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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - L'éducation prioritaire - État des lieux

Doc - L'éducation prioritaire - État des lieux - 21/02/2018

À la rentrée 2017, l’éducation prioritaire (EP) regroupe 1 097 collèges publics dont 365 en réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+) et 6 700 écoles. Neuf collèges sur dix en REP+ accueillent plus de 60 % d’élèves d'origine sociale défavorisée. Par ailleurs, les enseignants qui y exercent...
Doc - Plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage

Doc - Plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage - 20/02/2018

Le plan loup a pour objectif d’élaborer une nouvelle méthode de gestion de l’espèce, fondée sur une meilleure connaissance de l’espèce et de ses modes de vies, pour mieux la protéger et permettre également la protection des troupeaux et des éleveurs. Il se traduit par les évolutions méthodologiques...
Doc - 17 947 espèces endémiques répertoriées en France

Doc - 17 947 espèces endémiques répertoriées en France - 20/02/2018

L’Observatoire national de la biodiversité (ONB) est l’outil de suivi des effets de la société sur la biodiversité et sur les interfaces entre la biodiversité et la société tels que présentés dans la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). À ce titre, il est chargé de proposer des...
Doc - La géothermie de minime importance - Propositions pour en faciliter le développement par l’amélioration de l’encadrement technique des forages

Doc - La géothermie de minime importance - Propositions pour en faciliter le développement par l’amélioration de l’encadrement technique des forages - 20/02/2018

Une réelle simplification de l’encadrement et une sécurisation des forages géothermiques impliquent une remise à plat qui concerne l’ensemble des forages de profondeur faible à moyenne.  Un dispositif essentiellement déclaratif pour tous les forages, quelle que soit leur destination, mis en...
Doc - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques - Guide pour l’application de la nomenclature

Doc - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques - Guide pour l’application de la nomenclature - 19/02/2018

La réforme engagée par le décret n°2017-982 du 9 mai 2017  relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques met en œuvre une démarche de simplification et d’assouplissement du régime...
Doc - Médiation sociale en milieu scolaire, une expérimentation qui fait ses preuves

Doc - Médiation sociale en milieu scolaire, une expérimentation qui fait ses preuves - 19/02/2018

Le projet de médiation sociale en milieu scolaire a été élaboré pour lutter contre le harcèlement scolaire. Aujourd’hui, ses résultats probants montrent son utilité également dans la lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaire. Pour être efficace, la médiation sociale en milieu scolaire...
Doc - Pollution du sol des jardins collectifs, quelles responsabilités?

Doc - Pollution du sol des jardins collectifs, quelles responsabilités? - 19/02/2018

Ce guide concis et pratique explicite les différents types de responsabilité des autorités en matière de pollution des sols des jardins collectifs. En effet, les sols pollués urbains sont des sols pollués "comme les autres" : ils en suivent donc le régime juridique en termes de réhabilitation et...

Doc - Rapprocher la culture et l’économie sociale et solidaire - 16/02/2018

Alors que le poids de la culture est important au sein de l’ESS (les structures culturelles représentent 15 à 17% des entreprises de l’ESS), les formes d’organisation sociales et solidaires innovantes y sont très peu nombreuses (Groupements d’employeurs, Coopératives d’activité et d’emploi,...
Doc - Les enfants réalisent un tiers de leurs voyages sans leurs parents

Doc - Les enfants réalisent un tiers de leurs voyages sans leurs parents - 16/02/2018

En un an, près d’un enfant sur deux est parti en voyage sans ses parents. Il s’agit d’abord de séjours avec les grands-parents (55,2 % des séjours). Les enfants âgés de dix à quatorze ans partent également fréquemment en voyages scolaires ou en séjours linguistiques (28,0 % des séjours). Les...
Doc - Smartphones, tablettes, assistants vocaux : les terminaux, maillon faible de l'internet ouvert

Doc - Smartphones, tablettes, assistants vocaux : les terminaux, maillon faible de l'internet ouvert - 16/02/2018

L'Arcep publie un rapport complet et propose des pistes d'action pour garantir un internet ouvert de bout en bout  L'Arcep interpelle les autorités publiques : les terminaux n'offrent à l'utilisateur qu'un accès limité à internet Alors que l'accès à internet se fait désormais principalement...
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