Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La transformation digitale des territoires : enjeux et priorités - 20/07/2018

Depuis une décennie, les gouvernements successifs ont accéléré le vaste mouvement de numérisation de l'action publique avec la révision générale des politiques publiques en 2007, puis par la Modernisation de l'action publique en 2012 et bientôt le plan Action Publique 2022. Les territoires sont de...

Doc - Valorisation touristique des monuments historiques - 20/07/2018

L’attractivité touristique de la France tient pour une grande part à la richesse de son patrimoine. Ainsi, à la lumière de l’objectif de la convention interministérielle relative au tourisme culturel qui préconise la coconstruction de l’avenir du tourisme et du patrimoine, le développement...

Doc - RGPD - Renforcer la sécurité des données à caractère personnel (guide de l'ANSSI) - 19/07/2018

À l’occasion de l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), l’ANSSI met à disposition de toutes les entités publiques et privées concernées, un "kit de la sécurité des données".  Management du risque, bonnes pratiques en matière d’hygiène informatique,...

Doc - Modes alternatifs de prestation des services publics - 19/07/2018

Ce livre traite de la diversification des modes de prestation des services publics. La prestation des services publics concerne les services d’intérêt public, fournis directement ou indirectement par les autorités locales, régionales, nationales ou supranationales.  Les autorités peuvent par...

Doc - Le déficit de la protection sociale se réduit en France, dans un contexte de reprise économique en Europe - 18/07/2018

En France, les dépenses de prestations de protection sociale, qui ont fortement progressé en 2009, à la suite de la crise, ralentissent depuis. En 2016, elles augmentent de 1,8 %, quasiment au même rythme qu’en 2015, dans un contexte de légère embellie de l’activité économique. Les prestations...

Doc - Les foyers bénéficiaires du Rsa : 1,83 million à fin mars 2018 - 18/07/2018

Au titre de mars 2018, près de 1,83 million de foyers résidant en France entière bénéficient du revenu de solidarité active (Rsa) versé par les caisses d’Allocations familiales (Caf). Le nombre de bénéficiaires retrouve ainsi son niveau de mars 2017. Le nombre d’ouverture de droit atteint depuis...

Doc - La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2015 - Hors dépenses directes des entreprises, l’effort de formation est en léger repli - 18/07/2018

En 2015, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage, hors les dépenses directes des entreprises, s’élève à 24,9 milliards d’euros. Elle diminue par rapport à 2014 (-1,7 %). Rapporté au PIB, l’effort de formation (hors dépenses directes des entreprises) est en...

Doc - Les finances des collectivités locales en 2018 - Les dépenses de fonctionnement repartent à la hausse - 18/07/2018

L'épargne brute des collectivités locales dans leur ensemble devrait à nouveau progresser en 2018. Enfin les dépenses d'investissement devraient à nouveau être dynamiques, conformément au cycle électoral communal. Les dépenses de fonctionnement repartent à la hausse  Les dépenses de...

Doc - Avenir de l’Observatoire de l’alimentation - 18/07/2018

L’Observatoire de l’alimentation a été créé en 2010 afin d’éclairer les pouvoirs publics et les acteurs économiques sur les évolutions de l’offre et de la consommation alimentaires, par le recueil et l’analyse de données sanitaires, nutritionnelles, économiques et sociales.  A la demande des...

Doc - Lutter contre la pauvreté des familles et des enfants - Constats et propositions du HCFEA - 17/07/2018

Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, par l’intermédiaire de son Conseil de la famille, a inscrit à son programme de travail la question suivante : "Comment lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale des familles et des enfants, et réduire les inégalités ?". Il s’agit...
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