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Documentation

Écoles primaires : mieux adapter les moyens aux territoires - 12/04/2019

Refondation de l’éducation prioritaire, dispositif "plus de maîtres que de classes", dédoublement des classes de CP-CE1…, depuis 2013 les moyens alloués à l’école primaire font l’objet de réformes successives avec un objectif : réduire le poids du déterminisme social sur la réussite scolaire. Ou,...

Atlas TDIE - Pour une approche renouvelée des infrastructures de transport - 12/04/2019

L’Atlas TDIE constitue un recueil de 21 cartes inédites à différentes échelles représentant l’évolution des réseaux d’infrastructures et des projets entre 2003 et 2017, et les propositions du COI par mode et par scénario. Les cartes sont toutes datées et ont été vérifiées par les acteurs...

Cartes de stationnement pour personnes handicapées - Publication du guide - 12/04/2019

Suite à l’entrée en vigueur de la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie le 1er janvier 2018, de nombreuses collectivités territoriales ont amélioré leur politique de surveillance, ce qui a entrainé une recrudescence de la détection de fausses cartes de stationnement...

Observatoire de la sécurité des médecins : un nombre toujours plus important d’incidents déclarés - 11/04/2019

Le Conseil national de l’Ordre des médecins publie aujourd’hui les résultats de l’Observatoire de la sécurité des médecins pour l’année 2018. Une nouvelle augmentation du nombre d’incidents Alors que la barre symbolique des mille incidents remontés par les médecins à leurs Conseils...

La perte d’autonomie des personnes âgées à domicile - Quelles disparités entre départements ? - 11/04/2019

Dans l’Ouest de la France (Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire), jusqu’aux départements de l’Ouest de l’Ile-de-France, les prévalences de la perte d’autonomie à domicile sont faibles. Elles s’accompagnent d’un faible recours à l’aide professionnelle et de l’entourage. À l’inverse, les...

Mise en œuvre de l'exception handicap dans les bibliothèques publiques - 11/04/2019

On estime actuellement que moins de 30 000 personnes ont accès à une offre de lecture adaptée. Dans un contexte de pénurie de l’offre de documents accessibles, et où le numérique (texte ou audio) représente la modalité la plus prometteuse d’accès au livre et à la lecture, l’enjeu principal est...

Rapport annuel de l’observatoire des délais de paiement - Sanctions et pédagogie toujours nécessaires pour lutter contre les retards de paiement - 11/04/2019

Concernant les délais de paiement des collectivités et d'établissements publics locaux et hospitaliers, toutes catégories confondues, le délai global de paiement moyen s'est très légèrement amélioré, de 0,2 jour entre 2017 et 2018, mais avec une exception notable : les délais L 7 des régions (de...

Les hébergements collectifs touristiques en 2018 - Une fréquentation dynamique tirée par la clientèle non résidente - 11/04/2019

En 2018, la fréquentation des hébergements collectifs touristiques de France métropolitaine progresse de 2,2 %, soit 9 millions de nuitées supplémentaires. Elle établit ainsi un nouveau record malgré une année marquée par des mouvements sociaux. La hausse concerne tous les types d’hébergement,...

Publication du rapport 2018 sur la dépense moyenne des bénéficiaires de la CMU-C en 2016 et 2017 - 10/04/2019

En application de l’article L. 862-2 du code de la sécurité sociale, le Fonds CMU-C établit chaque année la dépense de CMU‑C par bénéficiaire pour l’année N‑1. Ce travail s’effectue à partir des données fournies par les différents organismes gestionnaires de la CMU‑C : caisses nationales de...

Bilans de santé en école maternelle réalisés par la PMI du Val-de-Marne en 2015 : résultats et perspectives - 10/04/2019

En France, le code de la santé publique confie au service de protection maternelle et infantile (PMI) de chaque département l’organisation des bilans de santé des enfants de 4 ans scolarisés en école maternelle. L’objectif de l’étude est de présenter les modalités de leur mise en œuvre par le...

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