Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Bâtiments - Enquête sur les chantiers de désamiantage - 12/07/2017

L’enquête conduite par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et la Direction générale du travail (DGT) sur les chantiers de désamiantage a été réalisée en mai 2016. Elle a pour objectif de dénombrer ces chantiers déclarés en 2015, ainsi que d’en...

Doc - Coûts de construction des logements sociaux - Un prix de revient stable depuis 2014 - 11/07/2017

En dix ans, le prix de revient moyen d’un logement social a augmenté de 28%. Cependant, depuis 2014, le prix est relativement stable avec une hausse moyenne de 0,6% par an. Parmi les trois grandes composantes du prix (foncier, travaux de construction, autres charges), le coût du foncier progresse...

Doc - L’ingénierie locale de la politique de la ville - Les étudiants de Sciences Po réalisent une étude pour le CGET - 11/07/2017

L’étude confiée porte sur l’évolution de l’ingénierie des collectivités locales et de l’État en matière de politique de la ville et la mobilisation du droit commun au profit des quartiers prioritaires, dans le cadre du pilotage intercommunal institué par la réforme Lamy de 2014. Pendant dix mois,...

Doc - Rsa - Prestations familiales - Accueil de la petite enfance, Etat de l'opinion en 2016 - 10/07/2017

Ce rapport présente les résultats des questions intégrées à la demande de la Cnaf dans la vague de début 2016 de l’enquête du Crédoc sur "les Conditions de Vie et les Aspirations". Il propose notamment une analyse des réponses en fonction des caractéristiques sociodémographiques des personnes...

Doc - Les foyers bénéficiaires du Rsa - 1,82 million fin mars 2017 - 10/07/2017

Au titre de mars 2017, environ 1,82 million de foyers résidant en France entière bénéficient du revenu de solidarité active (Rsa) versé par les caisses d’Allocations familiales (Caf). Le nombre de bénéficiaires connaît ainsi une diminution de - 3, 8 % entre mars 2016 et mars 2017, confirmant la...

Doc - Quelle stratégie pour les dépenses publiques ? - 10/07/2017

En augmentation tendancielle depuis plus de trente ans, les dépenses publiques françaises ont atteint 57 % du PIB en 2015, contre 48,5 % en moyenne pour les pays de l’OCDE ; seuls deux pays scandinaves - le Danemark et la Finlande - dépensent autant. Cela résulte naturellement de choix de société,...

Doc - Atout France - Rapport d'activité 2016 - 10/07/2017

Atout France, opérateur unique de l’état en matière de tourisme, a pour mission de contribuer au renforcement de l’attractivité de la destination France et à la compétitivité de ses entreprises, filières et destinations. Grâce à ses 33 bureaux répartis dans 30 pays et à une collaboration étroite...

Doc - Le rapport annuel 2016 du Groupe Caisse des Dépôts est en ligne - 07/07/2017

Pour la deuxième année consécutive, le groupe Caisse des Dépôts présente son rapport annuel consultable sur un site dédié et accessible à tous les publics. Pierre René Lemas, directeur général, revient sur les temps forts du Groupe en 2016 : Un modèle unique Le groupe Caisse des Dépôts investit...

Doc - Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) - Le Labo de l’ESS publie une étude - 06/07/2017

Depuis 2009, une réflexion collective animée par le Labo de l’ESS avec le CNCRES, COORACE, le MES et le RTES a abouti à la conceptualisation des pôles territoriaux de coopération économique. Cette enquête d’analyse est la première à interroger l’ensemble des structures membres d’un PTCE pour...

Doc - Prospective régionale et sectorielle de l'emploi - Quelles méthodes, quels horizons et quelles sources ? - 06/07/2017

Créé dans le sillage de la grande conférence sociale de juin 2013, le Réseau Emplois Compétences (REC), animé par France Stratégie, se voit confier l’objectif d’augmenter "notre capacité collective d’observation et de prospective… pour mieux anticiper l’évolution des emplois et des besoins en...
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