Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les services d’aide sociale à l’enfance des départements prennent en charge environ 340 000 mineurs, dont 70 % (240 000 enfants) dans le cadre d’une décision judiciaire. Dans certains départements, les délais de mise en œuvre de ces décisions de justice s’allongent, au risque de laisser des enfants trop longtemps sans protection.
La mission inter-inspections s’est d’abord appliquée à objectiver ces délais et leur évolution à l’échelle nationale, interrogeant à cette fin l’ensemble des départements et des juges coordonnateurs des tribunaux pour enfants. Sur la base d’entretiens multiples réalisés dans six départements, elle a ensuite cherché à analyser les causes de ces retards et difficultés d’exécution.
Dans un contexte marqué par des chaînes décisionnelles complexes, par une augmentation plus rapide du nombre d’enfants pris en charge que de l’offre d’accueil (elle aussi en croissance cependant), et par de fréquents décalages entre les prescriptions des juges et le type d’accueils ou de soutiens disponibles, la mission propose quelques axes d’amélioration. Ceux-ci touchent à la gouvernance départementale et nationale dans ce domaine, aux modalités d’accueil et d’accompagnement de ces enfants, et aux systèmes d’information à la disposition des professionnels.
IGAS - Rapport complet - 2020-02-06
La mission inter-inspections s’est d’abord appliquée à objectiver ces délais et leur évolution à l’échelle nationale, interrogeant à cette fin l’ensemble des départements et des juges coordonnateurs des tribunaux pour enfants. Sur la base d’entretiens multiples réalisés dans six départements, elle a ensuite cherché à analyser les causes de ces retards et difficultés d’exécution.
Dans un contexte marqué par des chaînes décisionnelles complexes, par une augmentation plus rapide du nombre d’enfants pris en charge que de l’offre d’accueil (elle aussi en croissance cependant), et par de fréquents décalages entre les prescriptions des juges et le type d’accueils ou de soutiens disponibles, la mission propose quelques axes d’amélioration. Ceux-ci touchent à la gouvernance départementale et nationale dans ce domaine, aux modalités d’accueil et d’accompagnement de ces enfants, et aux systèmes d’information à la disposition des professionnels.
IGAS - Rapport complet - 2020-02-06
Dans la même rubrique
-
Bilan démographique 2020 : Une étude inédite montre un fort désir d’enfant alors que la fécondité continue sa chute
-
Le "lourd tribut" des jeunes à la crise - Débat sur le plan gouvernemental en faveur de la jeunesse (Débat parlementaire)
-
C'est mon patrimoine ! appel à projet 2021
-
Nutrition 0-25 ans : savoirs d'intervention
-
Dérogation temporaire aux règles relatives au complément de libre choix du mode de garde et financements versés par le fonds national d'action sociale de la branche famille
