// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Finances - Fiscalité

Circ. - URGENT - Cantine à 1€ - A partir du 26 juillet prochain, plus aucune nouvelle collectivité ne pourra entrer dans le dispositif

Article ID.CiTé du 16/07/2025



Face à un grand nombre de demandes et malgré un doublement du budget entre 2024 et 2025, le Ministère du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles doit mettre en place de nouvelles dispositions à partir du 26 juillet prochain.

Ce qui change :
A partir du 26 juillet prochain, les nouvelles inscriptions ne pourront être prises en compte.

Ce qui ne change pas :

- Les collectivités déjà inscrites continueront à être soutenues et peuvent demander le bonus Egalim. Elles pourront renouveler leur convention jusqu’au 31 décembre 2027.
- Les collectivités qui déposent leur dossier avant le vendredi 25 juillet à 23h59 verront leur demande examinée, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité. Elles pourront également demander le bonus Egalim.
Si vous êtes un particulier, veuillez vous rapprocher de votre collectivité (mairie, EPCI,...) pour connaître les tarifs qui vous sont applicables.

Présentation de l'aide
Une aide financière est accordée aux communes rurales défavorisées de moins de 10 000 habitants instaurant une grille tarifaire progressive pour les cantines des écoles.
Une bonification de 1 € est prévue pour les collectivités dont les cantines respectent les engagements de la loi EGAlim et s’inscrivent sur le site 
ma cantine . L’engagement est réalisé par la signature d’une convention avec l’Etat.

ASP - 
Note complète



 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus