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Avis sur la restriction de l'espace civique : un enjeu majeur pour la démocratie et les droits humains (A - 2025 - 7)
>> L’avis adopté à l’unanimité par la CNCDH en juin 2025 alerte sur le rétrécissement progressif de l’espace civique en France, symptôme d’une dynamique inquiétante observée dans de nombreuses démocraties établies.
À travers une série de constats alarmants - stigmatisation des défenseurs des droits, atteintes à la liberté académique, procédures-bâillons, pressions sur les syndicalistes, surveillance des mobilisations - l’avis dénonce un climat de défiance croissant à l’égard des voix dissidentes, et une tendance à criminaliser l’engagement citoyen.
Ces dérives s’accompagnent d’un désengagement de l’État, tant dans son soutien matériel aux associations que dans la prise en compte de leurs contributions aux politiques publiques. La CNCDH souligne que cette érosion n’est pas une simple dérive administrative mais bien une attaque systémique contre les fondements de la démocratie.
Face à ce danger, la Commission appelle à une prise de conscience urgente et à une mobilisation active pour restaurer un espace sûr, ouvert et pluraliste pour la société civile.
Elle insiste sur la nécessité de réviser certaines pratiques et lois (comme le contrat d'engagement républicain ou l’usage élargi du fichage et des dissolutions d'associations), de garantir la liberté de réunion et d’expression, et de former les acteurs publics à l’interprétation des normes internationales.
Enfin, l’avis met en lumière le rôle central que jouent les mouvements citoyens dans les grands enjeux de notre temps - transition écologique, justice sociale, égalité - et rappelle que sans un espace civique libre, c’est la démocratie elle-même qui vacille.
JORF n°0164 du 17 juillet 2025 - NOR : CDHX2520307V
>> L’avis adopté à l’unanimité par la CNCDH en juin 2025 alerte sur le rétrécissement progressif de l’espace civique en France, symptôme d’une dynamique inquiétante observée dans de nombreuses démocraties établies.
À travers une série de constats alarmants - stigmatisation des défenseurs des droits, atteintes à la liberté académique, procédures-bâillons, pressions sur les syndicalistes, surveillance des mobilisations - l’avis dénonce un climat de défiance croissant à l’égard des voix dissidentes, et une tendance à criminaliser l’engagement citoyen.
Ces dérives s’accompagnent d’un désengagement de l’État, tant dans son soutien matériel aux associations que dans la prise en compte de leurs contributions aux politiques publiques. La CNCDH souligne que cette érosion n’est pas une simple dérive administrative mais bien une attaque systémique contre les fondements de la démocratie.
Face à ce danger, la Commission appelle à une prise de conscience urgente et à une mobilisation active pour restaurer un espace sûr, ouvert et pluraliste pour la société civile.
Elle insiste sur la nécessité de réviser certaines pratiques et lois (comme le contrat d'engagement républicain ou l’usage élargi du fichage et des dissolutions d'associations), de garantir la liberté de réunion et d’expression, et de former les acteurs publics à l’interprétation des normes internationales.
Enfin, l’avis met en lumière le rôle central que jouent les mouvements citoyens dans les grands enjeux de notre temps - transition écologique, justice sociale, égalité - et rappelle que sans un espace civique libre, c’est la démocratie elle-même qui vacille.
JORF n°0164 du 17 juillet 2025 - NOR : CDHX2520307V
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