Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Analyse technique des trois plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) des vallées de l’Oise et de l’Aisne - 01/10/2018

Les projets de PPRI contestés ont été examinés par la mission après avoir rencontré plus de soixante acteurs locaux et conduit deux visites sur le terrain pour acquérir une bonne compréhension des enjeux de développement de ces territoires et des objections qui ont été énoncées.  La révision...

Doc - Déployer les stations hydrogène dans votre territoire - Guide destiné aux collectivités locales. - 01/10/2018

Le guide détaille le contexte législatif et règlementaire dans lequel s’inscrivent les politiques de mobilité actuelles : décarbonation des transports, amélioration de la qualité de l’air, développement des énergies renouvelables. Autant de facteurs qui ont poussé le Gouvernement à annoncer un...

Doc - La citoyenneté - être (un) citoyen aujourd’hui - 28/09/2018

La citoyenneté est le ciment de la société républicaine et le point de convergence des trois principes de liberté, d’égalité et de fraternité. Ses enjeux contemporains suscitent pourtant des interrogations et le Conseil d’État a estimé utile d’y consacrer son étude annuelle 2018. Analysant les...

Doc - Régions - Les chiffres-clés des régions, édition 2018 - 28/09/2018

L’édition 2018 du document de Régions de France “Les chiffres-clés des Régions” paraît à l’occasion de notre Congrès #Regions2018 les 26 et 27 septembre. Mine d’informations, ce livret de 44 pages au format poche présente les données générales sur nos Régions et Collectivités de métropole et...

Doc - Régions - Le rôle économique des Régions, de l’ambition à l’action - 28/09/2018

Depuis plusieurs années, les Régions se sont imposées comme un acteur incontournable en matière de développement économique. Au gré des réformes territoriales et des nouvelles compétences qui leur ont été attribuées, elles ont su s’adapter aux grandes mutations économiques et apportent, au plus...

Doc - Impacts des aménagements sur l'eau souterraine urbaine : trois fiches du Cerema à télécharger - 27/09/2018

Destinées aux maîtres d'ouvrage, aux bureaux d'études ainsi qu'aux services de l'Etat, ces fiches pédagogiques sont disponibles gratuitement sur la boutique en ligne du Cerema. Préserver les ressources en eau et l'énergie géothermique Le sous-sol urbain est soumis à des contraintes de...

Doc - "Du Grand Paris à Paris en grand" : le rapport de l’architecte-urbaniste Roland Castro - 27/09/2018

Au mois de juin 2018, Emmanuel Macron, Président de la République, avait confié une mission sur le Grand Paris à l’architecte-urbaniste Roland Castro. La lettre de mission précisait : "Nous ne pouvons plus attendre pour construire un nouveau modèle de métropole durable, connectée, attractive,...

Doc - En cinq ans, davantage de services à la population dans les grandes villes - 27/09/2018

Entre 2012 et 2017, le nombre de points d’accès à des services à la population a augmenté. C’est le cas notamment pour certains services de proximité (taxis, artisans du bâtiment, etc.). Ces évolutions modifient peu la hiérarchie entre régions, celles du Sud présentant toujours davantage de points...

Doc - Qualité de la ressource en eau - Guide pour renforcer le dialogue entre élus et agriculteurs - 26/09/2018

Responsables de la qualité de la ressource, des points de captage jusqu’au consommateur, les collectivités locales luttent aujourd’hui contre l’accroissement des pollutions diffuses, notamment celles d’origine agricole. Qu’elles soient liées aux pesticides ou aux nitrates, ces pollutions trouvent...

Doc - Les finances publiques locales 2018 - la Cour des comptes estime "incertaine" la réalisation de la trajectoire des dépenses publiques - 26/09/2018

La Cour des comptes rend public son sixième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes. Elle y propose un bilan inédit de l’impact de la diminution...
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