Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Quelle stratégie pour les dépenses publiques ? - 10/07/2017

En augmentation tendancielle depuis plus de trente ans, les dépenses publiques françaises ont atteint 57 % du PIB en 2015, contre 48,5 % en moyenne pour les pays de l’OCDE ; seuls deux pays scandinaves - le Danemark et la Finlande - dépensent autant. Cela résulte naturellement de choix de société,...

Doc - Atout France - Rapport d'activité 2016 - 10/07/2017

Atout France, opérateur unique de l’état en matière de tourisme, a pour mission de contribuer au renforcement de l’attractivité de la destination France et à la compétitivité de ses entreprises, filières et destinations. Grâce à ses 33 bureaux répartis dans 30 pays et à une collaboration étroite...

Doc - Le rapport annuel 2016 du Groupe Caisse des Dépôts est en ligne - 07/07/2017

Pour la deuxième année consécutive, le groupe Caisse des Dépôts présente son rapport annuel consultable sur un site dédié et accessible à tous les publics. Pierre René Lemas, directeur général, revient sur les temps forts du Groupe en 2016 : Un modèle unique Le groupe Caisse des Dépôts investit...

Doc - Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) - Le Labo de l’ESS publie une étude - 06/07/2017

Depuis 2009, une réflexion collective animée par le Labo de l’ESS avec le CNCRES, COORACE, le MES et le RTES a abouti à la conceptualisation des pôles territoriaux de coopération économique. Cette enquête d’analyse est la première à interroger l’ensemble des structures membres d’un PTCE pour...

Doc - Prospective régionale et sectorielle de l'emploi - Quelles méthodes, quels horizons et quelles sources ? - 06/07/2017

Créé dans le sillage de la grande conférence sociale de juin 2013, le Réseau Emplois Compétences (REC), animé par France Stratégie, se voit confier l’objectif d’augmenter "notre capacité collective d’observation et de prospective… pour mieux anticiper l’évolution des emplois et des besoins en...

Doc - Parution du rapport annuel 2016 de la CNSA et des chiffres clés de l’aide à l’autonomie 2017 - 05/07/2017

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie publie aujourd'hui son rapport annuel - revenant ainsi sur les principaux temps forts de l’année 2016 - et la huitième édition des Chiffres clés de l'aide à l'autonomie. Document de référence, le rapport   retrace les activités de la...

Doc - Bilan d'activité 2016 : les banques alimentaires continuent le combat ! - 05/07/2017

Plusieurs millions de tonnes de denrées consommables sont jetées chaque année, et alors ? Près de 9 millions de personnes en France vivent sous le seuil de pauvreté, et alors ? Plusieurs millions de nos concitoyens sont isolés, exclus, délaissés, et alors ? Et alors… A cet état de fait...

Doc - Etude sur le tourisme à vélo dans les villes françaises - 05/07/2017

Portes d’accès privilégiées, concentration de services et de points d’intérêt touristique... Qu’elles soient métropoles ou de taille moyenne, les villes sont les points vitaux et attractifs des véloroutes. Comment une agglomération peut-elle développer une stratégie de tourisme à vélo et la...

Doc - Conférence des financeurs - Fiches actions Convention CNSA/CNAV/CCMSA - 04/07/2017

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la Caisse nationale d’assurance vieillesse et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole signent une convention pour coordonner leurs actions notamment au sein des conférences des financeurs Dans le cadre de cette convention qui prendra...

Doc - Comment réduire les fuites dans les réseaux de distribution d’eau potable ? - 04/07/2017

Pour favoriser la gestion durable de la ressource en eau, maîtriser les fuites dans les réseaux d'eau potable est primordial. L'Agence française pour la biodiversité (AFB), l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) et l'Association...
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