions de foyers bénéficiaires de la prime d’activité et 1,84 million du Rsa en juin 2018 - 01/10/2018

En juin 2018, la prime d’activité est versée à près de 2,66 millions de foyers, couvrant au total 5,43 millions de personnes, dont 2,09 millions d’enfants ou personnes à charge. Au cours du deuxième trimestre 2018, les Caf ont ainsi versé près de 1,32 milliards d’euros, soit une hausse de 3,1%...

Doc - 216 700 interruptions volontaires de grossesse en 2017 - 01/10/2018

En 2017, 216 700 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France, dont 202 900 auprès de femmes résidant en Métropole. Le taux de recours s’élève à 14,4 IVG pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans en Métropole et à 26,1 dans les départements et régions d’outremer (DROM). Les...
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