Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 
Samedi 17 Mai 2025

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les habitants des offices publics de l’habitat parlons-en ! - La réalité des chiffres - 02/11/2017

Les HLM sont le réceptacle d'idées reçues, largement admises et répandues, et parfois même de contre-vérités. Les locataires en sont les premières victimes.  - Les HLM, c'est 18% des résidences principales en France, moins de 2 logements sur 10. Les offices, c'est 8,6% des résidences...

Doc - Droit au Logement Opposable - Le comité de suivi rend public son 11e rapport sur la mise en œuvre de 2008 à 2016 - 27/10/2017

Ce rapport réalise le constat des avancées engendrées par la mise en œuvre du droit au logement opposable : plus de 124 000 ménages ont pu accéder à un logement depuis 2008. La mobilisation des logements au profit de ménages reconnus au titre du Dalo a continué de croître pour atteindre 20 1700...

Doc - Départements - En 2016, les départements ont attribué 4,2 millions de prestations d’aide sociale - 27/10/2017

Fin 2016, 4,2 millions de prestations d’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou au titre de l’insertion ont été attribuées par les départements. Celles-ci ont baissé de 1,3 % en un an, en raison de la diminution du nombre d’aides à l’insertion (-4,3 %), parmi...

Doc - Espace public - Réhabilitation écologique des cimetières - 27/10/2017

Les cimetières, lieux de mémoire, occupent une place importante pour les collectivités. Ils ont connu et connaissent d’importants changements, et sont à la croisée de nombreux enjeux pour les élus et les gestionnaires.  Quelles sont les principales évolutions et leurs impacts sur les usages,...

Doc - Aide publique au développement (APD) 2016 des collectivités territoriales françaises - Publication du rapport 2016 - 26/10/2017

Ce rapport a pour objectif de présenter de manière détaillée l’APD des collectivités territoriales en 2016. Il s’appuie sur les données collectées auprès des collectivités territoriales lors de la campagne de télédéclaration 2017. La France est le 5ème contributeur mondial d’Aide publique au...

Doc - En France, la consommation touristique intérieure est stable en 2016 - 26/10/2017

Elle atteint 158,9 milliards d’euros et est équivalente à 7,13 % du PIB. Deux tiers de cette consommation sont réalisés par les résidents français et un tiers relève des non résidents. Avec la baisse de fréquentation liée aux attentats de novembre 2015 et juillet 2016, la consommation des touristes...

Les finances des collectivités locales en 2016 et 2017 - 25/10/2017

Le service statistique de la direction générale des collectivités locales met en ligne sa dernière étude, qui porte sur les finances des collectivités locales en 2016 et 2017  La situation financière de l’ensemble des collectivités locales connaît une certaine amélioration en 2016. ...

Qualité de vie à la maison : les Français loin d’être égaux face à la qualité du logement. - 25/10/2017

L’Association QUALITEL publie les résultats du premier Baromètre Qualitel-Ipsos  sur la qualité de vie à la maison.  1/ Les Français loin d’être égaux face à la qualité de leur logement. Si le Qualiscore moyen en France est de 6,7/10, ce chiffre masque des disparités...

Doc - Bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics, c’est possible ! - 24/10/2017

Ce guide a pour objet de fournir aux élus et aux techniciens des collectivités locales et des administrations publiques des pistes pour se lancer dans une gestion plus vertueuse des déchets des services publics.  Distribué en avant-première à Paris lors de l’Assemblé Générale et du...

Doc - Zones tampons : un guide d’aide à l’implantation en situation agricole - 24/10/2017

La fonction des zones tampons dans la limitation des transferts de contaminants d'origine agricole (pesticides, nutriments) vers les milieux aquatiques est aujourd'hui reconnue. Ces zones sont néanmoins encore peu utilisées dans les plans d'action visant à lutter contre les pollutions...
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