Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Voirie - Démolition des ponts et gestion de leurs déchets : un guide méthodologique du Cerema - 23/11/2018

Ce guide du Cerema propose une méthodologie pour la démolition partielle ou totale des ouvrages d'art, qui permet d'aborder nombre de situations complexes. Destiné principalement aux maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre, ce guide constitue aussi un référentiel pour la gestion des déchets issus de...

Lutte contre les violences sexuelles : une situation d'urgence, un enjeu pour les droits fondamentaux. - 22/11/2018

L’ampleur des atteintes aux droits fondamentaux résultant des violences sexuelles ainsi que la lenteur des évolutions en la matière rendent indispensable une mobilisation de long terme des pouvoirs publics et de la société civile. Les plans d’action et les dispositions de mise en oeuvre doivent se...

Bibliothèques départementales : une tendance à la diminution des fonds de livres imprimés - Données d'activité 2013-2016 - 22/11/2018

Établi par le Ministère de la Culture dans le cadre de ses missions réglementaires, ce rapport sur les données d'activité des bibliothèques départementales est le deuxième que publie l'Observatoire de la lecture publique. Il vient prendre la suite de la synthèse analysant les données d’activité de...

Déchets ménagers : garantir le droit à la salubrité publique, préserver l’environnement et assurer l’égalité des usagers - 22/11/2018

L’essor des préoccupations écologiques mais aussi l’augmentation du volume de déchets, ont conduit les pouvoirs publics à mettre en place une nouvelle organisation de la gestion des déchets. Celle-ci met l’usager au cœur du dispositif de gestion des ordures ménagères : la collecte en porte-à-porte...

Qui travaille après 65 ans ? - 22/11/2018

La part des personnes âgées de 65 à 74 ans qui sont en emploi est en forte croissance depuis 10 ans, même si elle ne représente encore que 5 % de cette classe d’âge. En comparaison avec les inactifs du même âge, les actifs occupés entre 65 et 74 ans sont plus souvent des hommes, en bonne santé,...

Lutte contre le racisme et les discriminations dans le sport - Avis du CNCDH - 22/11/2018

Alors que Paris, et avec elle, toute la France se prépare à accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024, et d’ici là deux autres compétitions mondiales, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) invite l’ensemble des acteurs de l’écosystème sportif, au niveau...

France, portrait social - Édition 2018 - 21/11/2018

France, portrait social s’adresse à tous ceux qui souhaitent mieux connaître la société française. Cet ouvrage transversal de la collection "Insee Références" propose d’abord un éclairage sur les personnes de 65 ans ou plus. Deux dossiers analysent ensuite de manière approfondie les effets des...

Etude AMF-Banque des territoires sur la situation financière des communes et des intercommunalités : rebond des investissements en 2017 - 21/11/2018

L’étude examine les évolutions propres aux communes d’une part et à leurs intercommunalités d’autre part en 2017, année de bouleversements des périmètres intercommunaux. Elle met en évidence la solidité financière des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),...

Indice de prix des dépenses communales et territoires et finances - Parution de deux publications dédiées au bloc communal - 21/11/2018

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque Postale Collectivités Locales publient deux études consacrées aux communes et à leurs groupements : 1. L’indice de prix des dépenses communales, qui évalue l’inflation...

Les PLIE ont accompagné 47% en moyenne de leur public vers l’emploi durable - Rapport de consolidation des PLIE 2017 - 20/11/2018

Pour la dix-huitième année consécutive, la consolidation des résultats des PLIE a été faite par l’Alliance Villes Emploi avec le concours des membres du Comité des directeurs de PLIE de l’association.  Une fois de plus, les PLIE ont su démontrer leur efficacité en...
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