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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - La prise en compte de la durée de carrière dans les indicateurs de retraite
- 11/10/2017
À partir de la génération 1934, les durées de carrière augmentent et se rapprochent entre les femmes et les hommes. Ne pas tenir compte de ces évolutions peut biaiser certains diagnostics en matière de retraite. La notion "d’équivalent carrière complète" (EQCC) permet de neutraliser les durées de...
Doc - En 2015, les enfants de moins de 3 ans sont en majorité accueillis chez les assistant·e·s maternel·le·s
- 10/10/2017
Fin 2015, près de 14 200 établissements accueillent des jeunes enfants sur l’ensemble du territoire français, hors Mayotte. Ils proposent 431 000 places, soit environ 7 600 de plus qu’en 2014. Les établissements d’accueil collectif (crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants et établissements...
Doc - Violences à l’hôpital : psychiatrie, urgences et gériatrie en première ligne
- 09/10/2017
Le rapport 2017 de l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a été mis en ligne en septembre 2017. Les signalements de faits de violence en établissements de santé sont recueillis par l’ONVS depuis 2005. Des signalements effectués sur une base volontaire En 2016, 360...
Doc - Impact de l'exposition chronique aux particules fines sur la mortalité dans la vallée de l'Arve
- 06/10/2017
Les impacts sanitaires de la pollution de l’air extérieure constituent une préoccupation majeure dans la vallée de l'Arve, dans un contexte où la concentration d’activités anthropiques, la topographie et les conditions climatiques favorisent la concentration des polluants. Une évaluation...
Doc - Evaluations socio-économiques des projets d’infrastructures de transport : une méthode à adapter pour tenir compte de la transition énergétique, des pratiques à faire évoluer profondément pour une meilleure information du public
- 06/10/2017
Au fil des avis qu’elle a rendus, l’Autorité environnementale a examiné les évaluations socio-économiques des projets qui lui étaient soumis, en même temps que l'étude de leurs impacts environnementaux. Elle dresse plusieurs axes d’amélioration possibles. Certains enjeux environnementaux, comme la...
Doc - Panorama des transports collectifs régionaux - Données 2011 à 2014
- 06/10/2017
Cet ouvrage présente, pour l’ensemble de la France métropolitaine, les principales caractéristiques des réseaux de transports ferroviaires et routiers, dont les compétences relèvent des régions. Ce document aborde les contextes démographiques et territoriaux, ainsi que l’offre, l’usage, la...
Doc - Evaluation du programme national nutrition santé 2011-2015 et 2016 (PNNS 3) et du plan obésité 2010-2013
- 05/10/2017
L'évaluation réalisée par l'IGAS du 3ème Programme national nutrition santé (PNNS 3) et du Plan obésité a souligné la contribution de ces plans à la prise de conscience du rôle fondamental de la nutrition et de la sédentarité dans l'émergence de certaines pathologies, mais elle en reconnait les...
Doc - L’équilibre des cours d’eau et milieux marins face à une nouvelle vague d’eutrophisation d’envergure mondiale
- 04/10/2017
Perturbation d’un écosystème aquatique, l’eutrophisation se manifeste par la prolifération d’algues potentiellement toxiques et un appauvrissement en oxygène du milieu, induite par un surplus de phospore et d’azote dû aux activités humaines. Quels sont ses causes, impacts et risques ? Une expertise...
Doc - 100% ENR en 2050 : opportunités pour décarboner les systèmes gaz et chaleur ?
- 04/10/2017
L’ADEME publie l’étude "Un mix électrique 100% EnR en 2050 : quelles opportunités pour décarboner les systèmes gaz et chaleur ?". Elle évalue dans quelle mesure, en France, un mix électrique 100% EnR pourrait fournir également de l’électricité pour décarboner d’autres secteurs de l’économie, via sa...
Doc - Les certificats de santé de l’enfant
- 03/10/2017
Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé,...
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