Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Un guide à destination des professionnels de l’action sociale

Un guide à destination des professionnels de l’action sociale - 01/04/2020

Le Guide du Défenseur des droits à destination des intervenants et intervenantes de l’action sociale est un manuel pratique à l’usage des professionnels investis dans l’accompagnement individuel et collectif des personnes les plus vulnérables. Il est destiné à faire connaître le rôle, les pouvoirs,...
Désimperméabilisation et renaturation des sols: une nouvelle série de fiches du Cerema

Désimperméabilisation et renaturation des sols: une nouvelle série de fiches du Cerema - 01/04/2020

L'artficialisation des sols est aujourd'hui une préoccupation des pouvoirs publics, aussi bien à l'échelon national que local. Des solutions pour désimperméabiliser les sols urbains, les végétaliser, sont mises en oeuvre dans les territoires: ces fiches présentent des retours d'expériences à...
L'action citoyenne comme accélératrice des transitions : quelle dynamique ?

L'action citoyenne comme accélératrice des transitions : quelle dynamique ? - 31/03/2020

A partir d'une étude exploratoire sur les initiatives citoyennes menées en France, le Cerema a piloté la rédaction d'un numéro Théma. La demande des citoyens est forte pour participer davantage à la vie locale: ce document revient sur les conditions d'émergence, les trajectoires, le fonctionnement...
Connaissance des mobilités : hybridation des méthodes, diversification des sources

Connaissance des mobilités : hybridation des méthodes, diversification des sources - 31/03/2020

Afin de comprendre la mobilité quotidienne, des méthodes innovantes sont mises au point en permanence. Ce document présente neuf études portant sur la combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives, parfois en utilisant des données massives, afin de mieux appréhender la mobilité quotidienne...
Accompagnement professionnel de la dépendance des personnes âgées

Accompagnement professionnel de la dépendance des personnes âgées - 30/03/2020

Ce document propose de quantifier, à l’échelle départementale, l’activité des aides à domicile, infirmiers libéraux et aides-soignants des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ainsi que des professionnels des établis-sements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce...
Un programme de recherche pour anticiper et gérer le risque d’inondation sur les bassins versants

Un programme de recherche pour anticiper et gérer le risque d’inondation sur les bassins versants - 27/03/2020

Le projet de recherche européen Inundatio vient d’être lancé. L’objectif : utiliser l’intelligence artificielle et le big data pour modéliser les risques d’inondation et de crues-éclair dans les sous-bassins des zones montagneuses, en vue d’améliorer la prévention et la gestion des aléas. Un outil...
Artificialisation des sols : une tendance à la hausse confirmée en 2018

Artificialisation des sols : une tendance à la hausse confirmée en 2018 - 27/03/2020

Les données de l'artificialisation ont été mises à jour. La rétrospective 2009-2018 montre qu'après une baisse en 2016, la dynamique de l'artificialisation des sols est repartie à la hausse. L’artificialisation est la transformation d’un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations...
De la prévention du risque industriel à la résilience des activités économiques : Vers une démarche de territoire

De la prévention du risque industriel à la résilience des activités économiques : Vers une démarche de territoire - 25/03/2020

Les territoires au tissu industriel sont concernés par la notion de résilience, qui permet d'aborder la relation des industries au territoire et des territoires aux industries. La résilience ouvre des perspectives en matière d'aménagement du territoire et de prévention des risques. Cet ouvrage issu...
Préserver, restaurer, développer les zones humides dans les projets d'aménagement

Préserver, restaurer, développer les zones humides dans les projets d'aménagement - 25/03/2020

Penser l'aménagement des villes et des territoires en prenant en compte les zones humides, leurs fonctions, leurs spécificités, répond à des besoins multiples: biodiversité, cadre de vie, prévention des inondations, qualité de l'eau... A partir d'exemples d'EcoQuartiers, les recommandations du...
Les obligations légales des collectivités en matière de numérique

Les obligations légales des collectivités en matière de numérique - 24/03/2020

Entre les multiples lois, décrets d’application, plans numériques et autres déclarations d’intention, difficile d’y voir clair dans les obligations légales qui s’imposent aux collectivités locales en matière de numérique. Villes Internet en dresse un panorama. Au sommaire - la dématérialisation...
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