Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Les collectivités ont continué de bénéficier d’une offre de crédit abondante -Observatoire Finance Active 2019 - 15/04/2019

L’excès d’offre s’est traduit par une concurrence accrue entre sources de financement (banques commerciales versus autres modes de financement), mais aussi entre banques commerciales. Si les taux longs ont connu une certaine volatilité du fait d’un contexte macroéconomique empreint...

"La connectivité sans fil en intérieur : quelles solutions pour les usages actuels et futurs ?" Une étude de la Banque des Territoires - 15/04/2019

Ce livre blanc a pour objectif de sensibiliser les collectivités, opérateurs immobiliers, gestionnaires, propriétaires et exploitants de structures, au développement d’infrastructures numériques en intérieur.  Le constat : un besoin de connectivité sans fil de qualité pour des usages...

Mémento du tourisme - Édition 2018 - 15/04/2019

En 2017, la consommation touristique en France s’élève à 168 milliards d’euros, une somme équivalente à 7,2 % du PIB. La destination France reste la plus visitée au monde, avec 86,9 millions d’arrivées de touristes internationaux. Elle se place au 3e rang mondial en termes de recettes (53,7...

L'ADEME publie les "chiffres-clés déchets" (édition 2018) - 12/04/2019

Cette synthèse propose un panorama complet du secteur depuis la consommation de matières, la prévention, la gestion des déchets - collecte et traitement - jusqu’au financement du service public de prévention et de gestion des déchets. Les aspects économiques et l’emploi, les impacts...

Écoles primaires : mieux adapter les moyens aux territoires - 12/04/2019

Refondation de l’éducation prioritaire, dispositif "plus de maîtres que de classes", dédoublement des classes de CP-CE1…, depuis 2013 les moyens alloués à l’école primaire font l’objet de réformes successives avec un objectif : réduire le poids du déterminisme social sur la réussite scolaire. Ou,...

Atlas TDIE - Pour une approche renouvelée des infrastructures de transport - 12/04/2019

L’Atlas TDIE  constitue un recueil de 21 cartes inédites à différentes échelles représentant l’évolution des réseaux d’infrastructures et des projets entre 2003 et 2017, et les propositions du COI par mode et par scénario. Les cartes sont toutes datées et ont été vérifiées par les acteurs...

Cartes de stationnement pour personnes handicapées - Publication du guide - 12/04/2019

Suite à l’entrée en vigueur de la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie le 1er janvier 2018, de nombreuses collectivités territoriales ont amélioré leur politique de surveillance, ce qui a entrainé une recrudescence de la détection de fausses cartes de stationnement...

Observatoire de la sécurité des médecins : un nombre toujours plus important d’incidents déclarés - 11/04/2019

Le Conseil national de l’Ordre des médecins publie aujourd’hui les résultats de l’Observatoire de la sécurité des médecins pour l’année 2018. Une nouvelle augmentation du nombre d’incidents Alors que la barre symbolique des mille incidents remontés par les médecins à leurs Conseils...

La perte d’autonomie des personnes âgées à domicile - Quelles disparités entre départements ? - 11/04/2019

Dans l’Ouest de la France (Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire), jusqu’aux départements de l’Ouest de l’Ile-de-France, les prévalences de la perte d’autonomie à domicile sont faibles. Elles s’accompagnent d’un faible recours à l’aide professionnelle et de l’entourage. À l’inverse, les...

Mise en œuvre de l'exception handicap dans les bibliothèques publiques - 11/04/2019

On estime actuellement que moins de 30 000 personnes ont accès à une offre de lecture adaptée. Dans un contexte de pénurie de l’offre de documents accessibles, et où le numérique (texte ou audio) représente la modalité la plus prometteuse d’accès au livre et à la lecture, l’enjeu principal est...
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