Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Développement durable : L’APVF met en avant 20 petites villes innovantes - 06/03/2020

Constatant une défaillance dans le partage des bonnes pratiques entre territoires, l’APVF a décidé de mettre en avant avec l’aide de plusieurs de ses partenaires les actions des petites villes en faveur de la transition écologique. L’économie circulaire, la mobilité durable, les énergies...

Les jeunes des zones rurales et des petites villes ne sont pas dans la même situation de départ face à leur avenir que les jeunes des grandes métropoles - 06/03/2020

En matière de choix d’orientation comme en matière de résultats scolaires, les jeunes Français sont largement déterminés par leurs origines sociales et géographiques. Ce n’est pas un phénomène nouveau. Mais la fracture s’approfondit entre les jeunes qui peuvent s’adapter aux standards du...

Changement Climatique : les forêts françaises mises à l'épreuve - 05/03/2020

Depuis plusieurs mois, l’état sanitaire des forêts françaises se dégrade et un phénomène de mortalité de plusieurs essences s’accentue dans des proportions jamais connues. Face aux sécheresses successives et à la hausse du mercure, les arbres ne réagissent pas tous de la même manière. Les essences...

Évaluation du plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie - 04/03/2020

À la demande de la ministre des solidarités et de la santé, l’IGAS a procédé en 2019 à l’évaluation du plan national déployé sur la période 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie. Les investigations et les nombreux entretiens menés par la mission...

Cimetières et patrimoine funéraire - Étude, protection, valorisation - 04/03/2020

La mission de l’Inventaire général du patrimoine culturel publie un nouveau volume de la collection Documents & Méthodes, fruit d’une collaboration avec la cellule Patrimoine du service des Cimetières de la Ville de Paris. Vocabulaire, décryptage des symboles et de l’ornementation funéraire,...

Une planification résiliente des déplacements - L’exemple de Carcassonne Agglo - 04/03/2020

Les infrastructures routières sont particulièrement sensibles aux inondations. Or la résilience du territoire dépend de leur bon état pour les secours d’urgence puis pour le retour à la normale. La DDTM 11 a fait appel au Cerema pour analyser la résilience du plan de déplacements de l'agglomération...

La Réhabilitation des petites rivières urbaines : retours d’expériences sur des projets muti-bénéfices - 03/03/2020

À travers des exemples concrets de restauration et des retours d’expérience de porteurs de projets, cet ouvrage met en évidence les multiples bénéfices liés à la réhabilitation des petites rivières urbaines. Durant la seconde moitié du XXe siècle, de nombreuses villes en France ont canalisé les...

Lancement de la plateforme numérique rassemblant les données de toute l’offre de mobilité en France - 03/03/2020

La plateforme numérique transport.data.gouv.fr  devient officiellement le point d’accès national aux données de transport. Le décret 2020-183 du  28 février 2020,  paru  au  JO  du  1er mars,  désigne la plateforme transport.data.gouv.fr...

Les services à la personne en 2018 - Légère baisse de l’activité, hausse du recours aux organismes prestataires - 02/03/2020

En 2018, l’activité dans les services à la personne diminue légèrement (-0,4 % d’heures rémunérées par rapport à 2017). Cette faible contraction de l’activité résulte d’une augmentation des heures rémunérées par les organismes  prestataires (+1,1 %), compensée par une baisse plus...

La formation des élus locaux - Une mission propose de refondre les dispositifs existants - 02/03/2020

Les 509 000 élus locaux français sont investis de lourdes responsabilités juridiques et opérationnelles. Pour y faire face, ils doivent être correctement formés et accompagnés. La loi a établi à cette fin deux dispositifs de formation : l’un financé directement par les collectivités concernées,...
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