Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié - 29/03/2016

La France compte 1,3 million d'associations actives en 2013. Elles interviennent principalement dans quatre domaines : le sport, les loisirs, la culture et la défense de causes, de droits ou d'intérêts. Seulement 12 % des associations emploient des salariés, le plus souvent un ou deux. La majorité...

Doc - Formation initiale et continue: quels enjeux pour une économie de la connaissance ? - 24/03/2016

La formation continue se substitue difficilement à la formation initiale. Au-delà de l'acquisition d'un diplôme, la formation initiale s'inscrit dans un processus cumulatif d'apprentissage tout au long de la vie : chaque apprentissage constitue une étape préalable indispensable aux apprentissages...

Doc - Bilan d'une révision électorale 2015-2016 en deux étapes - 24/03/2016

La révision électorale 2015-2016 s'est déroulée de manière inhabituelle, avec une réouverture exceptionnelle des listes en cours d'année. Près de 830 000 électeurs se sont inscrits jusqu'en septembre 2015 et ont bénéficié de cette mesure. Au dernier trimestre, les inscriptions n'en sont pas moins...

Doc - La prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire - 24/03/2016

Malgré son ambition, le dispositif de transparence institué par la loi du 29 décembre 2011 présente des failles majeures  - absence de contrôle des informations déclarées, - sanctions pénales sans réelle portée, - interprétation très restrictive des avantages consentis par les industriels...

Doc - Bilan de la Permanence des soins 2015 - Les gardes de nuit "profonde" ne seraient plus assurées dans 31 départements - 23/03/2016

La 13ème édition de l’enquête annuelle de l’Ordre des médecins souligne que la mobilisation des médecins généralistes volontaires a globalement permis de répondre aux besoins de la population en matière de permanence des soins (PDS) sur l’année 2015. Pour autant, au niveau de certains territoires,...

Doc - La prise en compte de la santé physique et psychique des personnes accueillies dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale - 23/03/2016

Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) s’inscrivent dans le cadre du programme de travail de l’Agence 2015-2016, au titre du programme n°3 portant sur les points de vigilance, et de la prévention des risques. Aujourd’hui, l’enjeu prioritaire est celui de la résorption des...

Doc - Territoires intelligents : du développement économique aux services pour la collectivité - 22/03/2016

En se focalisant sur le contexte français, cette étude a pour objectifs de pointer les enjeux stratégiques et le positionnement des collectivités engagées dans une telle démarche, ainsi que d’éclairer les différents modes de construction des stratégies locales et les modèles de gouvernance mis en...

Doc - La ségrégation socio-spatiale en Ile-de-France : mesures et enjeux - 22/03/2016

"Vivre-ensemble", "mixité sociale", "apartheid social" : la ségrégation territoriale reste un sujet de débats et de controverses. Les émeutes dans les banlieues françaises en 2005, les effets de la crise économique, ainsi que la nouvelle géographie de la politique de la ville ont ravivé l’intérêt...

Doc - Système d’information - L’homologation de sécurité en neuf étapes simples - 22/03/2016

Recommandée par l’ANSSI, la démarche d’homologation d’un système d’information est un préalable à l’instauration de la confiance dans les systèmes d’information et dans leur exploitation. Son objectif est de trouver un équilibre entre le risque acceptable et les coûts de sécurisation, puis de...

Doc - Les épandages sur terres agricoles des matières fertilisantes d’origine résiduaire - 22/03/2016

Dans la première partie du rapport consacrée à établir un état des lieux, la mission identifie tout d’abord les principaux enjeux associés aux épandages de matières fertilisantes d’origine résiduaire en essayant de les préciser par type de matières. La mission relève l’imprécision des connaissances...
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