Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
L’activité du Défenseur des droits en 2018 montre l’augmentation de la demande d’accès aux droits et d’égalité dans l’accès aux services publics

L’activité du Défenseur des droits en 2018 montre l’augmentation de la demande d’accès aux droits et d’égalité dans l’accès aux services publics - 13/03/2019

En 2018, l’institution a reçu 95 836 dossiers de réclamations soit une augmentation de plus de 6% par rapport à 2017 et de 13% sur les deux dernières années. 80% des règlements amiables engagés par l’institution ont abouti favorablement. En outre, le Défenseur des droits a répondu à 34 999 demandes...
Bruit ferroviaire : un document pédagogique pour mieux en comprendre les enjeux

Bruit ferroviaire : un document pédagogique pour mieux en comprendre les enjeux - 13/03/2019

Avec le bruit ferroviaire, deux légitimités s’opposent souvent : d’un côté la performance environnementale du rail, plus économe en énergie, en carbone et en espace, et de l’autre l’environnement sonore des populations riveraines. Pour concilier ces ceux impératifs, seul un état d’esprit...
La valorisation des données de l’IGN, de Météo-France et du Cerema

La valorisation des données de l’IGN, de Météo-France et du Cerema - 12/03/2019

La Cour a examiné l’enjeu de l’ouverture des données publiques de trois opérateurs du ministère de la transition écologique et solidaire : l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Météo-France et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la...
Taxe sur le foncier bâti : quelles disparités entre collectivités ?

Taxe sur le foncier bâti : quelles disparités entre collectivités ? - 12/03/2019

Selon cette étude : - D’un territoire communal d’imposition à l’autre, les sommes perçues au titre de l’impôt sur le foncier bâti (pour la commune, son groupement et son département) sont très diverses : dans un territoire sur dix il est perçu plus de 535 €/h et dans un territoire sur dix, moins...
Gestion des réseaux de transports face au changement climatique - Deux P'Tits Essentiels du Cerema

Gestion des réseaux de transports face au changement climatique - Deux P'Tits Essentiels du Cerema - 12/03/2019

Ces deux publications synthétiques s’adressent effectivement aux élus, parce qu’ils prennent des décisions sur la gestion de leurs réseaux. Or, il existe un vrai besoin de sensibilisation sur l’importance d’anticiper l’avenir des infrastructuresde transports, leurs vulnérabilités et les travaux...
Observatoire 2019 de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication

Observatoire 2019 de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication - 11/03/2019

Principe constitutionnel depuis 1964, l’égalité entre les femmes et les hommes concerne différents aspects de la vie sociale, et notamment professionnelle.  Avec cet observatoire, le ministère de la Culture s’est doté, depuis 2013, d’un outil d’évaluation de la place des femmes dans le champ...
Favoriser l’accès à l’emploi des femmes dans les territoires ruraux

Favoriser l’accès à l’emploi des femmes dans les territoires ruraux - 11/03/2019

Le CGET s’est particulièrement intéressé à l’accès des femmes à l’emploi, un enjeu majeur dans les territoires fragiles où les inégalités sexuées s’accompagnent souvent de difficultés économiques et sociales exacerbées. Un guide pratique pour agir dans les territoires ruraux Ce guide apporte des...
Bâtiments - Observatoire de la qualité de l'air intérieur : Bilan et perspectives

Bâtiments - Observatoire de la qualité de l'air intérieur : Bilan et perspectives - 11/03/2019

Au terme de son bilan, la mission est convaincue de l’intérêt de poursuivre et d’amplifier les travaux d’un observatoire de la qualité de l’air intérieur, pour au moins deux raisons. 1/ La première tient aux enjeux sanitaires importants et au coût socio-économique que représente la pollution...
En 2017, le nombre d’allocataires de minima sociaux se stabilise, après avoir baissé en 2016

En 2017, le nombre d’allocataires de minima sociaux se stabilise, après avoir baissé en 2016 - 08/03/2019

Fin 2017, 4,22 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social. En tenant compte des conjoints et des enfants à charge, environ 7 millions de personnes, soit 11 % de la population, sont couvertes par les minima sociaux. Le nombre d’allocataires se stabilise en 2017 (+0,1 %), après une...
Territoires d’industrie - accélérer le développement des territoires à forte dimension industrielle (Guide méthodologique V2)

Territoires d’industrie - accélérer le développement des territoires à forte dimension industrielle (Guide méthodologique V2) - 08/03/2019

Ce guide pratique, mis à la disposition des collectivités, des services de l’Etat, des industriels et des partenaires de l’initiative "Territoires d’industrie", a pour but de faciliter la mise en œuvre de cette initiative décentralisée, en offrant aux parties prenantes une vision d’ensemble de ses...
1 ... « 386 387 388 389 390 391 392 » ... 608
Gestion de votre compte et services ID.CiTé

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement
- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...