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des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Bâtiments - Déchets du bâtiment : de nouveaux outils pour les artisans et les entrepreneurs

Doc - Bâtiments - Déchets du bâtiment : de nouveaux outils pour les artisans et les entrepreneurs - 07/05/2018

La FFB, son syndicat national des entreprises de démolition (SNED-FFB) et l’ADEME s’inscrivent dans la dynamique de l’économie circulaire et de la feuille de route gouvernementale publiée le 23 avril. Un site Internet et des fiches d’information sont dorénavant à disposition des professionnels pour...
Doc - La politique de contrôle et de prévention des CAF : résultats 2017

Doc - La politique de contrôle et de prévention des CAF : résultats 2017 - 04/05/2018

La politique de contrôle permet de détecter des indus : ce sont des sommes d’argent perçues en trop par les allocataires, à la suite d’une erreur involontaire (oubli ou retard de déclarations de ressources, par exemple) ou volontaire de la part de l’allocataire, ce qui relève alors de la fraude. A...
Doc - "Mal-logement, mal-logés" - Le rapport de l’Onpes 2017-2018 estime à 2,5 millions les mal-logés au titre de taux d’effort excessif, consenti par les ménages pour se loger

Doc - "Mal-logement, mal-logés" - Le rapport de l’Onpes 2017-2018 estime à 2,5 millions les mal-logés au titre de taux d’effort excessif, consenti par les ménages pour se loger - 04/05/2018

Dans son 12ème rapport annuel, l’Observatoire livre un travail approfondi sur les différentes formes de mal-logement et sur ce que signifie être mal logé dans la France d’aujourd’hui, en particulier pour les ménages pauvres et modestes. Comment sont logées les personnes pauvres au...
Doc - Évaluation des bilans ex-post prévus à l’article L. 1511-6 du code des transports

Doc - Évaluation des bilans ex-post prévus à l’article L. 1511-6 du code des transports - 04/05/2018

Le rapport traite essentiellement des projets d’infrastructure constituant à ce jour la majorité des objets soumis à évaluation en application de l’article L. 1511-2. du code des transports, disposant "Les grands projets d’infrastructures et les grands choix technologiques sont évalués sur la base...
Doc - L’Internet des objets (IoT pour "internet of things"), pour les collectivités, c’est d’abord un moyen d’améliorer la qualité de certains services.

Doc - L’Internet des objets (IoT pour "internet of things"), pour les collectivités, c’est d’abord un moyen d’améliorer la qualité de certains services. - 04/05/2018

De nombreuses infrastructures sont aujourd’hui basées sur des réseaux de capteurs qui donnent de l’information utile à la gestion des services, comme le salage des routes, la mobilité, la qualité de l’air, le ramassage des ordures ménagères et bien d’autres applications. Ces infrastructures...
Actu - Véhicules - Contrôle technique : ce qui va changer à partir du 20 mai 2018

Actu - Véhicules - Contrôle technique : ce qui va changer à partir du 20 mai 2018 - 03/05/2018

Carrosserie, direction, freinage, éclairage, suspensions, rétroviseurs, ceintures, plaques d'immatriculation... À partir du 20 mai 2018, les règles du contrôle technique vont évoluer avec l'entrée en vigueur d'un arrêté du 2 mars 2017 qui transpose, pour les véhicules dont le poids n'excède pas 3,5...
Doc - Etat des lieux des accueils de loisirs en milieu rural

Doc - Etat des lieux des accueils de loisirs en milieu rural - 03/05/2018

Le 18 avril dernier, lors d’une rencontre organisée par la Fédération nationale Familles Rurales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), et en présence de représentants de l’AMF, ont été dévoilés les résultats d’une enquête sur les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)...

Doc - 9 personnes sur 10 respirent un air pollué - Sept millions de décès chaque année - 03/05/2018

Les niveaux de pollution de l’air restent dangereusement élevés dans de nombreuses parties du monde. De nouvelles données de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) montrent que 9 personnes sur 10 respirent un air contenant des niveaux élevés de polluants. Les dernières estimations révèlent que 7...
Doc - Les entreprises de l'économie sociale et solidaire dans les quartiers "politique de la ville"

Doc - Les entreprises de l'économie sociale et solidaire dans les quartiers "politique de la ville" - 02/05/2018

L’économie sociale et solidaire représente en France plus de 2,3 millions de salariés, soit 10,5% des emplois. Avec 164 000 entreprises et plus de 221 000 établissements employeurs, l’ESS a continué à se développer ces 10 dernières années, et à créer des emplois malgré un contexte de crise...
Doc - Comment gouverner la ville numérique réelle ?

Doc - Comment gouverner la ville numérique réelle ? - 02/05/2018

Le projet Audacities résulte d’un an d’exploration et de recherches sur les enjeux de gouvernance et d’innovation à l’heure des villes numériques. Le rapport, publié le 25 avril dernier avec la contribution du CGET, propose aux acteurs de la ville et aux citoyens de s’impliquer davantage dans une...
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