Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - L'amélioration de l'information nutritionnelle dans la restauration collective - 28/05/2018

Inscrite dans le cadre de l’application de l’article 15 de la loi 2016-41 traitant de la modernisation de notre système de santé, cette mission d’inspection interministérielle se concentre sur l’information nutritionnelle en milieu scolaire ainsi qu’en entreprise, et étudie l’existence ou non d’une...
Doc - Mission volontariat sapeurs-pompiers - 43 propositions alliant souplesse et innovation

Doc - Mission volontariat sapeurs-pompiers - 43 propositions alliant souplesse et innovation - 25/05/2018

Ce rapport propose des solutions concrètes et ambitieuses pour favoriser le recrutement de sapeur-pompier volontaire, leur fidélisation et la reconnaissance de leur engagement citoyen, afin de franchir au plus vite le seuil de 200.000 sapeurs-pompiers volontaires. Dans une première partie, le...
Doc - Espaces verts - Du fleurissement aux espaces verts, pour une commande publique raisonnée en aménagements paysagers

Doc - Espaces verts - Du fleurissement aux espaces verts, pour une commande publique raisonnée en aménagements paysagers - 25/05/2018

Le paysage a de multiples fonctions. Il est créateur de richesse économique, culturelle, environnementale et sociale. Il est un élément fondamental de l’identité d’un territoire. Entretenir le paysage suppose de mener une réflexion sur la qualité de l’eau, la gestion des déchets, la préservation...
Doc - Malgré une politique volontariste, l'offre et la qualité de l'accueil des enfants de moins de 3 ans restent insuffisantes - Remise du rapport du HCFEA

Doc - Malgré une politique volontariste, l'offre et la qualité de l'accueil des enfants de moins de 3 ans restent insuffisantes - Remise du rapport du HCFEA - 24/05/2018

Le développement des modes d’accueil de la petite enfance est une des priorités de la politique familiale. Ils permettent aux parents une meilleure articulation entre vie familiale et vie professionnelle, et aux enfants des expériences élargies de socialisation. Ils sont souvent invoqués pour...

Doc - "Construire son Smart Territoire" - Le guide de la FIRIP est disponible ! - 24/05/2018

Avec la smart city, le rôle des collectivités évolue : elles devront s’assurer demain de la mise à disposition d’une infrastructure numérique transversale qui bénéficiera aux citoyens, aux entreprises et aux collectivités elles-mêmes. Cette infrastructure numérique sera désormais...
Doc - Près d’un ménage sur quatre vit dans un logement présentant au moins un défaut de qualité

Doc - Près d’un ménage sur quatre vit dans un logement présentant au moins un défaut de qualité - 24/05/2018

En 2013, en France métropolitaine, près d’un quart des ménages habitent dans un logement comportant au moins un défaut de qualité et 6 % avec au moins deux défauts. Parmi 16 critères de défaut, définis à partir du décret sur le logement décent de 2002 et de l’enquête Logement de l’Insee, les plus...
Doc - Départements - Dépenses départementales d’action sociale en 2017 : un effritement inquiétant des marges de manœuvre

Doc - Départements - Dépenses départementales d’action sociale en 2017 : un effritement inquiétant des marges de manœuvre - 24/05/2018

Pour la deuxième année consécutive, la dépense d’action sociale départementale augmente modérément, et bien moins que les années précédentes. En effet en 2017, elle progresse de 1,6 % par rapport à 2016 en s’élevant à 37,43 milliards d’euros (France métropolitaine). En ce qui concerne la charge...
Doc - Le chômage de longue durée des personnes d’origine étrangère a-t-il un impact sur leur sociabilité ?

Doc - Le chômage de longue durée des personnes d’origine étrangère a-t-il un impact sur leur sociabilité ? - 23/05/2018

La sociabilité hors du groupe d’origine est un vecteur important d’intégration à la société d’accueil pour les populations d’origine étrangère. Or il est probable que des difficultés prolongées pour trouver un emploi poussent certains à adopter une attitude de repli communautaire ou diminuent leurs...
Doc - La qualité des comptes des administrations publiques (Cour des Comptes )

Doc - La qualité des comptes des administrations publiques (Cour des Comptes ) - 23/05/2018

La Cour des Comptes publie un rapport sur la qualité comptable des administrations publiques soumises à l’obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes, en application de l’article L. 132-2-2 du code des juridictions financières. Cet exercice s’inscrit dans le cadre de...
Doc - Étude pilote sur l’intégration des données Samu dans le système de surveillance SurSaUD

Doc - Étude pilote sur l’intégration des données Samu dans le système de surveillance SurSaUD - 23/05/2018

Une étude pilote de pertinence et de faisabilité de l’utilisation des données des services d’aide médicale urgente (Samu) dans le dispositif de surveillance sanitaire des urgences et des décès (SurSaUD®) a été menée par la Cellule d’intervention (Cire) en régions Paca-Corse en collaboration avec...
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