Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Numérique et inclusion : personnes vivant en zone rurale - 23/08/2018

Cette publication clôt la première phase de production de ce labo et ouvre la voie à de nouveaux projets et partenariats pour contribuer à une société numérique pleinement inclusive. A ce titre l’Ansa est membre du conseil d’administration de la MedNum  , la coopérative des acteurs de la...

Doc - Voirie - Instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art : Les ponts métalliques et mixtes - 23/08/2018

Les ouvrages métalliques et mixtes sont une partie importante des ponts de France, encore plus pour les voies ferrées que pour les voies routières. Les ouvrages ont des faiblesses particulières liées à leur conception et aux matériaux utilisés pour leur construction. Dans tous les cas,...

Doc - Lutte contre le bruit par le droit de l'urbanisme - 22/08/2018

Christophe Sanson publie sur bruit.fr une édition réactualisée de "JURIBRUIT, lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée". La fiche A2, consacrée au droit de l'urbanisme, est disponible. Le droit de l'urbanisme constitue un outil privilégié de prévention...

Doc - Recommandations de déploiement du protocole 802.1X pour le contrôle d’accès à des réseaux locaux - 21/08/2018

Le protocole 802.1X permet de contrôler l'accès d'équipements informatiques à des réseaux locaux, qu'ils soient filaires ou Wi-Fi. Ce guide présente le protocole de façon succincte, ainsi que les objectifs de sécurité auxquels il permet de répondre. Il aborde ensuite les recommandations de...

Doc - Etat du réseau routier national : que disent les rapports d’audit ? (Rapport mis officiellement en ligne le 17/08/2018) - 20/08/2018

Deux bureaux d’études suisses, Nibuxs et IMDM, ont été mandatés par le Ministère des transports pour conduire un audit du réseau routier national non concédé. Ce réseau représente 12 000 km de routes entretenues par les directions interdépartementales des routes. Bien qu’il ne représente qu’une...

Doc - Réduire la vulnérabilité des territoires aux inondations - Premiers exemples de réalisations - 14/08/2018

La France est très exposée aux inondations sous leurs différentes formes : crue ou débordement de cours d’eau, ruissellement en surface, submersion marine, remontée de nappe phréatique ou rupture d’ouvrage. Selon l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) conduite par l’État en 2012,...

Doc - Zones humides : quelles actions favoriser pour atteindre les Objectifs de développement durable ? - 13/08/2018

Les zones humides sont étroitement liées avec les outils de gestion intégrée de l'eau que sont les SAGE et les contrats de milieu. Renforcer leur conservation, leur utilisation rationnelle et leur restauration pour atteindre les Objectifs de développement durable est un sujet d'actualité. C'est...

Doc - DAJ - Publication de la version 2 des guides "très pratiques" pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018 - 10/08/2018

La deuxième version des guides "très pratiques" de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre est publiée avec 39 questions nouvelles et 17 questions complétées et précisées sur la base des remarques adressées après la publication de la première version. La forme générale a été...

Doc - Protection des installations d’eau potable face aux actes de malveillance - 10/08/2018

Des actes de malveillance telle une intrusion sur une installation d’eau potable peuvent conduire à une situation de crise pouvant gravement désorganiser la distribution d’eau potable … La sécurisation des installations vis-à-vis des actes de malveillance doit être pensée et mise en œuvre en...

Doc - Quel équilibre entre les territoires urbains et ruraux ? - 09/08/2018

Données récentes, cartes et éléments d’analyse : le CGET propose une "étude flash" dressant un portrait dynamique de l’implantation des ménages, des entreprises et de l’emploi public dans les territoires français. Aujourd’hui, la France connaît une reprise économique, mais ses territoires sortent...
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