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des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Régions - Les chiffres-clés des régions, édition 2018 - 28/09/2018

L’édition 2018 du document de Régions de France “Les chiffres-clés des Régions” paraît à l’occasion de notre Congrès #Regions2018 les 26 et 27 septembre. Mine d’informations, ce livret de 44 pages au format poche présente les données générales sur nos Régions et Collectivités de métropole et...

Doc - Régions - Le rôle économique des Régions, de l’ambition à l’action - 28/09/2018

Depuis plusieurs années, les Régions se sont imposées comme un acteur incontournable en matière de développement économique. Au gré des réformes territoriales et des nouvelles compétences qui leur ont été attribuées, elles ont su s’adapter aux grandes mutations économiques et apportent, au plus...

Doc - Impacts des aménagements sur l'eau souterraine urbaine : trois fiches du Cerema à télécharger - 27/09/2018

Destinées aux maîtres d'ouvrage, aux bureaux d'études ainsi qu'aux services de l'Etat, ces fiches pédagogiques sont disponibles gratuitement sur la boutique en ligne du Cerema. Préserver les ressources en eau et l'énergie géothermique Le sous-sol urbain est soumis à des contraintes de...

Doc - "Du Grand Paris à Paris en grand" : le rapport de l’architecte-urbaniste Roland Castro - 27/09/2018

Au mois de juin 2018, Emmanuel Macron, Président de la République, avait confié une mission sur le Grand Paris à l’architecte-urbaniste Roland Castro. La lettre de mission précisait : "Nous ne pouvons plus attendre pour construire un nouveau modèle de métropole durable, connectée, attractive,...

Doc - En cinq ans, davantage de services à la population dans les grandes villes - 27/09/2018

Entre 2012 et 2017, le nombre de points d’accès à des services à la population a augmenté. C’est le cas notamment pour certains services de proximité (taxis, artisans du bâtiment, etc.). Ces évolutions modifient peu la hiérarchie entre régions, celles du Sud présentant toujours davantage de points...

Doc - Qualité de la ressource en eau - Guide pour renforcer le dialogue entre élus et agriculteurs - 26/09/2018

Responsables de la qualité de la ressource, des points de captage jusqu’au consommateur, les collectivités locales luttent aujourd’hui contre l’accroissement des pollutions diffuses, notamment celles d’origine agricole. Qu’elles soient liées aux pesticides ou aux nitrates, ces pollutions trouvent...

Doc - Les finances publiques locales 2018 - la Cour des comptes estime "incertaine" la réalisation de la trajectoire des dépenses publiques - 26/09/2018

La Cour des comptes rend public son sixième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes. Elle y propose un bilan inédit de l’impact de la diminution...

Doc - Dispositif de couverture mobile ciblée : suivez le guide - 26/09/2018

L'Agence du Numérique vient de publier un guide destiné à répondre aux premières interrogations des élus concernés par le dispositif de couverture ciblée. Cette plaquette, fruit d'une rédaction conjointe par les associations de collectivités, les opérateurs et les services de l'État, vient rappeler...

Doc - La transformation des aides à l’investissement du Fonds chaleur en aides à la production de chaleur renouvelable - 25/09/2018

La chaleur représente près de la moitié des besoins d’énergie finale en France. Il est donc nécessaire d’en décarboner les usages. Le Fonds chaleur, créé en 2009 dans la foulée du Grenelle de l’environnement, géré par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et doté de 2,1...

Doc - Exposition du public aux ondes radioélectriques - Publication de l’étude annuelle de l’ANFR portant sur plus de 2500 mesures - 25/09/2018

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie son étude annuelle portant sur l’analyse de plus de 2 500 mesures d’exposition du public aux ondes réalisées en 2017. Elle montre que l’ensemble de ces mesures respecte les valeurs limites réglementaires d’exposition du public et que les niveaux...
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