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Démocratie locale - Citoyenneté

Doc - Encadrement de la publicité politique ciblée : la CNIL met à jour sa doctrine

Article ID.CiTé du 07/07/2025



Doc -  Encadrement de la publicité politique ciblée : la CNIL met à jour sa doctrine
Un nouveau règlement européen pose de nouvelles obligations concernant la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique. En application le 15 octobre 2025, il attribue des compétences supplémentaires à la CNIL, déjà engagée dans l’interprétation des notions clés du texte, en lien avec les acteurs concernés.

Sommaire
 - Un nouveau cadre européen pour la publicité politique ciblée
 - Une dynamique de concertation et d’accompagnement des acteurs
 - Actualisation des contenus en ligne

Pour approfondir
Profilage et décision entièrement automatisée
Donnée sensible

Texte de référence
Règlement (UE) 2024/900 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique - Eur-Lex

Source - CNIL


 




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